Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 S ~ Recuti/•dcs Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 5 8.ij. envers S. M. des Commes auxquelles fe feigneur dudit lieu, du confeil d'état dm trouveront monter lefdites décharges. Hoi, préfident en fa cour de parlement Confe11tent en outre, en un-r qu'à eux de Paris & furintendant des finances de cil., & (.ins aucune garantie, qu.e. Sa France; haut & puilfant feigneur menire MaJellé leve fur ceux de l'ordre de Saint- Jean-Jacques de Mefmes, chevalier, fei– Jean-de-jérufalem la fomme de feize gneur de Roilfy, premier confeiller d11 mille Ji,•res de rente, fur le pied de leur Hoi en tous f~s confeils; haut & puilfant ancienne t•xe, !Jquelle fomme revient fe1gneur mefüre Claude de Bouthillier à peu près à ce qu'ils eulfent dû porter, chevalier , confeiller du Roi en fe; des contributions extraordinaires faites confeils, auffi furintendant des finances par ledit Clergé, pour les divers fecours de France, fecréraire des commandemens demandés de temps en temps, & o{hoyés de Sa Majellé, commondeur & grand à Sa Maje!lé depuis le contrat palfé en- tréforier de fes ordres; meffire Charles tre Jefdits feigneurs du Clergé, & mef- Duret, feigneur de Cheury, chevalier, lieurs les commandeurs & chcvJliers du- confeiller du Roi en fes confeils, fecré– dit ordre Saint-Jean - de-Jérufalem, le raire & commandeur de fes ordres, pré- 20. avril 1606. duquel, en tant que be- fident en fa chambre des comptes, & foin (croit. & de tous autres contrats contrcîleur· général de fes finances; mer– & déchr•tions, Sa l\1ajdlé J tenu & lire Charles Brulart , auffi ·chevalier, tiendra ledit Clergé pour bien & dû- confeiller du Roi en fes confeils d'état ment relevé. De laquelle fomme de feize & prive'; meffire Jean Aubry, pareille– mille livres, fera fait département au ment chevalier, confeiller du Roi en fol b livre fur taures les commanderies, fefdits confeils, & mellire Jeon d'Elhm– & autres bénéficos dudit ordre en Fron- pcs-de-Valencé, auffi chevalier, confeil– ce, au pied de l'ar.cien dépurement. Ier du Roi en fefdits conïeils d'état & l)e toutes lefquelles parties, revenant privé, maître des requêtes ordinaire enfemble à la Comme de trois cents mi lie de !on hé.rel, & préfident en fan grand livres , outre lefdits feize mille livres confeil ; pour ce préfens & comparans, que le lloi pourra impofcr fur les com- au no:n li.: comme }'rocureurs, & a y ans manderies & benélices de l'ordre S;iint- pouvoir de Sadite Maje!lé, laquelle ils Jean-de-Jérufalem, fefdits feigneurs dn promettent de faire ratifier le contenu Cler3é conîentent, que Sa f\1ajellé puilfe en ce.< prélentes dedans quinze jours dilroler ainti qu'elle avilera plus avan- prochains, & en fournir lettres de rati– tageux pour le bien de fon fervice, foie lication de Sadi te Majellé, ont agréa– pour gages d'offices, rentes, ou autre-\ bles, & les ont acceptées & acceptent; 1nent, f;ns néanmoins qu'un diocefe ou & ont promis & promettent, audit nom, un bénéticier puiffe être obligé ni con- d'y faire acquiefcer ceux de I'hôtel-de– trai:it de payer pour l'atitre. ville de Paris, & fournir toutes décha•- A faculté de rachat au denier dix & ges & déclarations néceffa;res pour l'af– de:ni dJns fix fernaines, & au denier furance defdirs feigneurs du Clergé. douze à perpétuité, tant par le Clergé Er moyennant les affitlances ""tables cp général que par chaque diocefe par- que lefdits feigneurs du Clergé ont ren– ticulier, en payant le prix de la finance du ci-devant & rendent ençore e.n cette en un feu!' paiement & fans autres frais, occafion ;. Sa l\1aje!lé, leidits fc1gneurs mifes ou loyaux coûts; & pour cet effrt, de fan confeil, de If us nommés, ont pr.o– il fera permis aux diocefes d'emprunter mis & promettent, audit nom, auxd11s ou prendre à con!litution de rente de feigneurs du Clergé, qu'il ne leur fera J'Jrgent,en vertu du préfent contrat, juf- demandé ni fait à l'avenir aucune. ahé– qu':\ la fomme à l;iquelle pourra monter nation du temporel des eccléfia!l1ques; ledit rachat, pour l'emµloy<r à icebi. & ne pourront mêrnc lefd1ts fe1gne.urs !.e1ouelles offres , conrememens & du Clergé accorder aucune levée ou 1m- . . promelfcs ci·delfus, ainti &·en la Îorme pofition, comme ils ne le Feuvent, qua– q:1'e:Ies one été déclarée;, haur &: pu if- vec le conlentcmenr univerfel des pr~­ f.;nr (eigneur mellire Pierre Seguier , vinces, qui fe,. porté en termes e~pr<S , hevo lier, feigneur d'Aurr11,, chor.celier par les procurations de..leurs. députes. & Je France ; haut & pudhnt (e1p.ne11c Accordent aulli lefo1ts fe1r,neurs • n•eilire Claud: de Buliion, chevalier, prometrent, audit nom, de f.ure pa)'eL· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence