Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 7 s Recueil des Contrats faitJ par le Clergé, avec les Rois ces pré(entes font fujettcs au fceau fui- \lant l'édit: & ont tous lefd. feigneurs & autres ci· delf:is nommés & établis , fi~né. La minute des préfentes en demeu– rée pardevers moi Robert, notaire. Ratification du précédent contrat du I7. juin 11f2S. faite par Sa Ma– jejlé le dernier jour du 1nême mois. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falur. favoir faifons, que nous ayant fait voir en notre confeil le contrat ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, fait & palfé pardcvant Pierre Bonne< & Pierre Robert , no– taires & tabellions en notre ville de :Fonrenay-le · Comre le 17. du préfent mois de juin , entre les députés du Clergé de notre royaume, alfemblés par notre permiffion en notredite ville tle Foncenay, & nos amés & féaux le ficur de Chireauneuf, confeillcr en no– tre confeil d'état & chancelier de nos ordres, & le lieur d"Oquerre, auni con– feillcr en notredit confeil & fecrétaire de nos commandemens , commilfaires à ce par nous députés. Icelui contrat, comme i nous agréable, avons loué, ra– tifié, confirmé & approuvé, louons, ra– tilio11s, confirmons & approuvons par ces pré fentes , fignées de notre main, voulons & noùs plaît qu'il foit exécuté, gardé & obfervé de point en point felon fa forme & teneur ; & _promettons en bonne foi & parole de Roi, entrerenir & accomplir tout ce que par nofdirs fieurs commilfaires a ére promis, con– venu & accordé par nous & en notre nom auxdits députés du Clergé de no– tre royaume par ledit contrat, fans fouffrir ni permettre qu'il y foit contre– ve11u en quelque forte & maniere que ce foie; & à cette fin voulons & ordonnons que tous édits, déclarations, arrêts, com– minions & autres expéditions à ce nécef– faires en foient délivrées: Car tel en notre plaifir. DoNNt au camp devant la Rochelle le dernier jour de juin, l'an de grace mil fix cent vin~t- huit & de norre regne le dix-neuf. Sig'ré, LOUIS; & far le repli, Parle Roi, LE BEA UcLERc. f.t fccllés du gta.nll fi;eau de ciic jioune. ' X. Contrat du JJ• avril 16 3 6. P"J!é en– tre le Roi & le Ciergé de rrance, affemblé à Paris pour la Jubven– tion extraordinaire de trois ,·ents mille livres de rente à •aufa de la guerre étrangere. P Ardevant Nicolas le. Boucher , 8c Claude Caron , notaires & garde· notes du Roi notre Sire, en fon Chatelet ·de Paris, foull!gnés: furent préfens & comparurent perfonnellement très-illuf· tres & révérends peres en l)ieu melli– res l-1enri d'Efcoubleau-de-Sourdis, ar– chevêque de Bordeaux, primat d'Aqui– taine, commandeur des ordres du Roi, prélident en l'alfe111blée du Clergé; Vic– tor Bouthillier, coadjuteur & futur fuc– celfeur de l'archevêché de Tours; Char– les de Noailles, évêque & comte de Saint- fleur; Jacques Camus de Pont– carré, évêque de Séez.; François de Caumartin, évêque dAmiens; H.aphaël de Boulogne, évêque de Digne; Léo– nor d'Elbmpes, évêque de Chartres; Louis Dignet: évêque de M:icon; Char– les-Jacques de Leberon, évêque & com• te de Valence & Die; Henri de Bara• dat, évêque & comte Noyon pair de :France; Gilles Boutault, évêoue d"Aire; René te Clerc. évêque de Glandeves; François de la Fayette, évêque de Li– moges ; Louis de Suz.e, évêque & com– te de Viviers; François-Adheymar de Monteil-de-Grignan, évêque & comte de Saint-Paul; Nicolas Denets, évêque d'Orléans; Jacques Raoul, évêque & fei– gneur de Xaintes; Léonor de 1'1atignon, évêque de Conlbnce; Eunache de. Che– ry, évêque de Philadelphe, coad1uteur de Nevers; & Anrhime-Denys Cohen. évêque de Nifmes, en leurs noms & à cau– fe de leurfd. archevêchés & évêchés. Er encore lefd. feigneurs uchevêquc de Bordeaux & évêque ~e Xain.r~s; & mairre Guy Lanier, pretre, prieur de de Courron, diocefe de Maillez.ais, & abbé de Vaux en Xaintonge, députés des ecclélialliques de la province. de Bordeaux, par procuration du 14- 1an• vier 165 f· lignee, Dauuo~e, notaire, rahellion royal & apollohque en la ville de Borde~ux. Ledie 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence