Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'..4!> 1 Recueil des Contrats faits par le Clerg/, avec les RoiJ '4')t' S'il re trouve que le bénéficier, abu- faire ordonner que les diocefes , bénéfi– fanc de la préfence déclaration , voulût ciers & receveurs parciculiers , même Je fraudulcufe:ncnt éviter les paiemens de Clergé & Ion receveur générol , e~ de– fa taxe, frra pour la prerniere fois con- meurcront , comme par exprès ils en de– damn6 au rioublc , pour la (econde fois meurent, dès-:\-préfe11t comme pourlors, au <',~1adrupie , & pour la croilieme fois quines & déchugés envers ledic hôrel- .. fera privé du revenu de Ion bénéfice pour de-ville de Paris ; & que le retranchement une "nnée entiere: icldices peines appli- fera faic de pareille Comme, dont lefdits cablc.~, moic:.: :l bréparacion des églilès, dioceles, bénéficiers & receveurs au– & l'autre moitié oux pauvres du lieu, la ront écé déchargés par ledit arrêt fur le taxe da bénélice préabb!emenc payée. courant du paiement des rentes dudit Ne pourra être fait aucun divertilfe- hôcel-de-ville ; & Sa Majel1é promet ment ni inccrverfion des deniers ci-def- de remplacer audit hôcel-de-ville les fus ; & en cas de fpoliacion , provenant fommes dont lefdits diocefes, bénéfi– de lïncurlion des eanemis de l'érac, qui ciers & receveurs auront été déchargés; auront aéludlemcnr ravagé un diocefe ou & d'autant qu'il avoie écé ci-devant or– aucun bénéficier, ou d'un féjour ou cam- donné par les écacs du Roi, au receveur pemenr d'armée , qui aura produit les général de retenir la Comme de trente-. mêmes effets qu'auroir pu faire L1dite in- fix mille livres fur le fonds v mentionné, curlion. Comme auili en cas d'incerver- pour êcre employée à la "décharge des fion des deniers payés ès mains du rece- cardinJUX ; & que depuis ladice Comme veur générJl & particulier fur !Jdite le- aéré affeltée pour la décharge des dioce– vée, ou en cas d' empêchemcnr d'icelle , Ces & bénéfices fpoliés ; elle fera retenue fait de la parc des gouverneurs des pro- par ledit receveur général , & employée vinces ou autres perfonnes , ils en de- auwdites décharges defd. bénéficiers fpo– meureront rcfponfables, & leur polléricé liés , en la forme ci delfus déclarée, fans jufqu'i la troilieme lignt'.e, & les diocefes, que Sa Majdlé puilfe divertir lad. fom– bénéficiers ou receveurs qui auront fouf. me à ancre ufage , ni auffi qu'elle (oit (ert ladite fpoliacion ou incerverfion , fe- obligée de faire aucun fonds que pour ronc cenus d'en faire preuve dans fix mois l'excédlnt deld. crente-fix mille livres. après icelles foulfettes pardevanc les cré- Les comptes des receveursparciculiers foriers de France, ou le plus prochain feront rendus pardevant les évêques & juge royal relforcilfanc nuement au parle- députés du diocefe, ainli qu'il eft accou– ment , le proc11reur du l\oi appellé , le- cumé; & pour le regard des comptes du q~el juge r ?y.tl donnen fon _avis de Il receveu~· général, fer~ député de chacu– decharge qu d Jugera de\·01r erre accor- ne province, pour ou1r lefd. comptes, & déc auxdirs diDcefes i'-: bénéficiers, pro- en l'alfemblée prochaine du Clergé, qui portion11ément i leurs décimes ou :l leur fe tiendra en l'année Ijlo. laquelle a écé fpoliac!on ; & pourra ledit juge donner remife audit temps pour bonnes conlidé– furféaace dei pa'emenr ,,uxdits dioceles , rations , fans toutefois que lefdits fei– bénéficiers ou rccevct!rs pendant crois gneurs du Clergé ne puilfent après ledit mois, daronr lef~uels iis feront le~rs di- temps, s'alfembler, fi bon leur fcmble , ligenc~s d'envoyer leurs informations & de deux ans en deux ans, fuivant leur avis aux agens génér.H:x du Clergé , lef- ancienne coutume, à quoi lefdits dépu– quels feront rcnus icelles examiner dili- céspourront vaquer, pourvu qu'ils foicnc gemment ; & s'ils trouvent les preuves au no.mbre de dix provinces , avec fuffifames , & dans les termes prefcrirs les agens généraux dudit Clergé rrou– par le préfenc article , & qu'ils «venc le vés fur les lieux, & fans qu'il foie be– confenremenc des fyndics ~x: dép1;tés des foin qu'autres interviennent à l'audition dioceles où feront limés les b~néfices , defdirs comptes , fuivant les réglemens; pour lefquels il• demanderonr déch>rses, & en cas qu'un diocefe ou un bénéficier Jefdics agens pourfuivronr l'ac•êr de dé- f1îc en refte de quelque chofe de fa taxe, c~arge, lequel Sadi te Majcfté ;Homer de foie par fpoliarion & interverfion de de– faire accorder par fon confcil après niers comme il el1 die ci-delfus. par qu'il aura vu & examiné les piece~, con- mauv~is ménage ou autrement, les autres formémenc au confencemenr des agens , diocefes ne pourront être contraint~ de ~ non auuement; & par le mËme arrêt payer pour celui qui fera en re11e, Dl un http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence