Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 17 & les Rec~veurs g!n!raux du Clergé. f>AttT. I. 1S" quer certain br.:vet ou ordonnance faire fouverains, ou pour le moins les tenaient au mois d'aoÎtt dernier poffé , plr la- en fief de l'Empire, ou d'autres que de quelle il ~et:t que le rev,cn,u. de la pre- S~d. M.~ ?utr~ ce ,que de!fus, fi_ l~dit_e miere anioee cc tous les bcndi<cs conlif- reponfe etoit exccutre, on v1endro1t a dt– toriJUX , OU qui font l la nomino:tion OU mi nuer srandement le revenu de l'égJife • préîenration de Sadire l\1ajdlé, lors va- de forte qu'il ferait impoOible îarisfaire qués ou qui viendront ci-aptts à vaquer, à ladite fubvention ; par quoi il plJirJ à. tant par ioort, par réligiurion, permuta- Sad. 1\1, ne faire aucun édit ou ordon– tion, que autrement, îoit emplo 0 ée aux nance fur ladite réponfe, & déclarer ne réparations & fortificJtions des fronrie- vouloir icelle meure à exécution. res de ce royaume : d'autant que fi cela avoir lieu, il faudrait que les évêques & autres pourvus defdits bénéfices demcu– ralfenr prts de deux ans fons recevoir au– cune chofe d'iceux bénéfices , pour ce que le vacant, où !'expédition de la pro– vilion apollolique monte , comme !'on fait , à grande fomme , & fi le titulaire mouroir après les fruits cueillis & ameu– blis , auquel .cas ils appartiennent à frs héritiers , par la coutume générale de France , fes fuccelfeurs au bénéfice de– meureraient près de crois ans fans rien recevoir de leurs fruits ; & quant à nos feigneurs les cardinaux qui font exempts defdits vacans & frais de l'expédition , ils fupplient S. M. que leurs privilegcs Jeur foient gardés ; & hors que l'on fit état de ne payer rien à Rome pour l'ave– nir, i quoi pour être chofe qui concerne l'autorité du Siege apollolique , lefd. du Clergé ne feraient & ne voudraient tou– cher, li efi ce qu'il n'y auroit point en cela d'apparence, pour le regard des bé– néfices où le Roi n'a point de droit de régale , & fi feroir encore plus dur aux réfignarions & permutations. Il n'y a aucun /dit fur ü contenu aud. tZr~icle , far lequel le Roi avifcra pour le mzeux. 13. Supplient autli 1rès - humblement Sad. M. révoquer une réponfe , qui a été faire fur les cahiers des derniers états tenus à Saint-Germain , par laquelle elè porté, qu'avenanr la vacation des bénéfi– ces, fe fera la réunion des jufèices appar– tenances aux ecclélialliques à celle du Roi ès villes, tant feulem~nr; chofe qui feroi1 , fous correélion & révérence de Sad. 1\1. & de meffieurs de fon conîeil, fort étran~e & J,"rai(onnable, & même– ment qu'il y en a beaucoup qui tiennent l<fd. )ullices de Sad. l\1. :1 titre on.éreux & no11 ~,,1r bie11f,1it, & aucu11 jurt p1·0· Frio , parce .,u'ils 1hoient anciennement Tome IX. . Le Roi n'a entendu Ôter auc1znts jujlices ou jurifdillions dts villes aux prélats, J~ns; les rlcompenfer a autant qu'elles valtnt. 14. Er aulli révoquer certain édit fait par le feu Roi Henri, que Dieu abfolve, par lequel auroit été permis racheter & amortir les cens & rentes foncieres dues auxd. eccléfialliques fur les maifons des villes, fauxbourgs & marois de ce royou– me ; & en ce faifant, les déclarer uon rachetables , & dûment amorties & af– franchies , comme elles étoienr aupara– vant icelui édit, attendu que l'urgente néceffité des guerres , qui donna occa– fion à rel édit , la grace de Dieu , celTc de préfent. N'efl hefvin rlvoquer !édit mentionné au préflnt article , par,·e que le temps mention~. né tJudit édit cft expirt.f. 'f· Supplient ~utli Sad. M. promerrrc & affurer en foi & parole de Roi, que durant Je temps du rachat dud. doma:ne, & ci· après;\ perpétuité, S:.<l. l\1. ne pren– dro décime, ne mettra ot:cun fublide or– dinaire ou extraordinaire , ou emprunts particuliers fur fad. ég!ife & perfonnes eccléfiJ!liques ; & ne feront contribua– bles ni co..,pris à aucunes impolitions faites ou à faire fur le bled, vin , ou au– tre denrée quelconque , ni pareillemenc à la tJille , foir à caufe du domaine de hd. églifc ou de leurs pltrimoines , ac– quêrs ou autres biens , autrement îeroit leur Ôter le moren de fournir à lad. îub– vention, auf1i les binnir cle leurs biens & mai(ons, autli les fruller de bonne partie cle leur revenu, érant cornr,ints le b.iiller il ferme: ne foient poreillc:ment fojets au rachJt qui fe pourroir faire ci-après defd. iinpofitîons p1r les at1tres dL'.LIX' érJrs , & fans qu'ils foie:n fujers à JUcu11s bans, arriere-bans, logemens de gens d'armes & de gueue, amonilfemenr de franc-fief§ B • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence