Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'.48 9 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. I. 4!1-G iiques,paiementdesdeccescommunesdes gr_ande quantité de fel aux greniers de S. bourgs , villes , & provinces & deniers M. que celle qu'ils voudront, fans couce– d'oétrois-, fousquelquesnomsqu'ils foienc fois que lefdics eccléfiaHiques en puilîent levés, foie de courte pince, appécilîe1nenc abufer, à la charge néanmoins de pren– & autres quelconques, & généralement dre leur fel aux greniers de S. M. ou toutes autres impofitions qui fe leveronc chez le~. re~raciers , & non ailleurs , & par forme de capitation dans lefd. villes, fans pre1ud1ce des amendes contre ceux foie par ordonnance de S. M. gouver- qui feront convaincus d'avoir acheté du neurs , capitaines , prévôts des mar- faux fel; faifant néanmoins Jéfenfes aux– chands , maires , échevins , capitouls , dies officiers de faire aucunes recherches· confuls & jurats, & de quelqu'aucres que dans les maifons deîdics eccléfiaHiques, ce foie, nonobllanc commillion, arrêts & fous prétexte de dire qu'ils auraient ufé autres lettres de S. 1\1. à ce contraires , de faux fel , & qu'il y en a chez eux. qui pourroienc avoir été expédiées ou le Qu"il ne fera commis ni établi par Sa pourroienr être ci-après , lcfquelles font MajeHé autre perfonne pour la recette & dès-à-préfenc nulles &.révoquées pour ce maniement des deniers impofc's fur ledit regard, & les exaéteJrs de celles impoli- Clergé pendant lefdices dix années, foie tions condamnés en leurs noms de rendre à cirre d'office, ou par commillion, con– & reftituer les deniers par eux couchés. crôle ou autrement, que le receveur gé- Pareillemenc, demeureront lefdits ec- néral dudit Clergé, & qu'elle ne fera cléfiaftiques exempts de coures les impo- ni ne fou!frira ci-après être faites au– fitions mifes & à mettre fur les denrées cunes levées , taxes , ni impofitions & encrées des villes , bourgs & bourga- fur les officiers du Clergé , receveurs des , pour les dettes des communautés & contrôleurs provinciaux & particuliers concraétées pour la caille, pour la fub- des décimes , foie par retranchement, fiftance , taxes d'aifés, emprunts, étapes augmentation, rétablilîemenc , ou con– & autres chofes qui font de cerce nature, lirmacion de leurs gages, droits & privi– & de celles des décharges & exemptions leges , ou pour quelqu'aucre prétexte que comprifes en l'article précédent, [oit ce foie, ou occafion que ce puilfe être, que ce droit d'entrée ait été ordonné par direétement ni indireétemenc, fans l'ex– le Roi ou par les cours, gouverneurs, près confentemenc de l'alfemblée séné– maires & échevins, confuls & capitouls ra le du Clergé, & qu'i cet effet cou– des villes. ces lettres de déclarJtions requifes & né- Comme aulli lefd. eccléfiaftiques de- celfaires leur en feront expédiées. meureronc exempts des draies de traites- Ec d'autant que Sa Majelh:, par fa dé– foraines, nouvelles augmentations, doua· claracion du ll. décembre 166 r. en ac– ne de Valence , cinq fols pour chacun cordant l'amniHie aux officiers de linan– rnuid de vin & droit d'entrée, nom•eaux ces & autres gens d'affaires, a fait plu– fubfides & autres impoficions de cecce na- fieurs taxes fur eux, au nombre defquel– ture pour les bleds, vins, cidres & amres les one été compris les receveurs & con· fruits ;>rocédans du crû de leurs bénéfices' croleurs des décimes ' donc quelques- uns qu'ils pourront faire cranfporcer d'une one été taxés au préjudice des exemptions province :l autre pou rieur ufage, à la char- des taxes à eux accordées dans les pré– gede bai lier déclaration de ce qu'ils auront · cédens contrats. Lefdits fieurs com– dépoui llé & recueilli par chacune année milfaires, audit nom, one promis & au_plus prochain bureau de ladite traite. promettent qu'il ne fera fait aucune taxe Et encore demeureront quittes & dé- ni impofition fur lefdit officiers en con– chargés lefdics feigneurs du Clergé de féquence de ladite déclaration, & de l'impôt du fel qui fe leve , cane ès villes faire décharger ceux qui pourroienc avoir qu'aux champs & provinces où ledit im- été ci-devanccaxés pour raifon de leurfd. pôc a lieu , fans qu'ils puilîenc être re- offices &exercice d'iceux , & de fournir cherchés en leurs maifons, ni appellés à cet effet coutes déclarations, arrêts&: pour repréfencer les billets de leur four- autres aétes qui leur feront nécelfaires. nilfement; & défenfes font faites à cous Promet S. M maintenir & conferver officiers de contraindre aucuns bénéfi. lefd. feigneurs du Clergé, canr en général ciers ou perfonnes eccléfiaftiques conlli- qu'en particulier, en la perception & tués aux ordres faciés, de prendre plus jouilîance de cous (!.: chacuns leurs biens. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence