Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S, 1 Rc:,·ue;/ .!~1 Contrats faits p.1r le Clergt!, f/lltC lc1 Roi1 f 9 i commitîaires 3 ce députés, & tout con· peres en Dicu 111ellire Toulfaint de Glan· {idéré. LE Roi EN SON CONSEIL , ayant deves, évêque de Silleron; Fran~ois de égard à la,!. requête, conformément à la Vallette·Cornullan, évêque de V i– l' article dud. contrat, du 9. avril 16j6. brcs; Léonor d'Eftampes, c'vèque de a ordonné & ordonne que les prévôt des Chartres , Pierre Scaron , évêque de march.mds & échevins de l'hôtel·de·ville Grenoi>le; Claud~ de la Magdeleine·de– de Paris dcm.eureront dorénavant & à Ragny~ évêque d:Amun; Louis ?u Clui– tOUJours, du Jour & date du contrat du ne , ev~que & fetgncur de Senes; Nico· 29. nov.embre dernier, quittes & déchar- las Dencts , évêque d'Orléans; Jean gés de la,I. rente de feize cents foixan- Dolce, évêque de Boulogne; Amhime– tc-treize livres neuf fols envers le îup- Denrs Cohon, évêque de Nifmes; Ga– pliant , laquelle demeurera .!teinte & brie! de Beauvau , évêque de Nantes; ;imortie au profit du général du Clergé, Denys de la Barde, nommé évêque de & à la diminution du diocefe de Rheims; Saint Brieux, en leurs noms, à caufe de & pareillement que led. fyndic & dioce- lcurîdits évêchés. fe dcme1'reront quittes & déchJrgés en- Et encore ledit feigneur de la Ilarde > vers ledit Clergé des taxes defdits huit nommé évêque de Saint· Brieux, ancien cents trente-trois livres neuf fols, d'une agent du Clergé,& fecrétaire de l'affem– part, procédant dcfdits cents mille livres, blt'c; meffirc Bo1uvemure le Roulfeau· & huit cenu quarante cinq livres r.euf de- Bofoches , doéleur en droit canon• fols, d'autre, fur celle de cinquante·fix prédicateurordin.>iredu Hoi,&aumônier mille livres du jour du fufdit cout rat, & otdinaire de f\lonfeigneur, Frere unique à toujours; & qu'en ce faifant, ladite de S. M. députés des eccléfiathques de la tiécharge fera figniliée, tant auxd. pré- province de Sens, par atl:e du vi.ngt-hui– v(Jt des marchands & échevins de l'hô· tieme jour de janvier 1641. Jigné, Gu· tel·de·ville de Paris qu'aux agens géné- femcnt. raux du Clergé, & receveurs génér.l, NI. JeJn Bertrand de Caminade, abbé provinciaux & particuliers des décimes, de Belle2erche, député des eccléliatli– auxquels Sa Majcllé a fait défrnfes :i l'a- ques de Touloufe, par procuration paf– venir de faire pourfuite à l'encontre du- îée à Touloufe le 8..ianvier 1641. par• dit diocefe de Rheims pour le paiement devant Jacquet, not:ire ro}'al aud. lieu. cles taxes , defqucls Sa Majellé a or· Ledit (eigneur évêque de Silleron, M. donr.é qu'ils feront pareillement tenus Jean le Gerente, religieux, grand prieur quittes & déclurgés îur l'état de leur & Camerier du prieuré de faint Viélor– Jecette & ~kpen'fe.,FArT. au confeil. d'é· lez-f\1,ar~eille: pri~ur de Per.me~s, dio· t;a clu H.01, tenu a Part! le douz1eme cefc .i Aix, deputes des eccldialbques de fcptembre 111il fix cent trente-fept. la p_rovi!1ce d'Aix, ~ar pror"·~tion d11 Signé IloRDIER. 16. Janvier 1641. fignce, Renouard. ----------'------ M. André Merlet·du·Jardin, prêtre, X J I ]. dolteur en théologie de la faculté de Paris, abbé de S. Lô , diocefe de Conf– iances, députés des eccléfialliques de la province de Rouen , pH 'procuration paf– fée le IJ· février 1641. pardevantle Mo– re & Fredin, notaires à Ponroife. Contrat pa.f!é à Mantes le I 4. août I 6 41. encre le Roi & le Clergé de .France, affemblé en litd. ville pour la jùh,.ention extraordinaire de cinq millions cinq cents mille livres, ac– cordee à S. M. par lad. affemblée de .l'dantes, au lieu du droit d'a– tnoriiffement que l'on prétendait faire payer aux eccléjùcjliques. P Arde1'ant Noël & Robert Bezan· çon, notaires & tabellions royaux en la ville, comté & bail! iage de Mantes, t:OuCTignés: Curent préfens & compnurent çn perfonnes très-illulhes Ile rcvérends Ledit feigneur évêque de Vabres; M. Antoine Fradet de Saint·Aoull, lieur de Vougeron, abbé de Plainpied, ~ tréfo– rier de b fainte chapelle du Palais-royal l'le Bourges, députés des eccléfiafliques de la provinc_e de Bourges, var. procura– tion du fept1e111e JOUr de fevr1er 1641. /ignée, 11inicreau. Lefdits feigneurs évêques de Chartres & d'Orléans; l'vl. Michel Tubeuf, c'?n· feiller aumônier du Roi, prieur de famt JeJn de Da11'pmanin, diocefe de !If eau~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence