Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& les Receveur.t générau~ du Clergé. PAi\ T. II. jouitfoient pu chacun an feus metfei– gneurs les <.a rdinaux; de Bon7.y & de Guife, pour décharge des décimes de leurs bénifices, & qui reviennent main– tenant dans la recette du Clergé, fans que Sad. M. puitfe dort'navant ufcr de pareilles gratifications & décharges envers d'autres, qui feront élevés en femblables dignités. Plus, feize mille fept cents cinquante livres de rente, provenantes des trois deniers pour livre d'augmentation des taxations des receveurs provinciaux def– dites décimes, & dont le Clergé ell dé– chlrgé, comme il appert par délibéra– tion de l'a!femblée générale du Clergé, acceptée & lignée au-de!fous par M. Fran– çois de CaHille, en date du onzieme jour d'août 16tf. de laquelle délibération co– pie a été donnée & délivrée auxdirs lieurs comn1itf;,;. ires. Pius, la fomme de cinquante mille li– vres de rente, fera prife fur les quarre– vingt-quatorze mille livres, qui ont ac– coutumé être impofées & levées pour les déchlrges des bénéficiers. Plus, 'ccordcnt à Sad. hfajel1é trenre– fix mille livres de rente, que ledit lieur de Callille a droit de retenir par fcs m1ins, pour faire le rachat de foixante– hnit mille livres de rente à la fin de feize années, fini!fantes au 2+ fcptcmbre 1626. ainli qu'il ell plus amplement contenu au contrat fair entre mellieurs du Clergé & ledit lieur de Callille, en date du vingt– quarrie:ne jour de feprembre 1610. Pins, cedent & rranfportenr à Sad ire lvfaiellé lefdites foixanre-huir mille livres de reme, qui doivent être rachetées & amorties par ledit lieur de CJili!le audit temps pu ledit contrat. Plus, confentent, en tanrqu'o eux dl, que Sad. M. leve annuellement jufqu'i1 la concurrence de fcize mille livres fur les ecclélillliques de Navarre, Béarn, Bref· fe ;Bugey, Valromey & Gex; qu'i cerce fin les commiflions nécelTaires foienr dé– livrées à tels co:nmilfaires que ladite af– femh:ée no,n:nera :l Sa l\bjel1é: &: s'il fe trouve qu'ils en pui!fent porter dlvanta– ge, le furplus reviendra de bon au Cler– gé, pour en difpofer librement. Toutes lefquelles fommes lefdits lieurs du Clergé ced~nt & tranfportent à Sa– dite Maiellé f•ns aucune garantie. Outre lerquelles fommes, revenantes à la fomme de deux cents trois mille foi– Tome IX. xanre·quatre livres, lefdits lieurs du Clergé acco~clent qu'il foit fair im;>oli– tion nouvelle de cent mille livres de ren– te fur tous les ecclélia!liques qui font ta– xés & impofés aux décimes, à raifon des bénéfices qu'ils po!fedcnr, & commen– cera ladite impolition nouvelle au pre· mier jour de janvier prochain, c;ue l'on comptera 16i1. Et fera faite & égJlée par les diocefes au fol la livre, fuivant les déparremens qui en ont éré à cette fin dre!fés par ladite a!fcmblée, & mis entre les mains defdits lieurs commiiTJires. De routes lel°quelles parties, revenan– tes enfemble i la fomme de treize cents– rrois mille foixante-quatre livres, Sadire Majellé, ou ceux qui auront fes droits cédés commenceront à jouir au premier jour de janvier prochain. Er d'auunr que lefdits lieurs de Vic & de Hou!fay ont remontré, que Saditc Majefié a befoin de deniers, dont elle puiife être promptement recourue' pour la continuation & perfeélion do fon très• louJble de!fein & que le plus promµt moyen d'en recouvrer confi!le en l"érec• reltion d~ quelques offices. Confenrenr lefdirs lieurs du Clergé.– que SJdite l\1ajellé pui!fe ériger les offi– ces qui enfuivenc: Savoir, un receveurparticulieralterna– tif, & deux contrôleurs en chacun dio· cefe ,& en chacune généralité ou recette provinciale , un receveur provincial al– ternatif, & deux contrôleurs provinciJUX• pour les gages & taxations defquels Sad. M. affeéleta les parties fus-mentionnées, en telles-conditions tomefois, & non au· rrement, que li elles (ufli{o;ent pour les g•gcs & taxations Jc!"dits o!Îici<rs, ou fi en celles qui doivent être diilraites de la recotte générale, il arrivoir ci-après au– cun débat ou emp&chement, de quelque part que ce puiffe être, & particuliére– ment de l'hôtd-de-ville de Paris, ou de celui de Toulou(e, en rel!~ forte que lef· dits gages & taxations deCdits officiers ne. puilfent être pris entiérernent fur lefdites plrties. En ce cas, Sad. Jvl. f3urr.ira aux– dits officiers un autre fonds de fcs deniers. pour pJiement de leurfd. gages & r.ixa– rions, fJns que le(J. Srs. du Clergé (oient te11us à Jt1cu11 Jédo1n1nJge1ne11t ot1 re1n– piJcemenr pour ce regard , attendu q_ne lin1pl ement i 1 s con (cnrcnt que lefd. pJ1t1es foienr tirées du fonds & de leur recette. Et n'entendent êue tenus à aucune garan- :1\1 m • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence