Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

S 2. I & les Reçlve_urs générau.'( du Clergé. PAR. T. I. l 12. vettis à autre effer, pour quelque caufe, avril dernier, en conféquencede laquelle pré[exte & occalion que ce foi[; & me il prétend, entr'autres comp[ables, obli– promettant que vous ne mal!querez de g_er !es receveurs pay~urs des r_entes conf– fatisfaire à ce qui eH de mon unenuon ~ t1rnces fur I~ Cierge , de lui payer les je ne vous ferai la préfente plu~_ longue n1 fomm~s_dont_ils fe trouveron[r~devable~; plus expreffe, & prie Dieu q~ 11 vousa1[, a la verificauon de laquelle ma1tre-Lou1s mon oncle, en fa Cainte & digne garde ; Defloges, au nom & comme procureur écri[e à. Paris le vingt-huicieme .)01!r du~it Clergé, ay~ntfor~é oepoli[ion en d'août mil lix cent quarante-neuf. Signe, ladite chambre, a ce quelle fut faite fous LOUIS. Et plus bas, PHELYPEAUX. cettecharge expreffe, que tous lesfufdits Et à la fabfcription efl écrit, à mon on- deniers, après qu'il aura été procédé à cle le duc d'Efpernon, pair & colonel la liquidation & vérification d'iceux, fur général de France, gouverneur, & mon les regillres & comptes defd. receveurs, lieutenant général en Guyenne. feroien[ par eux mis ès mains du rece- XL 11. Arrêt du Confeil d'état,-du 13.jan– vitr 1Ôf7· par lequel le Roi inter– prétant fa déclaraâon du premier avril 16 56. pour les debets de quit– tances, ordonne que tous les arre– rages des rentes far le Clergé amor– ties ou échues à S. M. en quelque ma11iere que ce fait , feront payés au receveur général du Clergé, pour être employés au rachat de pa– reilles rentes en l'acquit de Sad. M. & à f,1 dJcharge du Clergé. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , en fon confeil, par les lieurs députés de J'affcmblée générale du Clergé de France; qu'encore que par les contrats ci-devan[ paffés entre S.M. & le Clergé, il foit expreffément porté que tous les deniers procédans des arrerages des ren– tes conllituées fur icelui Clergé, qui ont été depuis amorties' acquifes à s. rvr. par droits d'aubaines, déshérences, forfai– tures, co'1fifcarions ou autrement, en quelque forte & maniere que ce foit, ap– partiendront audit Clergé, pour être em– ploycs en rachats & amorriffemens de femblables rentes à l'acquit de S. l\1. & décharge dudit Clergé; né,mmoins lef– dits fieurs députés ont avis , que maî– tre Jean-Jacques Seigneuret, qui prétend être chargé du recouvrement de tous les deniers qui font emre les mains de tous les comptables de ce royaume, de cette nature & qua!iré, pourfuit en !J chambre des coi:1pres de l'.iris la vérifica:ion d'une déclaration de S. l\1. du premier veur géneral dudit Clergé: les agens gé– néraux auroienr,par ordre de J'aflemblée. préfenté requête en ladite chambre, à ce qu'aéte leur fût donné de ce qu'ils adhéroient à lad. oppolirion dud. Deflo– ges; & d'autant-qu'il importe aud. Cler– gé , que l'intention de S.1vl. pour ce re– gard foit connue plus particuliérement plr une interprétation de ladite ·déclara– tion, fous prérexre de laquelle ledit Sei– gneuret pourroit prendre lefdirs deniers qui fe trouveront ès mains defd. rece– veurs payeurs des rentes fur le Clergé• contre la foi defd.contrats authentiques. aux termes defquels ils ne peuvent être difputés audit Clergé , puifque faifant le fonds pour le paiement defd. rentes fubfillanres , fuivant lcfd. contrats, le revenant bon d'icelui, après lefd. rentes payées, doit par conféquent lui appar– tenir, d'autant mieux qu'il ell delliné par Sad. M. comme appert par lefdits conrrars, au rachat du fort principal de rentes de pareille nature en l'acquit du Roi & décharge dudit Clergé; requé– roient lefdits lieurs députés, qu'il plût à Sad. l\l. fur ce leur pourvoir. Vu ladire déclaration & Iefdirs contrats : Oui le rapport des lieurs commillaires à ce dé– putés, & tout confidéré. LE Roi EN SON . ' CONSEIL, en rnterprerant, en tan[ que be foin feroit, ladite déclaration du pre– mier avril dernier, a ordonné& ordonne, que les contrats paffés entre S. Jl,f. & ledit Clergé, feront exécur(·s felon leur forme & teneur ; ce faifant, que tous & chacuns les deniers provenans des arre– rages des rentes amorties & échues :l. S. l\1. par droits d'aubaines, déshéren– ces, forfaitures, confifcations, & rcvenans bons 3 S. M. en quelque forre & maniere que ce [oit, feront incelf1mment payés par les r<:ceveurs payeurs des renies conf- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence