Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

-, 7 , & les Receveurs généraux du Cierge. p·All.T. II. j7'4 fera fait aucune revente au profit de Sa l'atTembléequiCcdevoirfaireen 16;0.foit Majellé du domaine de l'églife qui a été remife ~n 16; f· ~ans préjudice des provin– ongagé ou aliéné 1 à perpétuité. . ces qui o,nt dr~>1~ de noi:nmer des. a:;ens Accordent encore lefJits lieurs, audit en 16;0. a quoi ! alfemblee pourvoira. nom, que fi S.d. M. éroit néceffitée pu Ac.cor.:eront, audi.~ nom,_ que fur .le longeur & grande dépenfe de la guerre premier terme de l 1mpofit1on defdns contre ceux de la R. P. R. d'avoir re- treize cents vingt mille livres, !\le. l'hi– cours à Ces rujets, & qu'elle fût ~on- liPpes .d'Ague!feau, receveur .génénl du crainte de demander quelques fubvenuons Cierge, en rencnne par f~s mams la Corn– ou impofitions extraordinaires fur les vil- me de deux cents mille livres, que S. l\1. les communautés ou provinces de fon a accordée auxd. Srs. du Clergé pour les roy;ume, en ce cas les cccléfiaHiques ~'y frais commu~s & ta~es d~ c_ett:e alîemblé_e, feront contraints, & demeureront enue- fans que ladite parue pu1!1e etre J1verne. rement cxemps & déchargés defdites Promettent, audit nom, que fi lesdio– conttibutions , bien que les lettres d'aC- ceres ci· après veulent impofer fur eux fiette porulfent l'impofition, tant fur les pour rembourfer lefdits offices, que les privilégiés que non privilégiés. lettres d'affiette leur Ceront délivrés egra- Promettent lefdits lieurs, audit nom, ris; attendu que c'ej~ pour les affaires de de faire tenir quittes les diocefes de ce Sa Majellé. royaume de tour ce que les receveurs & Ont encore promis, audit nom , que contrôleurs diocéfains anciens, airer- tous les différends qui Ce pourroienr mou– natifs & autres pourroient prétendre en- voir en l'exécution du prélent contrat, tr'eux à raifon de la création dcfd. nou- circonll.inces & dépendances, ne pour– veaux offices. ront êrre tr1itées ni jugles qu'au confeil Promettent, audit nom, que les deux de Sa !lfoiellé. .!dits 1ouchanr les prifes à panie des Er d·autanr que lcfd. fienrs du Clergé évêques, leurs vicaires généraux & o:li- ont dciiré de Sad. M. plufieurs cho'.es ciaux, concernant les oppofirions com- concernant la gloire de Dieu , l'honneur me d'abus, touchant les infinuations , de fon églife , le Cou!Jgcmenr defd. ec– feront obfervées Celon leur forme & re- cléfialliques, tant en gtnéral qu'en parti– neur, & en cas de toncravention, quoi- culier, lefd. Srs. commilfaires, pour cer– qu'ils ne foien1 vérifiés, préfeniant re- raines confidérations importantes, ont quête au confeil, y fera pourvu. jugé à propos qu'il en fuit dr!tTé un Plus, aufli lefdi1s lieurs commitT.1ires, cahier qui rera préfcnré à Sad. 1\-f. fur audit nom, ont déchargé & déchargent les articles duquel ils promettent qu'il lefJ. bénéficiers de ce royaume de tous fera répondu favoral> lement par Sad. M. les habits, pionniers, tailles, contribu- Tou tes lefquellrs promeflès & articles tions, étapes, frais de guerres, & géné- ci· ddfus contenus au préfent contrat lefd. r.alement de toute autre chofe qui a été Srs. du Chateauneuf & d'Oquerre, pour impofée fur les viiles & autres lieux de & au nom de Sad. .!11. & lefdi1s Srs. d11 ce royaume, en conféquencc de cette Clergé, refpeélivement ont promis g.ir– gucrre ou autrement, les en a de nouvea11 der, entretenir, faire accomplir de point te~us & déclarés exempts, 9~oiqu'ils. en en .r.oitH, fc!on & ainfi ~ ~n la manie~e Cn1ent exempts par leurs prn•1Ieges, un- qu ils font CI-delfus ex prunes, & d~ dl- · munités & franchifes, & non en vertu livrer pour l'exécution d'icelui tous édits du recours qu'ils baillent à S. M. en cette déclarations, commilfions, arrêts & au– occafion. tres aûes & expéditions nécelîaircs, fans Et d'autant que cette alfemblée a été aucuns frais, & fans qu'il y foi: aucune– cx1raordinaire & hors le temps accordé ment contrevenu, & à cette fin reno::cé par le dernier contrat qui à caufé de à tout ce qui pourroir être dit, fair ou al– grands frais & dépenfes au Clergé, & légué au contrJire. qu'en icdles lefd. Srs. du Clergé ont oui Fait & pJlfé en l'>lîemblée 6énérale les co1~ptes de leurs dépenfes & recettes du Clergé de France , tenue en cette des dC:c1mes ~les anné~s dernieres, & traité ville de Fonrenay-lc-(: omre, en h _ch_Jm– de leurs affJ1res part1culieres, afin ,\e ne bre du confeil du Palais rovol durlir l1e11, furch.irgcr le Clergé de plus grande dé- le dix-Ceptieme iour dü 1i1ois de juin, pcnf, 1 S.!'.!. a ~ccordé & confenci que après midi l'an mil liit cent vingt huit>· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence