Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 S 9 & les Receveùrs généraux du Clergé. PART. II. 590 me de quatre mille livres de rente'· ledi~ tre, fe fera. del~ p~rt dudit Clergé, irai– de ['alquerolles auroit reçu & declare fon du denier dix & demi, d.u 6. novem– qu'il y en avoit feize cents foixante· treize bre 1636. procuration palî~e par ledit livres neuf fols apparten~nt aud. fup~ Aubmeau, fynd1c, le 6•• nov_embre .'ud. pliant, audit nom de fynd1c, lequel 1111 an, en vertu du pouvoir. a lui donn<· par en auroit fourni les deniers. Requéroit à le réfultat fus-mentionne, portant pou– ces caufes led. fuppliant qu;i! pltîc à S. voir _d'ac~eter les taxes ~ no_uvellrs im– J\1. ordonner que lef,\. prévot des mar- pofit1ons a mettre, alfeoir & 1mpofer fur chands & échevins de l'hôtel-de-ville les bénéficiers dud. diocefe montans à demeureront dorénavant & toujours du feize cenrs foixante-treize livres, & en jour & date du contrat du 19. novembre faire le rembourfement du principal au dernier, quittes & déchargés de ladite deHier dix & demi, fuivant la faculté ac– rente de feize cents foixante·tre;ze li- cordée au Clergé par led. contrat du 9• vres neuf fols er.vers le fuppliant, la- avril; contrat de conllitution de la fom– quelle demeurera éteinte & amortie au me de quatre mille livres de rente, palfé profit du général du Clergé: & pareil- pudevant Fournier & Bouvor, notaires lement que le fyndic & diocefe demeu- au Chirelet de Paris, le 19. novembre reront déchargés envers Sad. 1\.1. des ta- dernier par les prévôt des marchands & xes de huit cents trente-trois livres neuf échevins de l'hôtel-de-ville de Paris, au fols, d'une part, procédant defd. cents profit de M. Guillaume de Falquerolles, mille livres & huit cenrs quarante livres, bourgeois de ladite ville, moyennant la d'autre, fur celle de cinquante-fix mille fomme de foixante - douze mille livres livres du jour dud. contrat, & à toujours, payées comptant, & délivrées à M. Pier– laquelle faifant, la décharge fera figni- re Hardy, contrôleur des fortificarions fiée, tant audit prévôt des marchands & de Picardie , commis par S. M. à faire échevins de l'hôrel-de-ville de Paris , la recette du principal de la rente an– qu'aux agens généraux du Clergé & re- nuelle & !)erpétuelle de quatre-vingt-fix ceveur général, de faire pourfuite à l'en- mille livrei à prendre fur le Clergé de contre dudit diocefe pour le paiement France en la partie de cinq mille fix cents defd. taxes, defquelles lefd. receveurs fe- quarante cinq livres feize fols huit de– ront pareillement tenus quines & dé- niers de nouvelle impofition, fuivant les chargés fur l'état de leur recette & dé- anciens départemens dudit Clergé, ac– penfe. Vu au confeil du Roi bd. requête, cordée à S. M. par icelui par le fufdit 1ignée, Labarre, avocat en icelle; copie contrat du 1c. avril, la\!. ret:ite de qua– de contrat fait & palfé entre S. Jl,l. & le tre mille livres à prendre & recevoir par Clergé de France le 9. avril 1636. par !cd. de l'alquerolles fous quatre-vingt-fix lequel entr'autres chofes, S. M. a arcor- mille livres; déclarations faites par ledit dé la faculté de rachat au denier dix & de Falquerolles ledit jour 27. novembre demi dans lix femaines, & au denier pardevant lefdits notaires, que rles qua– douze à perpttuité, tant par le Clergé en rre mille livres de rente, qui lui ont "ré général, que par chaqu.i diocefc parricu- ledit jour conflituées par lcfdits prévôt lier, en payant le prix de b fiil.lnce en des mnchands & échevins :\ prendre un feu! paiemenr & fans aurres frais, mi- fur ledit Clergé; il y en a feize cents fes o~ loyaux coûts, & pour. cet effet foixantc-~reize livres_ neuf fols qui font pern11s aux d1ocefes des provinces, de & appartiennent audit fuppliant comme prendre à conllirution de rente de l'ar- fyndic dudit diocefe, lefquels il a four– gent; extrait de la conclufion de l'alîcm- ni de fcs deniers fous le nom dudir de. bite <les députés dud. diocefe_de Rheims, Falquerolles '. confenta;;r qu'il en jouif– tenue le 16. feµrembre dernier. ponant fc & d1fpofe a tou_Jours comme bon lui a{te de la réception du contr.a & taxes femblera, & dont il lui a fair ceffion & co~cecnant le àioce(c ;. aurr~ exrraü des tr anfporr. Arrêt du _confe1l du ~-· avril reg1flres du greffe du Cierge de J{he1ms. 16;7. ponant pouvoir aux dioccf"s de par lequel, fur la remonirance faire par racberer & amortir au denier dou:z.e les le fyndic dudit diocefe, ell ordonné C:"e a:iénJ!Îons & auomentations faites de led. remb?urfement de principJI & fo.n- cents mille livr~s ~ic ren:e qu~ le Ckr– n1e de huit _cents quaranté livrd, d'une gé a accordé :\ ~a l\'laje!lé par l"d. con– ~JH, & bwc cents crent~· uois liv. J'aij- tric Ju 9. •vril i65 6. oui le ra;,po::r defd. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence