Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ 87 Recueil des Contrats faits par qu'ils n'ont pu pour la briéveté d'ice– lui, alfembler l'argent nécclf1ire à cet effet, ni même avoir eu connoilfance des trlitans defdites aliénations Vu la re– quête def,1its fyndics & députés , le contrat fus-daté; oui fur ce les rraitans defditcs aliénations, qui ont requis que lcfdirs fyudics & dcputés fulfent débou- tés de leur requête, ou qu'il pliît à Sa Majeflé pourvoir à leur dédommage– ment, attendu qu'ils avoient traité avec elle defdites aliénltions, tant par contli– turion de rente qu'autrement, à raifon du denier douze , & auroient financé de grandes Commes de deniers fur leurf– dits traités: oui pareillement le rapport du commilf•ire à ce député, & tout con- 1idéré. LE Ror EN SON CoNsE1L, a dé– bouté & déboute ledit Clergé de la fa– culté qui lui étoit accordée par ledit con– crat, de racheter pendant lix femaines, à ladite raifon du denier dix & demi, lefdits trois cents mille livres de rente; veut & entend Sadite Majetlé qu'il foie permis & loilible aux diocefes, chacun en droit foi, de racheter & amortir, quand bon leur femblera, à rai(on du denier douze, les Commes lUXquelles ils fe crou,·eront taxés & cotifés pour leurs l iarrs & portions defdits trois cents mille ivres, & que moyennant les rachats qui en feront par eux faits, (oit qu'ils avent été aliénés par rente conftimée à l'hôtel– de-ville de Paris, fur ledit Clergé, ou ~utrcment, ils foient du jour de la ligni– fication defdits rachats & du préfent ar– rêt, au receveur général dudit Clergé, tenus quittes & déchargés de pareilles fummes fur leurs taxes & contés, de mêmes natures de deniers qu'ils auront. rarhctés audit denier douze , comme <1it etl; faifant Sadite Majeflé inhibi– tions & difcnlès audit rece,•eur géné– r>I àu Clergé, & aux receveurs parti– culiers & provinciaux des décimes, de faire aucunes pourruites pour raifon def– ,Jiccs_ tJxes, qui demeureront, au moyen defd1cs rachats, éteintes & amorties à h décharge defdits diocefes , comme dit c!l, & frront lefdices taxes rayées des C.:cacs & d<'panemens généraux , aux– c;nels elles (ont comprifes, & icelles ti– rées à néant, au moyen defdits rachats & 3inonitfcmens. FAIT au conreil d'état 1lu Roi, tenu à Paris le quatrieme jour J'avril mil lix ceru trente-(ept. Sig.1/. IJ.E BovaoEAux. X l 1. Autre arrêt du ,·Jnfeil d'état, du 12, Jèpcenzbre 16J7. portant 9ue le diocefa de Rheims & I' houl-dl-vil– le de Paris de111e!Jreront quittes & déchcrg.!s de la roue d~ fâ"{e cents foixance-trei-:r.e /iyres neuf" }ois• créée far le Clergé dudit diocejè pour lacquit des Jammes auxquel– les il avoit ecé impofé pour jà parr. de la fuhventiorz excraordirzaire accordée au J{oi par l11dice affim– hlie de 16 35. & ce moye11na11c le rembouifement du prir;âpal de cet– u rente, conjàrmdmenc audit con– trat du 9. ayri/ 1636. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon conreil, par M. Aubincau, chanoine de l'églife de Rheims, au nom du fyndic du Clergé du diocefc dudit lieu; contenant, que pour farisfaire par ledit diocefe à la romme de huit mille trente· trois livres neuf fois, d'une part, 8c huit mille quarante livres, ol'autre; aux– quelles il auroit été taxé pour fa cote– part , pour l'impolition nouvelle pour cent mille livres, d'une part, & foixante·filc mille livres, d'autre, accordée par chacun an à Sa Majellé par le Cierge de France par contrat du 9. avril 16i 6. Sadi te Ma– jeilé auroit par icelui accordé à chacun diocefe le rachat de leurs taxes , à quoi le fuppliant defirant fatisfaire, il auroit fait fournir les deniers nécelfaires pout ledit rembourfemenr ès mains de maître Guillaume Falquerolles, bourgeois de Paris , pour racheter ou requérir des lieurs prevôt des marchands & échevins de ladite ville , au profit du fupphant diocefe, pareille Comme de feize cents trente-trois liv. neuf fols, à laquelle mon– tent les fufd. taxes, & ce fur les deniers derd. impolitions nouvelles faites fur led. Clergé aliénés par S. M. a~d .• prévôt ~es marchands & echevins de 1 hotel-de-v1lle de Paris , & d'autant que par contrat du 19. novembre dernier, il appert q11è led. de Falquerolles a requis defd. pré~ôt & échevins la Comme de quarre mille livres de rente, à prendre fur le fonds (1erd. impofitions nou\'elles faites fur led. C leri;é de F ran<:e , de laquelle fom- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence