Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~~9 Recueil des Contrats faits par le C!ergl, avec les Rois S{~ cureur général & tous autres d'en faire requêtes ordinaire de l'Hbtel de Sa Ma– iolhnce ni pourfuite ci-après : mandons jellé ; & déclarer nulles les concrainres' à nos amés & féaux confeillers les gens qui fe font faites en verru defdirs arrêt tenant notredite cour de parlement i & commillion , avec défenfes d'en être Grenoble , que nocredice révoc,cion ils faites aucunes :l l'avenir contr'eux, acten-· falfent enrégilher, pour , pJr lefd. ecclé- du que les chefs defdits membres & re– fiaftiques de Dauphiné, jouir del'effecd'i- venus des bénéfices paient les décimes i celles, celfanc & faifant celîer cous em- Sadice l\1ajellé, comme les autres béné– pêchemens , nonoblhnc auni tous nun- ficiers de ce royaume. LE Roi EN SON demens, défenfcs & lettres à ce con- CoNSE!L , ayant égard à ladite requêce • traires: CAR ce! ell nocreplaifir. DoNi-:É a ordonné & ordonne que lefdics béné-· à Nantes le vingt-deuxieme jour d'avril, ficiers des diocefes de Lyon & Mâcon• l'an de grnce mil cinq cent quJtre-vingt- qui ont revenus & poffenions èfdics pays dix-huit, & de notre regne le neuvie:ne. de Drelfe , Bugey, Valromey & Gex• Signé , HE N R 1 , Et plus 6as , Par le dépendans des bénéfices , dont ils paient Roi Dauphin en fon confeil, DE NEUF- décimes en FrJnce; feront & demeure– VILLE , & fcellées du grand fcel de ~·ire ront exempts , quittes & déchargés de rouge à Jimple queue. payer aucune chofe pour leurfdics reve- nus & membres de bénéfices, écans èf– l V. ArrJt du Confeil d'état du 4. feptem– hre 1608. par lequel les hénifiâers des diocefes de Lyon & de 111.icon , en confidération des décùnes qu'ils paient en France , fant déclzargés pour les hiens qu'ils po.ffedent es pays de Bre.ffe, Bugey, Valromey & Gex, qui étaient nouvcl!emenc acquis d la couronne , des fuhven– tions extraordinaires , dons gra– tuits & autres co11trihutio11s. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par les bénéficiers des diocefes de Lyon , Mâcon , & autres :iyant revenus & membres de bénéfices ès pays de Drelfe, Bugey , Valromey & Gex , dépendans des bénéfices qu'ils ont en France , & pour raifon defquels ils paient décimes à Sa Majellé; afin de les déclarer exempts de toutes fubventions, décimes & aucres contributions qui fe pourraient faire ci-après èfdics pays , nonobllanc qu'ils ayent été ci - devant compris ès rbles & taxes qui fe font faites pour les levées du fieur duc de Sa– voye ; & en ce faifanc, révoquer l'arrêt dudit confeil du 22. février 1607. & comminion expédiée fur icelui au lieur de Montollon, confeiller & maître des dits pays de Dreffe , llugey , Valromey & Gex , foit pour fubvencions, don gramic , avénement de Rois à la couron– ne ou aucremenr , tant en confidération defdices décimes qu'ils µaient, que des aucres ch;rges qu'ils fnpporcent d'ail– leurs ; & a Sa Majellé révoqué & révo– que lefdics arr&cs & commiflion dudit 2 2. février, à la charge que lefdits bénéfi– ciers de Lyon &.: Mâcon paieront pour les frais, pourcetcefois feulement, la Com– me de deux mille livrescournois , laquelle fomme fera levée & impofée fur eux ; & pour cet effet , commillion expédiée aux lieurs archevèque de Lyon, & évêque de Mâcon, ou leurs grands vicaires & officiers, pour en faire les rôles & dépar– temens, le plus jullement & également que faire fe pourra. FAIT au confeil d'é– tat du Roi , tenu à Paris le quatriemc jour de feptembre mil Jix cent huit. Signé, FA Y ET. Voyer un arrêt du confeil d'état, du 14. feptem6re 1619. inflré au chapitre précé– dent touchant les rentes affignées fur le Clergé, lequel porte entr'autres chofes que les fa mmes de deux cents mille livres, d'unepart, & cent mille livrts , d'autre , accordées au.. Roi par le Clergé affemblé à Blois en 1619. feront lei•ées fuivant la déli6ération de la– dite affemhlée du 12. août audit an ; fi que pour le paiement defa'ites femmes, les rece.. 11eurs diocéfains deJ décime.s feront taxis par forme de fupplément. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence