Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• • ~-;:;5 (,.les Receveurs g!n!rau~ du Clergé. PART. I. ·5ô~ fi la dépenre vient à excéder la recette fomme. de quatre mille cinq cents livres des deux fommes ci-delîus , le furplus tournois , outre les gages des officier ne lui fera point alloué en fes comptes. & leurs taxations, au lieu de celle de Lerquelles fommes contenues auxdits fix mille livres qui avoir été accoutu– départemens , ledit lieur de Pennautier a mée d'êtr~ port.ée à la re~~tt~ g~nérale promis fera tenu & promet lever & du Cierge, fuivant la deliberanon de recevoir' aux deux termes accoutumés& J'alfemblée, tenue à Pontoife le 17. no– fuivant les réglemens en chacune defdi- vembre 1670. tes dix :innées par moitié & égale por- Sera tenu ledit lieur de PenRautier, d~ tian , foulageant & rupportant lerd. bé- lix mois en lix mois, de bailJer un bref néficiers le l'lus qu'il pourra, & d'iceux état ligné, de la recette & dépenfe par lui deniers fatisfaire audit paiement defdits faite, tant de ladite fubvention qu'arre– huit cents dix-rept mille trois cents qua- rages, & icelui mettre ès mains des agens tre-vingt-quatorze livres douze fols deux dudit Cle~gé, o~ de l'un d'~ux, dont il deniers par chacun an de terme en terme, lui fera baille decharge, & Jefquels agens conformément audit contrat fait avec en comreligneront la copie qui demeu– S. l\1. & Icrdites rentes l'ayées & acquit- rer.1 ès mains dudit fieur de Pennautier, rées , fans toutefois ap!Jrouver par lefd. pour être vue & rapportée à l'audition de feigneurs .i;iCJergéqu'ils les doivent con- fes comptes: lefqueh états contiendront venir & faire employer ce qui rellera au par le menu les re!1es de toures natures rachat & acquit du fort principal derd. de deniers dus particuliérement par cha– remes , & à faute de ce faire , & qu'il cun diocere , derquels relles reront faits fe trouve qu'il ait retenu en fcs mains exrrairs fur lcrd. états lignés derd. agens, quelque fomme notable l'rovenant de fa de ce qui fera dû par chatun diocefe , recette, excédant quatre mille livres tour- pour les envoyer aux év~ques & députés nais par l'efl'ace de fix mois & au-de!fus, d'icelui Clergé , à ce qu'ils tiennent la fans l'avoir, comme dit e!1, employ~e au main qu'ils fe puilfent recouvrer , fans rachat & acquit dud. fort principal, rera toutefois que le Clergé s'en décharge; tenu icelui Sr. de Pennautier de dédom- & en cas qu'il n'ait l'as fourni ledit état mager led. Clergé de l'intérC:r qu'il pour- dans le temps !JOrté par le prérent article, roit fouffrir à caure de bd. rétention. les reprifes c,uïl rapportera feront rayées Sera tenu ledit receveur général de au com!Jtable , faut fon recours contre faire, IJOUr le recouvrement des fommes les .débiteurs. qui doivent être portées i la recette gé- Sera aulli tenu led. lieur de Pennautier né ra le, fes diligences, fuivant la délibé- lever & recevoir les rd1es qui font dus ration de l'année 16r7. & ne pouvant par les diocefes&bénéficiers qui font en être payé, après qu'il aura fait faifir réel- rc!te & qui n'ont payé leurs uxes de lad. lement & mis en décret les offices de fubvention des dix :innées palfées' rui,•ant receveurs provinciaux , il offrira i rhô- qu'il e!1 porté por l'arrêté de fes comptes. tel-de-ville d~s refcriprions fur lefd. re- Tous lefquels deniers il rera tenu, in con• ceveurs provinciaux, & en cas qu'elles tinent après les avoir reçus des rece,·eurs ne [oient accel'rées par J'hôrel-de-ville , provinciaux, les employer pour obvier;\, led. receveur général fera retranchement J'interverfion d'iceux, qui pourrait arri\'er des fommes qui lui ront dues , afin que à faute de les avoir délivrés en temps & fuivant le contrat fait avec S. M. un lieu, felon qu'ils font deilinés par les con– diocere ne puilfe être conrrainc de payer trais & états ; auquel cas d'interverfion pour l'autre , ni un bénéficier pour un ou qu'autre perte en avienne par la faure autre bénéfirier , fi ledit receveur en & coulpe dudit lieur de Pennautier, il faifoir les avances. fera tenu en répondre en fon propre & Comme aulli ledit lieur de Pennautier priv~ nom, nonoblbnt coutes lettres pa– fera la recette des crois mille livres im- tentes & contraintes qui re pourroient porés rur h Brelfe; & à l'égard des déci- obtenir au contraire, parce que c'ei1 l'in– mes de Béarn , ledit lieur de Pennautier tenrion du Roi, portée par le contrat fait s'el1 chugé d'en faire le recouvrement P'r iceux reigneurs avec Sa Majefh' le– à fes rifques & fortunes, & de faire bon dit jour 12. du préfent mois , duquel au Cl~rgé par chacun an, fans ql!e ledit a été fourni col'ie audit lieur de Pen– CJerge f<Jit ten11 d'au•11ne garantie, la n•utier, Cauf à fe pouivoir pardevers le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence