Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

fd-f & /e1 f\1ctvt11rJ g!11!r11u!t t!u Clergl. PAn. T. If. S 6't: cxce<lun!, inruper ordincs mcnclican· fa/, arin.ulo Pifaatoris, ayant é~ reçu avec ~es ac hofpiulia , hofpitalitatem all:u grande révérence & foumillion vers le cxercentia, fratrefque milites Hofpit1lis S. Siege, & fentiment des particulieres fanll:i Joannis Hierofolymitani, nullate- bénédillions de N. S. P. par toute la corn• nùs comprehendantur, fed omnino ex- pagnie, auroit été à l'inlhnt ouvert & cipiantur, prout illos, & illa exceptos & lu en la préfence dudit fieur auditeur, excepta elfe, fore decernimus. Prxcerea auquel monfeigneur l'arche\•êque de juxca ordinationem in concilia Viennen- Sens auroic répondu, que le Clergé de ti defuper editam, facri calices, libri, France, alfemblé par fes députés, tenoic & alia ornamenta ecclcfiarum, bene- à grande faveur la part que N. S. P. pre• ficiorum, & aliorum fupradill:orum, di- noit à la confervation du domaine ecclé• vino cuicui dicna, ex c1ufa pignoris, vel fiallique des bénéficiers de France, & ali:l.s occafione folucionis fummz hu- aux intérêts de l"églife contre les enne• jufmodi, nullo modo expientur, dilh1- mis de la religion & rebelles au Roi. hantur, vel occupentur: & paricer c;eàd Que coute la compagnie lui en rendoic przfentiu111 tranfumptis, figillo alicujus grace très - humble, & que plus parti· pr:rlati ecclefiallici & publici notarii culiérement les députés examineroienc fubfcripcione munitis , eadem prorstls les chefs dudit bref pour y faire répon• fides adhibeatur in judicio & extra illud fe, 5'j[ écoit ainfi jugé, après avoir re• quz ipfis originalibus littecis adhibere- connu le befoin du recours de S. M. & 'ur fi forent exhibitz vel ollenf:r. Da- confidéré les nécellités du Clergé de t111n Romz apud fanttam l\1arüm Ma- France. Ce fait, les agens auraient re– jprem fub annula Pifcatoris, die quinto conduit ledit fieur auditeur jufqu'atr novembris, anno Domini millefimo fex- haut du degré de ladite falfe. ccntefimo vigefimo feptimo, pontifica- tils nolhi anno quinto. Et inferiùs M. A. Maraldus cum annula Pifcatoris fuper plicam in cera rubea. V 1 1 1. 'Réception du bref ci - deffes par le Clergé de France, affemblé à Fon· tenay-le Comte en I 6.zl . E:ttrait du procès·,,trh1Z[ dt cette affem• blét, du famcdi zp. a,,ri{ i6:to. M EITeigneurs les députés s'év.int ren• dus à deux heures de relevée dans la Calle haute de l"hôcel ·de - ville du- ·die Fontenay, fur l'avis qu'ils ont eu, gue l'auditeur de M. le Nonce de N. S. P. le Papedemandoit à parler à la campa· gnie de h pirt de S. S. & defiroit pré– f~nter un bref à l'alîemblée, l'auraient fait conduire par les deux agens du Cler– g~ jufqu'à une chaire près le bureau du fecrétaire, de laquelle, après avoir falué humblement nolTeigneurs les députés, il aurait ténioigné en terme! italiens, le déplaifir qu'avait M. le Nonce, de n'a· voir pu en perfonne préfenrer à la com– pagrue le bref de S. S. qui lui étoit adref– f ci, fuppliant le Clergé de le recevoir, & d'entrer en confidération des cliofes qui y CtQÏCnt 'ontenucs. Lequel bref. expédié 1 X. Contrat paj[é à Fontenay-le-Comte le 17. juin 16.zl . entre le Roi & le Clergé affèmblé audit lieu, pou,. la fabvention extraordinaire de trois millions de livres pour La co1z– tinuation du fiege de La Rochelle, par lequel contrat il efl jlipulé, que pour trorn•er le fonds de ladite fanzme , le Cierge établira des re– Ct1•eta·s & contrôleurs triennaux diocéfains des déci11zes. F urent préfens' & perfonne!lemenr· établis en droit pardevant nous Pierre Bonnet & Pierre Robert, OJ>• tlÏres, tabellions & gardenotes héré-– ditaires du Roi norre Sire en la \'Îlle de Fontenay-le-Comte ; les feigneurs révé• rendillime~ peres en Dieu mellire Fran• çois de Harlay, arche,•êque de Rouen, primat de Normandie; Oéta"e de Bel-' legarde, archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germanie, préliderit · en l"alfemblee du Clergé; Pierre de Villars, arche\'êque & comre de Vien– ne, primat des primlts ; Gabriel de l'Aubefpine, év~que d'Orléans, l"uri dei '"mmandeun des ordres du ·Roi; Bal·· Nn ij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence