Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

io; RecueU Jas Co11t1'.tt.! /ait.! pttrle Clergé; avec leJ Rois ·5<!!.f. & mellire Chlrles-Andrault de Lange- convenoit fupportcr ne lui avoientpennis ron-Maulevrier, prêtre , abbé de faint de payer fes dettes & d'en décharger led. Pierre de Chàlons, facrilbin de l'églife Clergé, ils auroient, après plulieurs re– & comte de Lyon , aumônier ordinaire montrances fur ce faites pour en être li· de Sa !llajefié , & tréforier de l'églife bérés, confenti de continuer encore lad. collégiale de faine Laurent de Villefolle, fubvention pour dix anné~s, & par con" diocefe de Sens , nommés & députés trat fait avec S. M. le 12. du préfent mois des eccldialliques de la province de de feptembre , palfé pardevant Dionis Sen' , Ledit lieur abbé de Maulevrier l'aîné & fon confrere , notaires audit pour agent général , fuivant la procura- Châtelet , accordé d'impofer i"ur eux tian palfée par le Clergé de ladite pro- pendant lefdices dix années confécmives, vince de Sens , pardevanc François le qui commenceront le premier janvier Riche , notaire audit Sens, préfens té- 1706. & qui finiront le dernier décembre moins, Je 29. avril dernier, & aéte par~ 171 f· la fomme de douze cents quatre– ticulier du même jour. vingt-douze mille neuf cents lix (i,•res Sans que les rangs ci-delfus écrits , treize fols trois deniers, y compris la & les feings defdits feigneurs du Clergé compolition des Rhodiens , pour facif– ci-après , falfent aucun préjudice. aux faire, après la dillraétion portée audit prérogatives, qualités & dignités def- contrit, au paiement de b fommede huit dits feigneurs. cents dix-fept mille trois cents quatre– . Lefquelles procurations & les aétes ci- vingt-quatorze livres clouze fols deux de– delfus mentionnés , ne feront tranfcrits niers de rente , en ce compris les an– en fin de l'expédition des préfentes pour ciens gages des receveurs de la ville de éviter longueur, & ont été mis ès mains Paris & de Touloufe, & les cinquante– des fecrétaires de lad. alfemblée , pour quatre mille livres attribués pour nou. les mettre aux archives dud. Clergé. veaux gages en l'année 16;6. aux rece- Tous Jefdits feigneurs ci-de!Tus nom- veurs , payeurs & autres contra leurs des més , faifant & repréfentant Je Clergé rentes de ladite ville de Patis, à laquelle général & l'état eccléfiallique de France, fomme on prétend Sa M•jeflé êne tenue alfemblés e~ cette ville en la falle des envers lefdits lieurs Grands-Augullins par permillion de Sa Majefié , pour traiter des affaires con– cernant le b;en , tant fpirituel que tem– porel d'icelui , d'une parr. Et mefiire Pierre-Louis Reich-de-Pen– n•utier, confeiller du Roi, rréforier & receveur général du Clergé de France , demeurant à Paris rue Coq-I-leron pa– roilfe faine Eullache , d'autre. Lefquellcs parties , favoir lefdits fei– gneurs du Clergé, i!fdics noms, ont dit , que pour fatisfaire aux denundes & inf– tances que S. M. leur aurait faite, d'être fecourue enci're pour quelques années de la fubvention que le Clergé auroit accordt'e oux Rois fes prédécelfeurs i!s années 1586.1f96. 1606. 1615.162r.16;6. 1646. I6f7· 1666. 167f. 168f. & 1695. pour le temps porté par les contrats fur ce faits les ,_juin 1r86. 4· mai 1f96. 2.2. mars 1606. 10. aoî1t 161r- 2. février 162r. 9. avril 1636. 4. juillet 1646. 12. janvier 16f7· l. mars 1666. 11. feptcmbre 167[. 23. juillet 168f. & 27. juillet 169f. finif– fant le dernier décembre prochain 17or. d'at1tmt que les grJndes affaires ClU'elle a.Yoit • & les grandes dépenfes qu'il lui de l'hôtel- de - ville de Paris & de Tou~ loufe. Pour l'exécution duquel contrat, & aux qualités & conditions portés par icelui, lcfdits feigneurs du Clergé ont commis, & par ces préfenres commettent gratuite– ment !cd. Sr. de Pennautier à leur recette générale, pour par lui, fuivant les rôles & départemens qui lui ont été baillés & mis ès mains , fignés des deux fecrétaires de J'alfernt>!ée de l'année 16.46. être levé fur-tout le Clergé par chacune defdices dix annces , la fomme de douze cents quatre - vingt-douze mille neuf cents lix: livres treize fols neuf deniers, d'une part~ & la fomme de cinquante mi!le livres par chacun an & au-delfous , d'autre; pour être l•dite fomme de cinquante mille !ivresemplovée, ainli qu'il fera or– donné par l'ùat de dépenfe qui en ~er~ fait & baillé audit lieur de PennlUtler, avec les contraintes nécelflircs pour le recouvrement defd. deniers; & s'il baille Jefdits deniers ou portion d'iceux autr~­ ment' ou :\ amre ufage & perfonne qu 11 ell contenu par ledit état '· comme aulli http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence