Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• • '497 & lc:s Receveurs généraux du Clergé. PART. I. 498 de parlement ·& promettent , glrder, entretenir & ac- fes confeils & en fa cour complir de point en point comme elles de Tou!ou[e. font ci-devant exprimées , fans qu'il foit Augullin de Maupeou , évêque de aucune!nentcontrevenu, fous l'obligation Callres, confeiller du Roi en tous [e5 de tous les biens & revenus de 5. M. & conCeils, nommé par le Roi à l'archevê· defd. feigneurs du Clergé qu'ils ont re[- ch~ d'Ai;ch. peéèivementfoumisà toutesjurifdiéèions, Charles - François de Lomenie-de~ & à cet effer ont renoncé à tout ce qui Brienne, évêque de Coutances. -pourroit être dit & allégué au contraire. Louis de Thomaffin, évêque de Sille– F AtT & paffé à Verfailles, en la Calle de ron, prince de Lurs, confeiller du Roi la chancellerie· de S. M. l'an mil fept en tous fes confeils. cent cinq, Je douziemc jour de feptem- l-lcnri Felix , évêque & comte de bre après midi ; & ont ligné la minute Châlon-fur-Saone, confeiller du Roi en des préfentes demeurée à Dionis, l'aîné, fes confeils. nouire. François-Banhelemi de Gramont, évê· LE Ror. D10N1s. que de Slint-Papoul, confeiller du Roi XXXVI. Contrat fait 6· paffé encre le Clergé de France, ajje;11bié par permijJioll du l~oi en la vil!e de Paris, & 1n~ffere Pierre-Louis Reiclz-de-Pen– naucier , conflil/er du Roi , cré– Jorier & receveur général dudit Clergé le 15. flptembre 17 o 5. P Ardevant Robert-François le Grand & Claude Guichard-Mortier, con– feillers du Roi , nouircs, gardenotes & gardes-fcels de Sa .l\!ajel!é au Châtelet de Paris, foullignés : furent préfens mon· feigneur l'éminentifiime & révérendiC– lime Louis-Antoine, cardinal de Noail– les, archevêque de Paris , duc de S3int– Cloud , pair de France , commandeur de l'ordre du S. Efprir, prélident. lllullrifiimes & révérendifllmes peres en Dieu , me!Teigneurs Jacques-Nicolas Colbert , archevêque de Rouen , pri– mat de Normar.die. Jean-Ba!'lille-Michcl Colbert, arche– vêque de Touloufc, confeilkr du Roi en fes confeils & en fcs cours de parle– mens de Paris & de T ouloufe. Léon de Gcfvres , patriarche, arche– vêque de Bourges , primat des Aquitai· nes, co~feiller du Roi en fes conleils. François de r.1ailly, archevèque, pri– mat & prir.ce d'Aries: Armand Bazin-dc-IlevlllS, confeiller du Roi en tous fes conlcils , archevêque de. Bordeaux & primat d'AGuitaine. Henri Je Nefmond , archevêque & feigneur d'Alby, confçiller dLi Roi en ;l'orne IX, en fes confeils. .l\1ichcl de Tillader, évêque de Mâcon. Gilles de Beauvau, évêque de Nantes. Charles-Gafpard-Guillaume de Ven· timille, des comtes de Jl.1arfeille du Luc. évêque de ?v!arfeillc , confeiller du Roi en fcs con[eils. Francois Bochart de Sartin , évêque de Cle;mont. Henri Feydeau-de-Brou , confei!ler da Roi en Ces confeils, évêque d'Amiens. Bernard Dabadie-Dorbocave, confeil· Ier du Roi en fes confeils, évêque d'Acqs. Michel le Peletier , confeiller du Roi en fes confeils , évêque d'Angers. Jean-François de Chamillart, confeil– ler du Roi en fes confeils , premier au– mônier de madame la duchelle de Bour– gogne , évêque de Senlis. Jacques-Jofeph de Gourgues, confeiller du Roi en fes confeils, évêque de Bazas. Louis de Millon, confeiller du Roi en fes confeils, évc'.!que & feigneur de Con· dom. François chevalier de Saulx, premier évêque d'Alais. Jean de Soanen , évêque & feigneur de Sencz. . Charles-Joachim Colbert, évêque de .l\!ontocl!icr. Da~id-Nicolas de Berrier , premier évêque de Blois. François Desberrons de Crillon, êvê· que & feigneur de Vence. Denys-rrau~ois Bouthilier de Chavi· gny, evêque de Troyes. . Hercules de Fleuri, évêque de FréJUS. Gabriel de Carnac , évc?que & camrc de Die. Denys-Gabriel de Thubicres-de-Cay-; lus • évêque d'Auxerre. 1 i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence