Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

:t l t,. les neceve11r.r glnlraux t/11 C/(rgé. Pt.n.T. l. 11 & fans qu'iceux députés dudit Clergé foient tenus rembourfer lefdits receveurs des décimes , ni rendre aucun compte en la chambre des comptes , n'aillcurs -<jUe pardevant lefdits du Clergé. Accord/. Et leur feront baillées les expé– ditions néceff~ires gratis. 21. Et de rout ce que delîus fera , s'il plaît à Sad. M. palîé infirument & aéte en forme de contrJt , qui foi: pour tou– jours ferme , fiable & irrévocable , & qui foit publié & enrégillré plr tous les parlemens & chambre des comptes. 22. Et parce que par l'arricle de l'édit n'agures publié , foifant menrion des ré– ftdences des bénéficiers , ell porté que ceux qui riennent plufieurs bénéfices pu difpenfe, en réfidant en l'un d'iceux, fe– ront excufés de la réfidence des autres , il femble que Sad. M. veuille abtheindre les chanoines des églifes cathédrales & collégiales de lailîer leurs prébendes , qu'ils ne tiennent par difpenfe , pour ré– fider fur leurs cures ; pbife à Sad. ~1. dédarer Ion intention , être que lefdits chanoines réfidans & delîervans leurfdi– tes prébendes, (oient, nonobtlant ce qui cil porté audit édit , excufés de la réfi– dence de leurfdites cures, en commet– tant pour les delîervit perfonnages fuffi– fans & capables , & qui foient tels ap– prouvés par les évêques diocé fains. Ordonne aufurplus ltdit Stigntur, qu'en /aifant par les chanoines prébendés réfi– dtnce tn leurs prébendes , & pourvoyans de ,,icaires fuffifans rtfUS & approuvés par les évêques dioclfains de/dites cures , ceux qui font de préfent pourvus defdites pré– htndes & cures , deffervans aéluel!tment en leurs préhendes > feront ex:ufés de la réji– dence de leurs cures , fans toutefoi.s le tirer en conféquence pour ceux qui feront pourvus à !avenir. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à Saint - Germain-en - Laye le dix-neu– vieme jour d'oétobre, l'an mil cinq cent foixante-un. Signé, DE t'AuBESPINl!. Ctttt piece tfl tirée dt Foncanon., tome 4. tit. 2+. de la.fuhvtntion accordée a.u Roi par i.e Clergé de Fra.net, pag. f 21. & fuiwmres fk l'iiiiriori "'Paris en 1~11. l l I. Contrat pa.f!é le 22. nol'embre r567. entre Les fyndics & députés gé– nérau:o: du Clergé de France éta– blis à Paris, tant en cette qualité, que comme fond.!s de procuration de plufieurs prélats du royaume , d'une part ; & les prél'ôt des marchands 6· échevins de la ville de Paris, d'autre ; par lequel lef– dits du Clergé s'obligent de payer auxdit.r prevôt des marchands & échevins, en !'acquit du Roi, fix cents trente mille livres par an , au fieu de pareille rente corzjlituée à ladite l'ille par Sa Majeflé fur fe.r domaines ; ladite rente rachetable dans dix ans pour la femme de fept millions cinq cents faixante mille cinquante-fix lil'res. A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Antoine du Prat, cheva– lier, feigneur de Nantouillet, de Precy & de Rozay , baron de Thiert & de Thoury, confeiller du Roi notre Sire, gentilhomme ordinaire de fa chambre & garde de la prévôté de Paris , falut. Savoir faifons, que pardevant Fran~_ois Imbert & Jean Quentin, notaires du Roi notre Sire au Châtelet de Paris; furent prérens & comparurent perfonnellement nobles & difcretes perfonnes maître An– toine du Vivier, chancelier & chanoine de l'églife de Paris; René Pinchon, abbé de Moreilles; Nicole Griveau, doyen de l'églife d'Amiens ; & ~1artin Roulîeau, chanoine de la Sainte-Chapelle du palais royal à P~ris; & Pierre 1\1ariau, aulli chanoine de lad. églife de Paris, au nom & comme fyndics & dépurés généraux du Clergé de France établis à Paris: & en– core au nom & comme procureurs fpé– ciaux de trts-révércnd pere en Dieu , Mre. Nicolas de Pellevé, archev~que de Sens : de révérend pere en Dieu, metlire Guillaume Viole , évêque de Paris, & du Clergé dud. diocere de Paris : de ré– vérend pere en Dieu, Mre. Charles Guil– lard, évêque de Chartres, & du Clergé d11di' ciioçefe de Charues : de nobles "" - - Il ij ... http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence