Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ J 7 (,. les Receveurs généraux du Clergé. P Ali. T. II. 5; l ont roumis & foumettent à lajurifdicrion miAion au contraire, ils ont été avercis & contrainte de ladite prévôté de Paris, que nonobfl:ant ce que deffus, il vous a & de toutes autres juftices & jurifdic- été mandé par nos lettres patentes , ex– tions où fus & trouvés feront; même pédiées le quatrieme jour de mars der– Iefdit; de Caftille & Zamer, comme pour nier , ·pour fubvenir i la dépenfe de la les propres deniers & affaires du Roi: & guerre, & décharger hdire province de renoncerent en ce faifanr lefdites parties, ÜJuphiné, procéder à l'aJlierte & im– èfdirs noms ,à touteschofes quelconques polition des deux décimes extraordinai– :1 ces préfentes lettres contraires , leur res , payables en la préfenre année fur effet, contenu & exécution, & au droit tous les eccléfiat\iques & bénéficiers de i3ifant générale renonciation non-valoir. notredit pays , le plus également que En témoin de ce, nous, à la relation faire fe pourra, à la révocation de loi defd. nouires, avons fait mettre lefcel de taxe des décimes ordinaires, faire, lever ladite prévôté de P2ris à cefdites pré- & recevoir lefdites deux décimes par les fentes, qui faites & plffées furent multi- receveurs plrticuliers, ou autres qui one Eles en ladite abb~ye Saint-Germain:des- accou~umé faire la r~cette & mandemens Prez , l'an nul cmq cents quatre-vingt- des dec1mes , pour ctre par eux lefd1res cinq le vingt - deuxieme jour d'oétobre deux décimes extraordinaires mifes ès avant midi : & ont lefdits feigneurs ci- mains du tréforier général de l'extraar– delfus camparans , ligné la minute de dinairc des guerres por fes quittances,&: cefdites préfentes. par lui employées à l'entretennement de Signé, LE Noi11.. LussoN. notrearm~e deS~voye, & n_on ailleurs; l 1 I. Lettres patentes du. Roi Henri l l.T. du. 2. l. avril 1 5 9 ~. partant révocation de deux dicimes extraordinaires ordonne'es en la province de Dau– phiné, par autres leures patentes du. 4. mars pr.!,·édent. & y proceder par les contraintes accou– tumées pour nos deniers & affaires, par les ordonnances du lieur Defdiguieres • lieuten2nt général audit pays, comman– dant nG>tredite armée, même que fur la requête de nôtre procureur général, à ce que les fyndics en chacun diocefe euffent à y fatisfaire , notre cour de parlement de Grenoble a ordonné le 14. dudir mois que lefdites lettres feraient enrégillrées en icelle, & qu'à l'occalion de telle pro– cédure précipitée , lerdits eccléliaftiques ·HE N R'J, par h grace de Dieu , Rai n'ont pu déduire leurs révocations, étant de France & de Navarre, Dauphin contraints abandonner leurs bénéfices. ·de Viennois, comte de Valentinois & de & ceffer le fervice divin , s'il ne nous Dïois : à nos chers & bien - amés les plaît avoir compaflion du pauvre & mi– fyndics & députés généraux du Clergé férable état où ils [e voient réduits ;d'au– de notre p1ys de Dauphiné , en leurs tant que nous n'avons entendu enfreindre ·bure1ux crablis à Lyon & Aix , & à ni contrevenir par lefdires lettres à cc ch1con d'eux comme à lui appartiendra, que tant de fois a été promis audit Cler– falut. Après avoir oui les agens du Clergé gé. Nous , à ces cJufes , de notre cer– de France , qui font à notre fuite, en la raine fcience , grace fpéciale , pleine plainte & remontrance qu'ils nous ont puilfance & 1utorité royale, pour obfer– faite , que contre la teneur expreffc des ver lefdirs contrats, avons révoqué ·& contcots paffés par nos prédéceffeurs & révoquons par ces préfentes lefdites let– nous avec ledit Clergé général, même tres du 4. mars dernier, à vous expé– ès années 1 586. & 1 596. lcfquels moyen- diées pour la levée defdites deux décimes nant les fommes accordées par iceux , extraordinaires en ladite province ; & portant p•r exprès qu'il ne fera dem2ndé ice!:cs, & ce qui en pourrait être enruivi, ni levé [11, les eccléliJfügues aucunes dé- déclarons & voulons demeurer de nul cimes, fr•ncs·ficfs & nouveaux acquêts, effet, fans qu'il puilfe être paffé outre em:)rtinrs ot1 l1~ns gro.tuits, les mainre- en aucune exécution ou contrainte au na nt en génér.il &·particulier en la jouif- · mayen defdites letrres ; de quoi faire fancc & perception de tous leurs biens , nous les avons exprciTérnenr déchargc'.-s ,;iv.ec.révocacion de coures lctttes &-eom- ;& .clos les mains., défündant à noue JlDr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence