Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 S 1 & les Ru·ev~ur.r gér.éraux du _Clerg~. P Ali. T. 1~. s ~ 1 temporel. Que plufieurs provinces Ce con- velle 11npolit1on fur lefd1ts. du Cierge, fiant en cette at:furance & fenrant d'ail- moyennant que Sadirc MaJellé confenre Jeurs leur pauvreté , ~·auroient donné & ag,rée, que les mon_afreres, commu– pouvoir à leurs député> .de conf7nt1r à nautes , ma1fons rehg1eufes , per'.o~­ aucun recours & fubvent:on, par impoli- nats, chapelles, pr~ll1mon1cs, _& genc.· tions ou autrement. Que ce! manquement ralement tous bene fi ces & ma1fons ec– de pouvoir & d':îutres co?d}tions jointes cléliafr_iques, qu\ ne fe trou~ent point à Ja pauvreté defdi:s beneficters, ren- compnfes & nxees dans le departement doient leurs affe.:tions impuit:fantes pour géneral de l'année 1 p6. ou qui ont été Je recours demandé par Sa Majefré ; érigées depuis, foient impofées à ladite néanmoins conlidérant la caufe des né- Comme de cinquate·lh mille livres, fui– ceffités de l'état, & des avantages qu'a vant le dé1Jartemcnt par eux fait le 12. reçu la religion depuis la prife de la Ro- février der~ier, & aux claufes & condi– chelle, par le rétablilfement du fervice tions portées par icelui, & en cas qu'en divin dans toutes les villes qui étoient quelque diocefe, la fomme ;\ laquelle il auparavant détenues par les fujets du fe trouvera taxé par ledit département, Roi, faifant pofeliion de la R. P. R. & ne pût être portée par lefdites maifons fur la très-inflante & réitérêc demande en tout ou en partie, ce qui ne pourra que Sa Majellé leur auroit faite, lui ont êrre porté par lefdites maifons, fera ré– accordé & confenii, fous le bon plailir galé par ledit diocefe fur tous les béné– des provinces, fans retardation toute- fi ces d'icelui au fol h livre; & à cet fois de l'exécution du préferu contrat, effet, Sadi ce Majellé fournira auxdics attendu les prelfantes & urgentes nécef- clu Clergé toutes déclarations nécelfai– lités de l'écat, que Sa J\olajellé réduife res; & li quelqu'un des taxés fe trouve les gages & taxations , tenant nature furchargé, il fe pourra pourvoir parde– de gages de tous les officiers du Clergé, vant les bureaux des décimes, & par tant de receveurs que de contrôleurs appel pardevant les bureaux généraux, provinciaux & particuliers anciens, alter- fans que les parlemens , grand confeil, natifs & triennaux, du denier pour lequel intendaQS de jullice & aucres jurifdic– ils font engagés à préfent jufqu'au de- rions en puilfent prendre aucune con– nier quatorze, & qu'elle en tire jufqu'à noit:fance; & cependant lefdits taxés paie· la Comme de quatre- vingt-dix- neuf ront par provilion, fans que ladice impo– mille trois cents cinquante-quatre livres fition defdites cinquance·lix mille livres trois fols quatre deniers de rente, fui- fur les monall:eres, & autres lieux ci·def– vant le département & dithaélion qui fus déclarés puilfe retarder en façon en feront faits en l'affemblée, montant quelconque le paiement defdites cin– à ladite Comme de quatre-vingt-dix-neuf quante·lix mille livres ; rour raifon de mille trois cents cinquante-quatre livres quoi le receveur généra , en vertu du trois fols quatre deniers; de forte qu'a- fufdit département général pourra cle– vec les cents mille fix cents quarante- livrer fes contraintes à l'encontre des cinq livres feize fols huit de11iers de nou· receveurs provinciaux, & lefdirs pro– vclle impolition ci-après fpécifiée, cela vinciaux concre les receveurs parti~u­ monte jufqu'à la fomme de deux cents liers, & les receveurs particuliers à l'en· mille livres. contre des diocefes , comme pour les Plus, la fomme de quarante-quatre autres décimes; moyennant quoi Sadite mille livres tournois, rellant par chacun Majefté promet aux dits feigneur. du an des quatre-vingt-quatorze mille livres Clergé, de ne donner aucunes déchar– affeétés pour la décharge, dont les au- ges, tant en général qu'en particulier, tres cinquante mille livres de rente au- de ladite Comme de cinquance·lix mille roient été tranfportés à Sa Majell:é, par livres, contre & au prC:judice dudit dé– contrat fait à Bordeaux le deuxieme jour partement général defdites cinquante·fix du mois d'oétobre 162 1. mille livres, & des départeinens parti- Plus, la fomme de cent mille livres culiers qui feront faits en con!ëquence, tournois de rente, qui fera impofée fur aux termes, claufes & conditions por– to us les diocefes & l:iénéfices, fuivant tées par 1 e général; & en cas que Sa ~1!o­ les départ_emens anciens du Cler~é. jellé en donnàt aucune, en rour ou e11 Plus, cmquante·liI mille livre> de no11- partie, ledic Clergé demeurera q1m1e Oo 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence