Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.5'47 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 54 s rie, ni à fournir les gages & raxarions le paiement des gages & taxations des defdirs officiers, que fur lefdites parties receveurs provinciaux alternatifs, & fus-mentionnées, de quoi ils font une defd. contrôleurs provinciaux qui y fe– expreffe déclaration. ronr érigés de nouveau, & cc nonobf- Lefquelles offres & déclarations ci- ranr le contrat fair entre le Roi & le delfus, lefd. Srs. de Vic & de Houffay, Clergé en l'année 161 f· par lequel lefd. commiffaircs pour Sad. Ivt. pour ce pré- Srs. du Clergé doivent payer & faire fens & comparans a~ nom~ comme pr~- porter en ladi~e recette générale ladite cureurs ayant pouvoir de Sad. M. one de- fomme de treize cents quarante mille claré avoir agréables, & les onc_accep~ées neuf cents. cinquante livres dix-fepc fols & acceptent, & promettent f.ure ratifier onze deniers obole, en ce compris la le contenu en ces préfentes ,& en fournir fomme de quarante mille neuf cents cin– letrres de ratification de Sa_d. M. dans quante livres dix·fept fols onze deniers quinze jours; & morennant icelles, lefd. obole, pour les gages des officiers ordi– Srs. de Vic & Houffay ont promis & ac- na ires du Clergé comme il ell plus par– cordé, promettent & accordent ce qui ticuliéremenc porté par le contrat paffé s'enfuit; entre lefd. Srs. du Clergé & led. lieur de Premiéremenr, que Sad. M., ac~epte Catlille, le deuxieme jour d'août 161 f· le fonds que lefd. Srs. du Cierge lui ont pardcvanr Jean Luffon & le Noir, no– affeél:é & alTigné, fans en demander au- taires royaux au Châtelet de Paris: au– ·cun autre, ni plus grand, & fans autre quel, pour ce regard tant fculeme;H,lefd. garantie de la part defd. Srs. du Clergé, Srs. commiffJirc·s, au nom de Sa;:!. M. que du préfenr confenrement. Promet- ont dérogé & derogenr. Que fi les rece– tans, audit nom, y faire acquiefcer ceux veurs µrovinciaux qui font maintenant de l'hôtel-de-ville de Paris, & fournir en charge prétendoienr quelque dédom– routes décharges & déclarations nécef- magement pour la fufdite création nou– faires pour l'alfurance defd. Srs. du Cler- velle, ou pJrceque l'on auroit dillrair de gé, même dillraire la recette générale leur recette les fufdites fommes, dont du Clergé au commencement de l'année par conféquent il ne leur écherrait au– prochaine, & en diminuer le prix des cunes taxations ; en ce cas , promettent décimes ordinaires; de forte C!U'au lieu lefd. Srs. commiffaires, :iud. nom, de les que lefdits bénéficiers payaient annuelle- délinréreffer fans que pour ce regard led. ment la fomme de treize cents quarante Clergé foie tenu, pour qudque caufe que mille neuf cents cinquante livres dix-fept ce foit, à aucun dédommagement envers fols onze deniers obole, déformais, au lefdits receveurs provinciaux, attendu premier jour de janvier prochain, il ne qlie lcfdits lieurs du Clergé n'entendent fera plus porté à ladite recette géntirale, empêcher lefdits recc\'eurs µrovinciaux que la fomme de douze cents cinquante· en la jouiffance de leurs taxations hors quarre mille fepr cents quarante· deux li- d'exercice, d'amant que le fonds en eft vres dix-fept fols onze deniers obole: & dans leurs recettes, lefquelles taxations• le furplus, montant à la fomme de qua- ainli que leurs gages, ils percevront par trc vingt· fix mille deux cents huit livres, les mains des rccel'eurs alternatifs. avec les cent mille livres qui s'impofe- Comme aulli demeureront quittes & ront de nouveau, feront hilfés en fonds déch~rgés de rous ce que les receveurs par. les recettes diocéfaines, pour ~tre diocéfains anciens pourraient pretendre çmplovés au paiement des gap;es & taxa- contr'eux pour raifon de la fufdite créa· tions de(J. receveurs alrern:ails, & defd. tion nouvelle, & même de tomes taxa– 'conrrlilenrs qui feront créés de nouveau; tians, t.int pour la fufditc impofirion de & pour les cent feize mille h'iit cents cent mille lil'res, que pour ce qui fera cinquante livres oui re!le11r de ladite fom- dilhnic de lad ire recette g_énérale, atten- 1ne de trois cents trois mille foixante- du que lcfdits lieurs du Clergé ont con· qu1tre livres, y compris les fei1.c mille fenti ;\ !Jdire impofition nouvelle_, & .livres qui fe leveront fur la Navarre, dil!raébon fus-mentionn<'.c, fons aucuns B<'.arn , Breffe, Bugev , Valromey & autres fr;;is, pour quelque occafion que 'Gex, feront encore dillraites de ladite ce puiffe être. . . :recette générale , & demeureront en Et pour la fureté de ladite Comme <k: lfonds dans les :ecetres.provinciille~pour foixaute-h11it mille livres de ienc-e ~ 1 ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence