Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. s 3S Recueil des Contrats faits par le Clergl, ai•ec les Rois ff~ états qui lui_ auront été baillés , en fa~- fe~a fair par ladite alfemblée , & pour fanr apparoir cle clues & fuffifanr~s d1li- faire. routes lignifications requifes & né– gences contre les receveurs particuliers cdfa1res par lefdirs de C·aftille & Zamct des diocefes , demeurés redevJblcs def- auxclirs lieurs du Clergé, ont élu domi– dirs deniers, ou aunes qui les devront cile ès maifons de l'évêché de Paris & fournir ; lefquels il apportera au chapitre dudit lieur du Mefnil , archidiacre de d~s deniers co~ptés c'x: non reç~s; lef- Brie, aflife au cloître de l'églife de Paris, ~ues ava~ces faites pour lef<11ts rro1s mois, & des,a~rres lieurs vicaires généraux dudit JUfques ~ la concurrence dofdns trois lieur eveque de Paris, lefquels avec les cents foixanre mille écus, avec les frais, agens dudit Clergé, alfembler~nt le pré– intérêts & gJges des deux fols pour livre !ars du corps del• préfente alfemblée & de route l;idite Comme de douze ceins députation, qui feront lors en cettedite mille écus à eux accordés, comme ddîus. ville de Paris, tant pour recevoir & vé- Sera tenu ledit de Callille fournir , ri fier les états particuliers, & par ellima– payer & continuer par c~Jcun mois '· fi tion dudit d7 Ca!lille, que pour vaquer tant la guerre dure , la tomme de cm- & entendre a tout ce· qui pourra préten– quante mille écus , jufqu';\ plei11 & en- cire & furvenir de l'exécution du préfent rier paiement de ladite fomme d~un n1il- contrat; :X :i ce faire, tenir & accomplir lion d'or, pour l'effet que <lelîus, à me- fe fo:;t l<!fàircs parties refpeétivement fure & au fur qu'il recevra , & non autre- oblir,és ; à Cavoir, lefdirs lieurs du Cler– ment, & Celon les ordonnances , polices gé , !olidairement ["une province pour & déparremens qui lui en feront baillés l'autre , & chacune d'icelles pour le par lefdits lieurs du Clergé; & icelles tout, pour le regard des avances de ladite fommes, tant de l'avance que de l'ordi- fomme de trois cents foixanre mille écus, ·naire, par chacun mois faire conduire , promife & accordée par lefdits de Ca!lille voiturer, mener & rendre à la fuite de & Zamet , intérêts & gages de toute la– ladite armée à fes propres coûts & dé- dite Comme de douze cents mille écus, "pens' comme dit en ; & où ladite guerre comme dit en , fans préjudice des aétions celferoit, celfera aufli la levée de ce qui que lefdites provinces fe font exprelîé- 1enera i payer lors. Et néanmoins ledit menr réfervées les unes i l'encontre des 'Cie Callille tiendra compte de ce qu'il autres, fur les défaillons ou contreve– pourroit avoir lors reçu ; & fera au préa- nans au paiement de leurs cotes , pour Jable , & auparavant que ladite levée recouvrer lefdires avances qu'on auroit ceffe, entiérement payé & remliour(é levées fur eux plus que leurfdites cotes , defdites Commes avancées , rente d'icel- par les mêmes contraintes , & ainfi qu'ils les, enfemble defdirs deux fols pour livre verront être à faire par junice ; & fans à eux accordés pour toute ladite Comme que ladite claufc folidaire d'une province de douze cents mille écus, comme dit pour l'autrepuilîe être tirée i conféquence ell, encore qu'elle ne fût entièrement à l'encontre defdirs lieurs du Clergé, reçue ni levée; car autrement ne tèroient pour les obligations par eux ci-devant ladite avance ; & en cas de calîarion de prérendues être palîées, ni pour celles ladite lev~e, ceux qui auront payé leur qu'on leur voudrait fairepalîerà l'avenir; taxe auront leurrecoursfurceux qui n'.1u- & pour le regard du relle de ladite fom– ·ront payé , de ce qu'ils auront trop payé. me de douze cents mille écus, chacun Et où il aviendroit que J)ieu voultit en fera tenu pour fa cote-part & portion faire Con plailir dudit de Ca!lille pendant defdirs douze cents mille écus, fans que le cours de la préfente ~ec7tte, pou~ront .1'un en (oit renu pour, l'autre ; & refpeéti~ en ce cas fa veuve & hcr1t1ers continuer vement lefd1ts Cafül1e & Zamet fe font ladite recette & commiflion , en pré(en- obligés fournir & accomplir le ·contenu ·tant par eux perfonne (uf!iianrefo!vable, ci-delîus, même pour lefdites avances, relîéanre en cette ville de Paris , pour chacun d'eux feu! & pour le tout, fans •exercer ladite recette; & fera le compte divifion ni difcu!lion ; & lefdits du Cler– de ladite recette rendu par ledit de gé fous obligations & hypotheque de toùs Callille pardevant lefdits feigneurs du & ch:icuns les biens , revenus & t~mpcr­ ·Clergé, ou pardevant ceux qui feront rel dudit Clercé; & qn1nr auxd1ts de ·p:ir eux dépurés en ceticdite ville de Ca!lille & Zamet , leurs biens, meubles -'Paris, fuivahtla fonne & 'iéglement qui & immeubles, .préfens & avenir,, ~u'ils http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence