Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'15 9 'Recueil des Contrats faits par le Clergl, avec les Rois 5 ~ 0 ment le Ciel favorife Sadi te Majetlé de & intenda11t des finances, tous confeil– fes graces, comme nous l'avons vu en lers de Sa Majellé en [es confeils d'é• la viél:oire qu'elle a remportée depuis tat & privé, pour ce préfens & com· peu en cette grande bataille navale, & parans au nom & comme procureurs en la prife des Illes de Ré & cl'Oléron. de Sadite Majellé, ont accepté & ac– C'eft pourquoi, pour ne demeurer feuls ceptenr, & ont promis faire ratifier le à donner quelque recours à S. !vt. & i contenu en ces préfcnres, & d'en four· faire paroirre l'obéiffance qu'ils veulent nir lettres de ratification de Sadire l\1a– rendre à fes commandemcns, & l'aailler jellé clans trois jours; comme auffi la autant qu'il leur ell poflible de leurs fa. ratification du contrat fait avec ledit cuités & moyens, en une occalion fi im- cl'Aguelfeau, aux claufes & conditions pottante & nécelfaire, ont fair & arrêté portées par icelui: di fane leîdits fei– enfemblc les conventions qui enfuivent. gneurs commilfaires les bien favoir, C'ell à favoir, que lefdits lieurs du pour en avoir eu communication. Clergé, fous le bon plailir cles provinces Et d'autant que Ier.lits lieurs du ClergC: dicelui, fans néanmoins retardation du delirent faire fuµ;>léer leurs receveurs préfent contrat, ont cédé & tranfporté, & contrôleurs, tant provinciaux que cedenr & tranfporrent :1 Sa Majellé la diocéfains, pour le fouhgemenr des bé– fomme de clix-fept cents quarante-cinq nt:ticiers; iceux feigneurs .commilfaires, mille cinq cents livres, faifant partie de audit nom, ont accordé auxdits lieurs dix-huit cents qu;>rre - vingt - cinq mille du Clergé le µouvoir d~ faire fÏIJJncer cinq cents livres, portées par le contrat leurs officiers jufqu'au dernier qultorze, fJit par Ierdits lieurs du Clergé avec fuivanr & conformément à l'.irrêr du maître Philiµpes d'Agueffeau, leur re- confeil du dernier décembre dernier ceveur général, pardevanr Caron & paffé, pour en être les deniers prove– le Noir, notaires au Châtelet de Paris, nans emplorés au rembourfemenr de la le 16. décembre de l'année 162r. der- finance qui fera payée par lefdits offi– nier palfé, aux conditions portées par ci ers, pour jouir de cette nouvelle attri· ledit contrat; fubrogeanr Sadi te Majellé but ion, & non allcurs: lefquelles, en cas en cous leurs droits, noms, raifons & qu'ils ne fuffifenr, pourront lefd.lieurs du allions, pour pouvoir s'en faire, payer Clergé en chacun diocefe en panicu· par ledit d'Aguelfeau, ainli que peuvent lier, en venu du préfenr contrat, em· faire, & ont droit lefd. lieurs du Clergé; prunter cous & chacuns les deniers qui & :1 la charge que les deniers qui pro- leur feront nécelfJires, pour rembourrer viendront dudit contrat feront employés leurs receveurs & contrôleurs, foie pro– au fiei:e de ladire ville de la Rechel- vinciaux ou diocéfains, anciens, airer– le; car autrement lefdi1s lieurs du Cler- natifs ou triennaux, une du prix de gé n'euffent confenti 3 donner aucune leurs offices que de la nouvelle attribu– chofe; & en cas que Sadi te Majellé ri on, à la raifon qu'ils font engagés, avec ne fatTe ledit liege de la Rochelle, ne les frJis & loyaux coûts, liqu:dés:. vingt pourra prendre leurs deniers. livres tournois & non autrement: même Lequel contrat, ceffion & tranfport que s'il cil befoin de f.iire levée de de– ci-deffus déclaré; haut & puiffJnt fei- ni ers fur eux toutefois & quJntcs que gneur me Aire Ellienne cl' Aligre , che- hon leur femblera, pour puvenir audit valier chancelier de France & de Na- re;nbourfemenr , rapport>!!! l'aéle de varre; meAire Jean Bouchlft, ch~va- l'affemb!ée fynoJa!e, contenant le con– lier, feig;ieur de Champigny, furinren- fenrement de la plu• g:ande partie des danc & contrôleur général des 6nan- bénéficiers, .lettres d'alltrne l~ur en fe– ces; meffire )Jcques de !'l!efmes, che- ronr otl:royees par Sa !'111Jefle, fansau– valier feigneur de lloiffv; meffire Char· cundroirdefce1u,donrilsferontexempts, les de l'Aubefµine, ~hcv•lier, chan- attendu que c'ell pour fe déclurr,cr des celier de l'or<!re de Sainr-ECµrit ; mef- renre; qu'ils ont impofres fur eux pour lire Michel de lvlarilhc, chev.1!icr, & recourir Sa lvlaidlé. furintendant des finJnccs; meffire Chu- Accordent encore lefdits feigneurs les Duret, chev.1lier, feigneur du Cheu- confeillers auxdits fi<u:·s du Cler}<' '.~n ry, greŒer dudit ordre du SJinr-Efprir, conlid~rarion du pn'fr'1t recours qu ils prélident ell b ch~mbre des· comptes ont fair au Hoi, la faculté de rembour• [CI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence