Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

, 5 1 J él les Receveurs généraux du Clergé. PA 11.. T. l. J 14 cenis trente·trois mille trois cents trente· ca11fe l'évocation dudit différend en tel trois écus un tiers, pour le paiement & aurr~parlem~nt qu'il fera par nous avifé1 acquit des rentes dues à l'hôtel de notre- conhdérantl'1mponance dudit fair, avons· dire ville auxquels nous avons affeél:é ordonné&ordonnons,que lefd.duClergé lad. levée;'que par arrêt de narre cour de feront appeller pardevant n!lus en notre parlement maîne Philippes de Callille, confeil lefd. prévôt des marchands & receveur g~néral des dée1mes dud. Cler- échevins, pour être procédé à la vérifi– gé, auroit été conni tué prifonnier, con- cation defd. caufes de récufarions. Et ce– tre & au préjudice de ce que par lettres pendant, pour aucunes bonnes caufes & du feu Roi, notre très-cher feigneur & confidérations à ce nous mouvant, avons frere, & les nôtres, accordées en faveur de notre propre mouvement, pleine defd. du Clergé , pour r.iifon de quoi puilfance & autorité royale , interdit & auraient pris réfolution en leur affem~lée interdifon_s à notredite .cou~ I~ conn?if· de recourir à nous , & nous fuppl1er, Cance & Jugement dudit d1fferend, JUC: attendu la contravention auxd. lectres , ques à ce que par nous en fait ordonné. qui leur en tellement préjudiciable , que Voulant auffi & ordonnant de notre pro– fi par nous il n'y en pourvu de remede pre mouvement, c;ue l'exécution des arrêts convenable, il leur fera du tour impolli- donnés , ou qui fe donneront par norre– ble de fatisfaire auxd. paiemens & fom- dire cour fur ladite affaire cancre lefdits mes par eux promifes; d'autant que ni du Clergé, refufans de fubir leur jurif– leditdeCatlille ni autres capables d'exer- ditlion, fair furfifc jufqu';\ ce qu'en cer une telle charge, ne s'en voudra plus ayons autrement ordonné, déclarant nul mtler, fe voyant fujer à fouffrir une hon· & de nul effet ce qui aura été fait au con· teufe prifon, fans qu'il apparoilfe fi de traire. Voulons & nous plaît qu'ils puif· leur part il y a dol ou fraude ea l'admi- fent féjourner & retourner quand bon 11itlration de leur charges, occafions de leur femblera, levant & Ôtant les défen· quoi, & autli de ce qu'ay;;nt été appellés fes fur ce faites par notredite cour, à la– pardevant notre cour de parlement, à la quelle mandons & enjoignons, & ;\ tous requête du préviit des marchands & éche- autres nos officiers, qu'il ne foie par eux: vins, pour patfa titre nouveau deconni- contrevenu auxdites lettres accordées rutio.ns de rentes, au paiement defquelles audit de Catlille par ledit feu Roi notre lefd. décimes font affetlées, à laquelle ils très· cher feigncur & frere , & nous , & :mroienr remontré le préjudice qui leur a dont le double ell ci-attaché; & dont, été fait par l'emprifonnement de leur en faveur des eccléfiaHiqucs , voulons & receveur, & outre ce, déclaré qu'ils ne entendons que ledit de Catlille & tous pouvoient les accepter pour juges en ce autres, qui feront par eux ordonnés, leurs différend de la validité ou invalidité des receveurs, jouitfenr, calfanr & révoquant contrats defd. rentes dues audit hôtel-de- tout ce qui a été fa't, & déci orant nuls& ville, attendu le grand nombre de préfi- de nul effet ce qui fe fera au conrraite ; dens & confeillers en icelle, intéreffés défendant à tous huiillers, (ergens & auxd. rentes, comme il etl contenu en la autres perfonnes publique1 , d'exploirer requêre ci-attachée , qui fur ce nous a & mettre à exécurion lefdits jugemens. été préfentée. Ecétant ainfi, que les pro- fur peine de privation de leurs éuts , & c~s mus & à mouvoir de ceux qui font du de tous dépens , dommages & intérêts, corps dud. parlement, qui auront enïcelui en leurs propres & privés noms, & autres jufqu'au nombre de huit proches parens , arbitraires ; & afin qu'ils n'en puilfent fi l'autre p.,rcie le requiert , doivent être prétendre caufe d'ignorance, leur feront ren.voyés au plus prochain parlement ; ces pré(entes par toi lignifiées , en venu nonobllanc lefquclles remontrances, no· de la copie d'icelles dûment collationnée, tredire cour aurait donné défaut contre fans que tu fois tenu demander aucune lefd. du Clergé, & defendu aux prélats permiffion, placet , 11ifa, ni pareatis: & autres députés de ladite affemblée CAR rel ell notre plaifir. DoNNÉ au de défemparer ladire ville. Ce qui les a camp de Travercy, le premier jour de mus & contraints d'avoir recours à nous, mai, l'an de grace mil cinq cent qua· à ce que jullice leur foie faite fur ce, donc tre·vingt-feize , & de notre regne le par plufieurs fois ils nous ont requis de feptieme. Signé, HENRI. Par le Roi • leur vouloir accotder en une fi jufte FORGET. TomelX, Kk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence