Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5S5 & !e.J Receveurs généraux du Clergé. PA n T, Il. 5 ~ G fur les premier_s deniers d~d. tra!té de tr'!is tes répon!es, _feront expédiées ~ four– cenrs fe1z.e mille livres es mains du Sr. mes auxd1ts fe1gneurs du Cierge. d'Aguelfeau, receveur génétJI dud. _Cler- Tous lefd. articles ~ promelfes ci-de– gé, la Comme de deux cent' mille livres, fus contenues, lefd. fe1g_neurs du confer! pour fournir en pa~rie aux frais d~ laJ. P?ur Sad. M: & lefd. fc1gneurs du Cler– affemblée & aumones fa1Ces par rcelle. ge ont promis garder , entretenir & ac- Accord~nt aulli, que fuivant les arrêts complir de point en point Celon & ainli, ci-devanr donnés au confeil de Sad. M. & en leur forme & maniere qu'elles Con~ touslt:secclélialliquesderi1eurentexempts ci-delfus exprimées, fans qu'il y foit au– de to.us logemens de gens de guerre, re- cunement contrevenu, & à cet effet ont cherche de francs-fiefs & nouveaux ac- renoncé à tout ce qui pourroic être dit, quêrs pour tous bénéfices foie qu'ils paient propofé ou allégué au contraire, pro– décimes ou non, fabriques & hôpitaux, mettant & oliligeanc & lefd. fcigneurs du enfcmble de l'arriere-ban, guet & garde con Ce il, aud. nom , & lefd. feigneurs du des villes, forrifi"cations, étapes & rou- Clergé renonçans, &c. Ce fut faic & tes autres contributions généraiemenc palfé en l'hôtel de mond. feigneur le chan– quelconques, qui Ce font pour Je fait chelier, l'an mil lix cent trente - lix, le de la guerre ou aurrement, telles qu'elles neuvieme jour d'avril après midi, & one puilfencêtre, & qu'ils jouitlenc de toutes Jefdits Ceigneurs ligné la minute des pré– exemprions de tailles, Cuivant les lettres fentes, avec lefdits notaires Couffignés, patentes de Sa ~1ajeflé, du mois de mars laquelle minute ell demeurée pardevers 16; f· & arrêts du confeil & de la cour & en la po!feffion dudit Claude Caron, des aides, & de toutes leurs anciennes l'un d"iceux. immunités & graces accordées, unt par les contrats des années 1611. lf. & 18. que pir _tous autres privileges, lettres, déclarations ou arrêts donnes en leur faveur, defquels lèfdits feigneurs pro– mettent, audit nom, de les faire jouir. Accordent encore, audit nom , que les bénéficiers de l3éarn, Soule, balle Navarre, l3re!Te, l3ugey, Vc.lromey & Gex, jouiront des mêmes privdeges, & exemptions accordés au rc!le dudit Cler– gé de France, attendu qu'ils contribuent aux décimes & autres clurges dudit Clergé. Promettent encore, audit nom, la re– vocation de l'édit de Sa Maj ellé, du l f· avril 165 J· portant l'étJbliffcment de cc,tain nombre de banquiers. Ec d'autant q'le lefdits fcigneurs du Clergé ont deliré de Sadite Majellé plu– fieurs chofes concernant la gloire de Dieu, l'honneur de l"é::;lifc & Je foulage– menc defdits ecclélialliques, conferva– tions de leurs droits & jurifdic1ions, même de leurs biens & percej>tion de l~11rs. dix!lles, r1r1t e:i gént:rJI qi1'e11 l'Jr– uculier, & en ont drdré un cahier qu'ils ont pré:ènré à Sa Majellt', lefdits fei– gneurs de Con conleil deff,;s nommés, audit nom, 011t i)rC>!nis & pro1ncttcilt qu'il lera répondu favorab!ement fur les articles d'icelui P" Sa ;>,foiellé, & Ciiie routes lettres néceffaircs pour l"exé– ·~u:ion de ce qui fera accordé par lefdi- X !. Arrilt du confail d'état, du 4. avril , Io J 7. portant pouvoir ail:t: dioce– fas de racheter au denier dour_e le.J femmes auxquelles ils Je trouveront taxis pour leur part de.J trvis cent.J mille livres de rel!te, que le Clergé a accordés à Sa .l'rfajejlépar le con– tr.it ci-def[us du fi· Ql'ril I If J.O. S Ur la requête préfentée au Hoi, en Con confeil, par les fyndics & dépu– tés dil Clergé de divers diocefes de ce roy•ume , tcndante i ce que conformé– ment au contrat fait •Yec S. M. & les dé– putés de l'alTembléc générale dud. Cler– gé le 9. avril 1636. il leur flit permis de rache!cr & a1r.ortir, toL1tefOis & qu:in– tes <]Ue bon leur fembleroit, à rl;ÎOn du d<nier dix & d<mi, les alitnations & en– g_agemens faits par S;d. ~-L tant pH conî– t1rut1on de rente GU au~re111cnt, des rr.:)is cents mi lie livres de rente aue icd. C!.:r– gé lui a accordés par led. c.ontr.tt lus· dJ– té, non,o~>lbnt que leîdit·'S al'.;'.narions en!Tent etc L11cs fur le p;·:d du dcn•er douze, & qt1e le ten1ps ~~è fix r~n1ai:1es accordé par ledit co:it~:?t poi1r ie!"<.iits rachats foit paJTé & exp:ré, ati.:i;idu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence