Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

, 5 19 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 5 20 Je quatorzieme jour de feptembre mil fix Faù &· fignifié, comme deffus, /ommls f.o c~nc dix-neuf. interpellés, & baillé copie du préfem aile, Signé, MALIER. tnfimble dt l'arrh y mtntionné, audit mai– tre Nicolas de la Barre y dénommé, parlant dfa perfonne en Jàn logis à Paris, à ce qu'il n·en prétende caufe d'ignorance, le fixieme jour de mars 16z7. par moi lzuiffierordinair< du Roi en fis confeils d'état & priw. L'an mil fix cent 1.•ingt·trois, le troifieme jour de mars ' r arrêt du confail d'état ci– deffus a été, à la requête dts agens généraux du Clergé a'e France, montré, fignifié, & tlicelui baillé cop~e aux fins contenues, à maitre Pau! de Ill Barre, receveur & payeur des rentes de cette ville de Paris, à ce qu'il n'en prétende caufe d'ig. .-:orance, & aie à o/,éir QU CO!llCJlU. tf Îcefui for /es peines J por– tées, parlant à maitre Nicolas Louvet, fan cornmis, en fan domicile à Paris, rue de Bievre, par moi premier hui/fier ordinaire du Roi tn fes gra.ode clumctllerie de France i.> grand confeil ,fau//icné. llo1scoURJON. Ltdit jour & an , à ladite rtquête , ledit arrêt a été partil!emem frgnifié, & d'icelui baillé copie aux fins q1Le deJ!us J à n1aitre Clzriflophe Martin, au/fi receveur & payeur defiiites rentes , en parlant à ma:ère Jean. Renault , fan com1nis J en fan domicile à: Paris, par moi lzui.ffeer fufdit & fouffigné. Bo1scouRJON. ·A La requête de mellieurs les agens généraux du Clergé de France, fe– ront fommés & interpellés maîtres Ni– colas de la Barre & Chrillophe l\1arri11, receveurs pJyeurs des rentes , vulgaire– ment dires du Clergé, allignées fur l'hô– tel-de-ville de Paris, que fuivanc & con– formément à l'arrêt du confeil d'érac , donné i Tours le quarorzieme jour de fepcembre 1619. ils ayenc à bailler & dé– livrer auxd. lieurs agens généraux un état ligné & certifié d'eux des paiemens qu'ils one faits defdites rentes durant les mois de janvier & février derniers, ainli continuer de mois en mois au delir dudit arrêt; & en outre, fournir aux– dics lieurs agens généraux copie ou double du compte par eux rendu des paiemens defdires rentes faites en l'an– née derniere 16i6. ainli qu'il leur en ordonné par ledit arrêt , duquel copie leur a été ci-devant donnée & délivrée encore pr~(emcment , leur déclarant qu'à faute d'y fatisfaire, ils y feront contraints pH toutes voie$ dues & rai– fonnables, & comme pour les deniers & affaires cl.e S. M. & foie pris témoins, & baillé copie. Sig11é' Dl: BRETEVq_LE. Signé, Qu1QUEBEUF. Et lejiiits jour & an , pareille f g11ific11- tion a été auj/i faite dudit ac1e, & donné copie dudit arrft, enfemhle dudit afle audit maitre Clzriftoplze Martin y dénommé , par– lant à Jacques Feuillet , fan firviteur do– meftique, en fan domicilt en cettedite villt. par moi lzui.ffeer, fufaommé. Signé, Qu1QUEBEUF. X LI. Lettre de cachet écrite à M. d'Ef– pernon , gouverneur de Guyenne, le 2S. août 1649. pour empêcher le divertijfement des deniers des déci– mes, & qu'ils ne foient employés à d'autres chofes qu'au paicmenc des rentes ajfignées far le Clergé. M On oncle , les agens généraux du Clergé m'ont fait entendre, qu'on veut contraindre par delà le nommé l)oainlup, receveur des décimes du Ba– zadois, de délivrer les deniers de fa re· cene au lieur de llurge, prélident au pré– fidial de Bazas, pour être employés aux occurrences de la Guyenne; & parce que je les ai deflinés au paiement des rentes de ma bonne ville de Paris , conlli mées fur ledit Clergé , & que ce feroit con– trevenir au rraité que j'ai fait avec lui fur ce fuiet, je vous ai voulu faire cette let– tre, de l'avis de la Reine Hégentemadaine rna mere, pour vous dire que vous ayez i tenir la main :\ ce que ledit Doainlup & cous autres falfent le recouvrement dcf– dits deniers, tant dans ledit diocefe de llazas, que dans les autres lieux de l'é– tendue de votre ch~rr,e , fans fouffrir qu'ils y foient inquiétls ni contraints i vider leurs mains defd. deniers, lcfquels je delire être confervés au paiement des rentes de madite ville de Paris créées f•!r ledic Clergé, fans qu'ils puifiènc être d1~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence