Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 5 ~ & les Receveurs généraux du Clergé. P ~Il. T li. 554 à !"avenir auxdits lieurs du Clergé, pour H. d"Efcoubleau, évêque de ?.faillez.ais; nommer telles perfonnes qu'ils aviferont E. de Rochefo~t , abbé de Vezelay • pour !"exercice dudit. office.. Claude de Rebe; P; Montenar; le Pro- Ont encore promis, audit nom , <JUe ton; du Bl_anc, prcvor d~ Toulon; de tous les dilférends qui fe pourro1ent Berchet, prieur de Moulhers; de F!ay– mouvoir en l'exécution du préfent con- res; Chabons, abbé de faint Felix; Bar– trat circonllanccs ou dépendances d'i- cillon, archidiacre de Vence; Gentils ; celul, ne pourront être traités ni jugés Jean d'Ellampes , abbé de B_arzelle_s ; ailleurs, qu'au coofeil de S. lvl. for~ & Aubert; C: de Thoras, nomme co~diu­ excepte les arncles contenus au prefent teur de N1fmes; Dalmeras; PeyrllTac, contrat, pu lefquels les parties fe pour- agent du Clergé; C. IllondeJu. voiront comme il ell dit ci-deffus. La minute du préfent contrat en de- Et d";utant que lefdits lieurs du Clergé meurée pardevant ledit Aibytre-Marra– ont deliré de Sadi te Majellé, plu lieurs quier, notaire royal; de AJ!:iytre, na– chofes concernantes la gloire de Dieu, tJire royal. l'honneur de fon Eglife, le foulagement defdits eccléliJlliques, tant en général qu'en particulier, lefdits fieurs commif– faires, pour certaines conlidérations im– portantes, ont jugé être à propos d'en dreffer un cahier, qui fera préfenté à. Sadire Majelté, fur les articles duquel ils fe promettent qu'il fera répondu favo– rablement par Sadite Majellé. Tontes lefquellcs promeffes & articles ci-deffus contenus au préfent contrat , lefdits lieurs de Vic & de Houffay, pour & au nom de Sad. ?.1. & lefd. fieurs du Clergé ont refpetlivcment promis gar– der, entretenir, faire & accomplir de point en point, felon, ainli & en la ma– niere qu'ils font ci-deffus exprimée~, & de do livrer réciproquement pour l'exécu– cion d'icelui tous édits déclarations, com– mi ilions, arrêts & autres alla & expé– ditions nécdfaires, fans aucuns frais , fans qu'il y foicaucünemenrcontcrvcnu: & à cet etfet, ont renoncé à tout ce qui pour– Joit être dit, fair, ou a\légué au contra ire. Fait & pa!Té à Bordeaux en l'affemb!ée générale du Clergé de France, tenue dans le couvent des freres Préeheurs le 1. oc– tobre 1611. ainli ligné à l'orignal de ces préfentes. ?.1. de Vic. lv1alier. Lo. cardi– nal de la Valette; Denys, archevêque de Lyon; G. 1-lurauc, archev~que d'Auguf– topoly, coacljuteur d'Aix; F. Etienne le Maingre-de-Boullicault, é1•êque de Graf– fe; J. Delhe!Tes, .;,·êque de Laodicée , coadiuteur de Letloure; François de Pé– Jic.ird, évêque d'Evreux; P. de Villars, évêque d'Ephefe, coadjureur de Vienne; P. Cornulier, évêque de Hcnnes; B. de Budos, évê.:iue d'Augullopolis , coadiu– teur de Caftres ; l-lenri , évêque Je Tarfe, coadimeur d'Avr.nches; Léo– noc d'E.ftampes, évêque de Chattrcs; Ratification du précédent contrat, faite par le Roi audit ml'is d'oc– co/Jre 1o21. L 0u1 s, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, faluc– Savoir faifons, qu'ayant fait voir en notre confeil d'état, & en notre pré– fence le contrat fait & paffé le deuxieme jour du préfent mois & an, entre les lieurs de Vic, confeiller en notre con– fcil & de Houffay-lvlalicr , auffi con– feiller audit confeil, & intendant de nos finances , ~ar nous députés vers l'affemblée du Clergé de France, convo– quée par notre permillion en notre ville de Bordeaux en la préfenre année, d'une part; & ladite alfemblée, d'autre part: & led. contrat, ci-attaché fous le contre– fcel de norre chancellerie. Nous, de l'avis de notredit confeil , avons icelui con– trat agréé, ratifié & approu\'é, agréons ratifions & approuvons, par ces préfen– tes !ignées de notre main: voulons & & nous plaît qu'il foit entiércment exé– cuté, & le contenu en icelui gardé & obfervé de point en point felon fa for– me & teneur, fans qui! y foit contreve– nu en quelque forte que ce foir: CAR tel cil notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel aux– dites prérenres. DONNÉ au camp de– vant Montaub.1n , au mois d'oltobre, l'an de grace mil lix cent vingt-un,&; de r.o:re regne le douxieme. Signé, LOUIS. & jùr lt rtpli, Par le Roi , DE Lo~~l!­ NŒ. Et fcellé du grand fceau de eue jaune• fur dQuble queue. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence