Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S 7 1 Recueil des Contrats faits par le Clerg! 3 a11ec les Roi.t f? & impoferont encore fur les bénéficiers eue par les receveurs diocéfains des dé– dc llé.irn de nouvelle impofition la cimes, & par le receveur général dll fomme de dix-Ccpt cents livres pour Clergé, & par lui mifes en I'é~argne. cr<er les gages d'un contrôleur & rece- Et à caufe que ladite Comme de treize vcur diocéfata triennal aux diocefes de cens vingt mille livres e!l accordée à Sa l'Efcar & C):C:ron, ou pour donner par ,\1ajellé pour les frais du fiege de la Ro– augmentation de gages aux receveurs & chelle, qui e!l une occafion qu'on ne controleurs anciens & alternatifs defdits peut tirer à conféquence, & en laquelle deux diocefes; & encore la Comme de le Clergé a voulu contribuer de tout fon quarre cents livres fur les bénéficiers de pouvoir, & combien que pour les déci– Drelfe pour employer en augmentation mes ordinaires les bénéficiers ne [oient de gages aux receveurs qui feront la tenus de porter les non-valeurs, le Cler· recette .les décimes Je Brelfc. gé, toutefois pour ce coup, & fans que Confentenr pour cet effet qu'il en foit ceci puilfe fcrvir d'exemple, a accordé fait édit de création defdits offices, & que s'il y a des non-valeurs dans quelques que le Iloi les pu1Jfe vendre & engager diocefes defdirs treize cents vingt mille à raifon du denier doi;:ze, & non plus, livres, que les mêmes diocefes, dam~ fauf les deux controleurs & receveurs lefquels feulement les non - valeurs fe triennaux defdits.deux diocefes de l'Efcar trouveront, les régaleront fur eux au:t & d'Oil-ron, & !cfdies gages de ceux qui termes fuivans, à la charge toutefois feront la recette de Brelfe, que lerd. Srs. que Sa Maje!lé a accordé quelque dé– du Clergé fe font réfer\'és & dont ils charge auxdits diocefes & bénéfiéier1 pourront difpofer à leur profit, à la char- fur lefclits treize cents vingt mille livre1 ge toutefois que lefd. olli,es vendus & qu'elle les prendra pour argent comptant. engagés par le Hoi pourront êre rcmbour- Lefquelles offres & promelfes ci-def· ft's par les diocefes, 3 un feu! paiement fus meffieurs de Cha!leauneuf, confeil– du d~nier douze, & de leurs loyaux Ier au confeil d'état de Sa !viajellé, & co1Îrs & mifes réglés à vingt livres par chancelier de fes ordres, & d'.Oquerre • chaque oŒce, & que les diocefes ne feront aufii confeiller audit confeil & fecré– tenus payer led. rembourfernent que dans raire de fes commandemens, commif· la ville du diocefe où lefdits receveurs Caires députés par Sa Majefié, à ce pré– & contrôleurs feront établis. fens & acceprans pour elle, ont déclaré Les gages & taxations defdirs officiers avoir agréable, & les ont acceptées Ile commenceront au mois de juillet pro- acceptent, & promettent faire accepter le chain, & pour fix mois pour cette année contenu en ces préfentes par Sadite Ma– & ne poürront aufii lefdits receveurs & jellci, & en fournir lettres dans quin– contrôleurs ès années hors d'exercice z1ine; & moyennant icelles, lefd. lieurs prétendre fix deniers pour livre, pour onr promis & accordent auxdits lieurs les deniers qui fe leveront pour les >ffem- du Clergé les chofes qui s'enfuivent: blées, ni pour les miniftres convertis, ni Premiérement , promettent lefdits pour autres deniers qui fe leveront ex- lieurs, audit nom, qu'arrendu l'affillance traordinairement, ains pour toutes taxa- notable que lefdirs lieurs du Clergé ren· tions fe contenteront de ce qui leur fera dent à Sadite !vlaje!lé, il ne fera deman– attribué par l'édit qui en fera dretfé con· dé ni fait à l'avenir ai;cune aliénation d11 formément à ce préfenr contrat. bien temporel appartenant aux eccléfiaf• Et à caufe que la vente <leîdits offices tiques de ce royaume à caufe des béné– au denier dou:.e ne fe monte qu'l feize lices qu'ils y poffedenr; & au cas que cents quatre - vingt mille livres, lefdits Sadire l\1ajelle ei1r obtenu de Sa Sainteté lieurs du Clergé, pour parfaire lefdits en cetteoccafion permiffion d'aliénera~­ trots millions de livres, ont promis & cune chofe du revenu temporel d11d1c promettent à Sa l\1ajellé d'impofer fur Clergé, promettent, audit nom, qu'elle tous les bénéficiers ci-delfus, en crois s'en départira, & ne lui pourra fervir termes par égale portion, à commencer en aucune façon que ce foit, le préfenc ~u terme d'otl:obre prochain, & conti- fccours fuppléant ou fatisfaifant à l~ de· n11er ès termes àe février & oll:obre mande ou permiffion que Sa Maiellé fu~vans, la fomme de treize cents vingt en auroit obtenu, ou pourrait ob.renir 11D1lle livr~s; pour êt1e icelle Comme re· de Si Sainteté: & promettcnc qu'il. ne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence