Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 1 ·~ ·Recueil des Contrats faits p11r le Cfergé, avec /ts Rois. ·~.; & nouveaux acquêts , emprunt~ des. vil- l,es. fru1~s dud: doma1~~ ~ on lui en pu11fe )es , villages ou bourgades, & forufica- a Jama!s & a fes her1uers demande~. la tions defd. villes , nonoblbnt quelcon- r~flimuon, quelque l~ps d~ tei ;nps.qu il y <JUCS édits, commiflions ou n_iande~~ns ~1t, & qu~,de ce il, f?1t ~~ped1e ed1t pour rxpédiés, ou qu'on en pourroa exped1er ecre public & enregilhe es cours de par– au concraire ; encore qu'ils por.ca_lf~n.t,, lemen.s, cha.mbrcs des compces, avec,tou– l:ju'exempts & non exempcs , pnv1leg!cs tes derogac1ons & cbufts fur ce necef· & non privilégiés y dulfent .êc~e compris; Caires.. . . ains lai/fera Sad. M. lad. eghfe pour ia- Ledrr fergneu• y pourvorra. . mais libre & franche, ainfi qu'elle lui fit 18. Qlie lefd. du Clergé ne fo1ent te- promettre par la bouche du Roi de Na- nus ores , ni pour l'avenir, bailler leur varre & de t-1. le chancelier aux états revenu par déclaration , foir en gros ou renus à Orléans, lefquels auront fouve-' p.u le menu, ni fournir de leurs baux à. nance de le faire ratifier par Sad. M. ferme , pour quelque occafion que ce lorfqu'elle fera en :îge, comme ils alfure- foit, & plaife à S. M. révoquer toutes rent lors lefdits du Clergé. commillions qui auraient été décernées :l cetce fin; & où aucunes faifies auraient été faites , :l faute de ce , leur en (oit faite main-levée fans aucuns frais. Durant le temps que les gens d'ég!ife corz– tribu.eront à la fabve1ition par eux accordée pour le rachat du domaine, aides 6• gahel– /es .J ne feront imp:Jfés aucunes autres déci– mes uu emprunts p11rticu.liers. 16. Qu'au fournilfement des deniers de lad. fubvention tous eccléfialliques foient contribuables , mêmement les chevaliers de S. Jean-de-Jérufalem & tous autres de quelque état, ordre, religion, ou con– dition qu'ils foient, tenans bénéfices ou biens & revenus eccléfialliques, foit en titre, co1nmende .. co1nmunat1cé ou autre· ment en quelque maniere que ce foit, non– obllant quelconques privileges & exemp– tions, foit fies cours de parlemcns , grand– confeil, domelliques .Je S. 11-1. & aaues. Il n'y au.ra aucuns exempts au "paiement ·Jefd. deniers & fahventions, quc!q"e privj– lege qu'ils ayent , & y faront compris les Rhodiens, exceptés les hôpita1Jx , f11.a/adre– ries & autres de femhlahle qualité, & en fera fait édit; fJ là ol. !efd. maladreries & hôpi– taux au.roient des cures annexées .. tJ qz:c /efii. cures auraient du reven11. , ils paieront les décimes pour le revenu defiiites cures. 17. Plaira auffi au Roi accorder & pro– mettre que fon domaine qui fera racheté ne fe puilfe Jamais donner ni aliéner :l. quelque titre que ce foit , ni mettre en :autre main pour quelque caufe, couleur ni occafion que l'on puilfe prétendre , fi ce n'étoit pu néceflité de guerre, après grande connoitfance de caufe , & vérifi– c-ation en la cour de _parlement , oui le procureur général du Roi ; & que !:\ où aucun prendroit & percevroit autrement Avenant le cas il y fera pourvu. 19. Er parce·qu'en plufieLirs provinces & diocefes de ce royaume , grand nom- . bre de bénéficiers font contraints de payer certaines grandes fommes de de– niers retlans des paiemens des décimes de longues années , combien qu'i la vérité ceux qui en font de préfent pourfuivis ne doivent aucune chofe, ains leurs prédé– celfeurs èfd. bénéfices , ou Je, receveurs qui étoient pour lors ; plaife :\ Sad. M. ordonner que les héritiers defd. bénéfi– ciers & receveurs qui fe trouveront n'avoir diîment fatisfait , foient pourruivis pour rJifon de ce , & que les bénéficiers de préfent n'en foienr aucunement molel1és par failie de leur temporel ni autremenr. Les héritiers ou hiens tenans de f évêque otl arche1,rétzue ., ou autres qui auront fllit hfilites recettes y feront tenus , fJ non les faccejfeurs aux bénéfices. 20. Supplient auffi très- humblement que toutes provifions, lettres , commif– fions & mandemens , qu'ils requerront pour les contraintes des paiemcns des de– niers qu'il conviendra lever fur l'églife, pour fatisfaire à ladite fubvention, leur fuient promptement expéJiées fans oucu– ne finance, tout ainfi que pour deniers royaux , ores & pour l'avenir jufqu'au parfait & entier paiement d'icelle fub– vention ; & lcfquels deniers foient reçus & levés par les mains des députés du Clergé, fans que les receveurs des déci– mes érablis par le Roi , n'autres fes offi– ciers s'en puilfent aucunement mêler , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence