Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·~ 1 1 Ret11.eil des Contrats faits par le Clergé, dvtt les Rois ~, ., 1nem & folidairement entretenir, garder, mellieurs du Clergé leur être oblic;{s , 1 faire & accomp]ir de point en point fo- plulieurs grandes fommes & rentes ; /.~ Ion , ain!i, en ia forme & manicre qu'ils pour cet elfet , ont fait de grandes po~r­ font ci-dev~nt exprimés , fans aucune- fuites en la cour de parlement de Paris, ment)' conrre\'enir ni foulfrir y êrre con- où ils avaient fair appcllcr mdlieurs de trevenu , fous l'obligation de tous les ladite alfemblée, lefquels fe font main– biens & revenus temporels dud. Clergé, tenus en leurs raifons, exceptions & dé– & de tous les biens meubles & immeu- fen(es propofées ès autres a!Tcmblées bies quelconques préfrns & à venir dcf- générales du Clergé ci - devant tenues; dirs lieurs de Pennautier & Crozat; tous & n'auroient voulu répondre pardevant !cfquels biens lefd. parties, èfdirs noms, lefdits lieurs du parlement , ni les rc– ont refpe(i;ivement foumis & foume:tent connaître & avouer pour juges pour plu– à toutes julbces & jurifdi&ions où trou- fieurs bonnes & grandes raifons; & pour vés feront, avec renonciation à tout ce empêcher le cours des violentes pourfui– que l'on pourroit dire., oppofer ou allé- tes que faifoient lefdits lieurs de l'hôtel– guer pour empêcher l'exécution des pré- de - ville audit parlement , fe feroient fentes, & au droit difant générale renon- adrelfés au Roi , lequel, p~r fes lettres ciation non valoir. patentes du premier mai 1 f96. auroit in- Et pour l'exécution des préfentes, lef- rerdic la connoi!Tance & jugement dudit dits fieurs de Pennautier & Crozat ont affaire auxdics lieurs du parlement , &: élu domicile folidaire & irrévocable en cependant, pour obéir à la volonté de cette ville de Paris en la maifon dudit Sa !vlajellé, & ayant égard à fes (lrandes lieur de Pennautier ci-de!Tus. déclartc , affaires , avoic ladite a!Tembléc continué ~uquel lieu, &c. nonobllanr, &c. FAIT pour dix ans la fubvention ci-devant ac– & pa!Té à Paris en la grande fallc des cordée ès années 1 rSo. & 1 r86. & pour Augullins où lefdits feigneurs du Clergé ce font exhortés tous bénéficiers de faire étoientalfemblés, l'an milfeptcentcinq leur devoir, chacun en droit foi,defatif– le quinzieme jour de fcptembre avant faire à fa taxe pour le fervice & conten~ midi , & ont ligné la minute des pré- cernent de Sa Majefié. fentes, demeurée aud. Mortier, l'un des notaires fou!Iig:1és. Ainti figné, LE GRAND ET MORTIER. X X X V 1 1 l. XXXVII. Recueil de quelques all:es qui con– cernent les différends mus enrre le Clergé de France & la ville de Paris , pour le paie111enr des rentes de l'hôtel-de-ville. Extrait des mémoires envoyés aux provinces par l'aj}èmhtée générale de J .ffJ f· touchant les pretentions & les pourfaites du prévôt des 1narchands & des échevins de la. ville de Paris contre le Clergé , pour le paie1nent des rentes pré– tendues affignées fur ledit Clergé. Cc mémoire M El!ieurs de l'hôtel - de - ville de cfi titi des Ji.. Paris ont fait plus grande inlbnce livres, du que jamais de faire reconnoître & avouer (;Jor~'· les contrats par lefquels ils précendenc Lettres 1acentes du Roi Henri l V~ du premier mail J fJ ô. portant inter– diaion au parlement de Paris de connoÎlre des différends d'entre le Clergé de France & les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, touchant le paiement de$ rentes de l'hôtel-de-ville. - H ENRI , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A notre hui!Iier ou fcrgent fur ce requis , falut. Nos chers & bien-amés les prélats &: autres eccléfiafiiques , cen1.nc par notre permiffion l'a!Temblée générale du Cler– gé de notre .royaume , en no;re bonne ville de Pans , nous ont fait dire _& remontrer qu'étant venus en notred~t<; ville , fuivanc ce que par nous leur a ete ordonné pour rraite.r ave_c ceux de not~e confeil de la conunuauon de la levee de treize cents mille livres par chacun an fur leurs bénéfiçe~ ~ i~venans à quarre i;en'.\ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence