Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 07 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 5 c s Hoi , fuivant ledit contrat & articles ac- mier jour du mois de juin, & à faute de cordés par Sad. r-1. & donnera ordre led. ce faire, les députés qui feront venus des. fleur de Pennautier, & tiendra la main provinces pour l'audition defd. comptes que les receveurs provinciaux falfent les lejourneronr :\ fes dépens, & fer:i ten~ di:igences requifes & nécelfaires, & con- de payer leurs taxes depuis le 2 5. mai juf– rr.~ignenc les rece~_eurs particuliers par le~ qu'i la préfentation aétuelle defd. ~omp­ memes voies qu ils avo1ent accoutume tes; & outre cela, pourront lefd1ts fei– dc l'être par le palfé, & fuivant les ré- gneurs du Clergé, à faute de fournir fes rlemens tairs fur lefdirs paiemens, ''éri- comptes, defiituer ledit fleur de Penn<1u- 1iés au parlement; & fera ledit lieur de tier de ladite recette fans autre figure de Pennautier de fa part le femblable contre procès, & leur fera libre de commettre les receveuis provinciaux, fuivanr l'édit tel autre que bon leur femblera, & néan– de leur création; & feront tenus iceux re- moins contraindre ledit fleur de Pen– ceveurs. provinciaux de compt~r J".arde- nautier à. l'en:ier accom~lilfeme.ntde toue vant lm, chacon de leur annee d exer- ce dont 1celu1 lieur de l ennaur1er ferait cice dans l'année fuivante celie de leur ou pourroir être redevable au jour de lad, exercice, i peine de tous dépens , dom- delliturion. mages & intérêts. Et pour éviter que pour trop tardive De tous lefquels deniers ledit lieur de arrivée d'aucuns particuliers dépurés de5 Pennautier fera tenu, durant le temps provinces, l'examen & audition derdits cle dix années, faire h recette & pour- comptes ne foit retardé, ceux qui dès le: fuivre le paiement contre lefd. receveurs premier jour de juin feront arrivés, y provinciaux, à fes coûts & dépens, fui- pourront vaquer, pourvu qu'ils foient a11 vanr lerd. dépuremens & contraintes, nombre de huit provinces avec ies agens f~uf à recouvrer p•r lui les frais qu'il dudit Clergé , trouvés au lieu déligné pourra faire contre lefd. receveurs pro- pour leurfdites alfemblées, fans qu'il fait vinciaux, commis ou autres dépurés à faire befoin qu'autre, ni plus grand nombre in– lefd. recettes, leurs cautions & biens- tervienne à l'audition derd. comptes• tenans, refufans ou dilayans même les in- l'examen & clôture defquels lefd. fei– rérêts du retardement du paiement de ce gneurs du Clergé approuvent, tout ainli qu'ils devront des deniers de leur recette, que fi elle avoit été faite en pleine alfem, fans que ledit fleur de Pennautier puilfe blée générale dudit Clergé. F!·~ren?re aucun recour_s .c~ntrc ledit . Sera au~ tenu_ lfdit lieur de _Penna~• Cierge pour rail on derd. mterets; & fans !Ier de fafre tenir & envoyer a fes de– qu'icelui lieur de Pennautier, les re- pens aux diocefes du royaume toutes ceveurs provinciaux ou commis puilfent, les miffives , expéditions & paquets qui en vertu de quelque mandement que ce feront baillés par les agens , & encore fair, contraindre, ou faire contraindre un bailler , fournir & délivrer des deniers diocefe à payer pour l'autre, ni pareille- de fa recette aux deux agens par chacu11 ment un bénéficier , fan receveur, fer- an , la fomme de quatorze mille livres, mier ou autrement à payer la taxe d't1n au lieu d'on1.e mille livres , qui leur autre, fuivanr le vouloir & intention du éroient ci-devant ordonnés, l'alfemblée Roi, portée par ledit contrat. leur ayant augmenté leurs appoinremens Defquels deniers fera icelui lieur de de la fomme de quinze cents livres à. Pennautier tenu compter pardevanr ledir chacun pour les conlidérations portées Clergé, ou fes députés commis en la- par la délibération du 2r. avril 16r7- en– dire ville de Paris ou ailleurs , de deux forte qu'il leur fera payé i chacun pour ans en deux ans, ou dans rel aurre temps leurfd. appointemens , la fomme de cinq que lefd. alfemblées fe tiendront, dedans mille cinq cents livres par an , qui efi 3 lequel temps les dépurés qui feront en- raifon de quinze livres par jour pour cha• voyés des provinces fe trouveront prêts cun , fuivant la taxe des dépurés du fe– pour y vaquer; & fuivant l'arrêté & clô- cond ordre , au lieu de quarre mille ture qui fera par eux fait, demeurera livres qu'on avoit accoutumé de bailler ledit lieur de Pennautier quine & dé- à chacun d'eux; & outre fera baillé aux– durgé envers ledit Clergé & tous aurrcs; dits deux agens enfemble la fomme de & fera tenu icelui lieur de Pennautier trois mille livres pour les frais des alfair~s de préfenter fcs i;omptes dedans le pre- dudit Çlergé , iÜnJi q11'il cil a,,outu~~ ! • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence