Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S5 r Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois S5 i' s'en déplrtira, & ne lui pourra fervir en exigés de la forte, feront rendus & ref– quelque façon que ce foit, le préfent tirués auxdirs eccléliafiiques, tant pat recours fuppléanr & fatisfaifant à la de- les juges, élus & autres qui auront fait mande ou permiffion que Sa Majefté ~n les départemens, que par ceux qui les auroir obtenue ou pourroit delirer de Sa- auroienr reçus, avec tous dépens, dom- . dite Sainteté. Er promettent qu'il ne fe- mages & intérêts, pour lefque~s les par– ra fait aucunes revenres au profit de Sad. ties procéderont au grand confeil, a11- M. du domaine de l'églife, qui a été ci- quel S. M. en attribuera la jurifdiétion. devant engagé ou aliér.é à perpétuité. Confenrenr auffi, audit nom, que lef- Accordenr enrore lefdits lieurs, audit dits lieurs du Clergé, ou autres qui au– nom, que li Sadire 1'1ajefté éroit nécef- ront droit dudit Clergé, puilf<nt roche– fitée pour la longeur & grande dépenfe ter ou amortir, foie en particulier ou par de la guerre, <!"avoir recours;\ fes fujers, les diocefes, ou en général, routes les & qu'elle fût contrainte de demander rentes prétendues confiiruées fur ledit quelCJue~ fubvenrions ou impolirions ex- Clergé aux hôtels-de· ville de Paris & traordinaires fur les villes & communau- de Touloufe; & que les ayant amorties rés ou provinces de fon royaume; en ce ils foient déchargés de leurs décimes au cas, les eccléfi.llbques n'y feront corn- prorata dudit amortilfement, lequel fe pris, & demeureronrenriéremenr exempts fera en rendant & rembourfanr le fort & déchugés defdires contribmions, principal feulement des contrats defdites comme y ayant déjà farisfait de leur part, rentes, frais & loyaux coî1rs. bien que les le1rrcs d"aflietre portalfent Comme auffi promettent lefdits com– J'impofition, tant fur les privilégiés que milfaires, audit nom de Sad ire Majcfié. non privilégiés. fournir & bailler auxdirs lieurs du Cler- Accordent Juffi, audit nom, confor- gé un édit en bonne & due forme, adref– rnément ;\ ce que lefdirs lieurs du Clergé font au parlement de Paris, pour la ré– ont obtenu ci· devant de Sad ire Majellé, duétion defdites rentes au denier feize, que les eccléfialliques ne pourront être encore qu'elles ne foient conlhmées impofés à la raille pour le regard de qu·au denier douze. Er en cas de refus leur patrimoine, acquêrs par eux faits, ou retardement de trois mois par ledic indufirie ou autrement, ni auffi impofés parlement, de vérifier ledit C:dit, que au fel, & inquiétés en leurs maifons, & Sadi te 1'-1ajellé en attribuera la connoif– vexés fous prétexte d"avoir ufé de faux fance à relie autre cour fouveraine qu'il fel: & que défenfes feront faites à tous fera avifé, & fans que pour raifon dudit officiers de faire de femblables recher- rcmbourfement r>11 réduél:ion des fufdi– ches, fans que toutefois lefd. du Clergé tes rentes au denier feize, lcfdirs lieurs en puilfent abufer. Comme aufii qu'il f~it du Clergé foient fujers à aucun paie– fait défenfes à fes cours fouveraines & ment des ancrages des fufdites rentes• autres d'ordonner aucunes im/iofitions donr ils demeurant enriérement quittes fur lefdits eccléliafiiques, ni es taxer & déchargés, conform<:mcnt à la volon• ou cotifer pour les pauvres & fabriques, ré de Sa !'v!ajellé, portée par le contrat ains en lailfer ordonner aux évêques. de l'an 161 5. & pour l'exécution de lad.i· Promettent encore, audit nom , de re réduétion, Sa Majellé fera expédier faire accorder par Sadite !v!ajc!lé lettres commiffion à ceux qui ont éré nommés parentes de défonfes aux maires, jurats, par ladite alfemblée. confu!s, c;1C>irouls, échevins, élus, & Confenrenr en outre, audit nom,que :autres orant commandement ou jurifdic- lefdirs liems du Clergé, pour avoir plus tion d"'" les villes , d' Jlfujettir ancun ample écl,1ircilfement du fait des rentes des eccli·fiJUiques qui y demeurent, à oue I'hôrel-de·ville de Paris prétend l'entretien de leurs murailles , ponts, êrre afiignécs fur ledit Clergé, puilfent pa\•és, paffages, chaulfées, gardes, for- rcmbourfer à un feu! & aéiuel pJiem~nt te:·elfes, ou autres dettes, chuges & né- l'un des oAices de contrôleurs defd11es ceflités, nonobfilnt toutes le:~res à ce renres de relie finance qui fera iugée Be conrroires ,& ju11emens rendus ronrraclic• arbitrée par Sadire 1'-lajellé en fan con· toircmenr contre lcfdits eccléfiaUiqucs s fcil; oprè~ lequel rembourfement atlu_el· & c!l cos de contraventioa, que les de- lement fair, la difpofirinn dwiir office niers, grains & autres revenus pris & de contrôleuI appartiendra d~s-lors & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence