Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

':41!7 Re•ueil de.r Contl'ats faits par le Cletgé, avtc les Rois -4811 nanc icelles lefdits (eigneurs du confeil allouées & palfées tous debet de quit– ont promis, & audit ~om .accordé ce qui tances ; lefd. feigneurs commilfaires, aud. enfuit; le rout fans prqudice de ce que les nom, pour donner moyenauxd. feigneuu prévôt des marchands & échevins de ~a du Clergé de découvrir lefdites rentes ville de Paris auroient par plufieurs fois amorties ou vacantes, & les faire jouir dit & remontré, que les contnrs de conf. de l'effet de leurs contrats, qui attribuent titutions de rent<S fairs & palfés au profit l'extinélion defdites renres à leur profit defdits prévéît des marchands & échevins confenrent & accordent que les denier~ de Paris pir lefdits feignenrs du Clergé, dus pour icelles par les receveurs & étoient bons & valables, fontenans que payeurs defdires rentes, foient payés au par vertu d'iceux ils pourroient conrrain- receveur général du Clergé, fur les quit· dre lefd. feigneurs du Clergé au paiement tances duquel les parties tenues en fouf– des Commes y r.ontenues, & que fi préfen· france , à caufe defdits debers , feront tement le jugement n'ell donné par S. M. déchargées, fans que lefdics receveurs & pour J' obfervacion defd. contrats, que les payeurs les puilfenr retenir fous prétexte accords & les offres qui feront fur ce des gages non-payés ou retranchés; & faits, ne pourront à l'avenir nuire ni préju· qu' :\ cet effet Sa Majellé nommera des dicier à la validité &exécurion defd. con- commilfaires, tant de fon confeil que de tracs, réfervans lefdits feigneurs du con- la chambre des comptes, pour faire la feil, audir nom, refpeéèivement aux par- vérification defdites parties; & à cet ef– ties, leursaélions, prétentions & défenfes. fet, feront lefdits comptes communiqués Premiérement, que fi dans le Jour & aux agens générJux du Clergé , pour fêce de Caine Jein-IlJpttlle , que J"on raifon de quoi feront fournies toutes dé– comptera 171 f· Sa t>iajellé n'avoit pour- clarat.ions, arrêts & autres aéèes qui fe– vu à l'acquit de fes denes envers lefdics ronc fur ce nécelfaires. hôtels-de-ville de Paris & de Touloufe, Que durant lefdires dix années ne fera prétendues être dues par lefdits feigneurs impofé, levé ni demandé par Sa Ma– du Clergé, ou qu·iJ ne fût dans ledit jellé fur ledit Clergé aucunes décimes, temps jugé ou décidé de(dirs contrats , francs-fiefs , nouveaux acquêts , même contenant la conlliturion defdires rentes; pour les fiefs polfédés en propriété par Sa Majellé promet dès-à-préfent une af- les eccléfialliqnes conllirués aux ordres femblée générale dudit Cle1·g.J au vingt- facrés, qui ne feront de condition noble, cinquieme jour de mai 171 f· fans qu'il emprunts, dons gratuits, fubvenrions, foit befoin d'autres lettres de permillion aides & autres charges & impolirions & fignification, & ce où Sa J\1ajellé fe quelconques, & qu'il ne fera confenri à trouvera, qui leur donnera lieu commo- aucune levée nouvelle de deniers durant de pour la tenue de lad. alTembJée géné- lefdire~ dix années par les députés des a r– ra le, & pour y traiter de leurs affaires , femblées du Cierge; de toutes lefquelles tant fpirituclles que temporelles , fup- charges lefdirs bénéfices payans déci– plians Sa J\1ajellé que ce foie ailleurs mes , enfemble les maladreries , fabri– qu'en ladite ville de Paris. ques, hôpitaux, & 2urres bénéfices non- Confenr & accorde S. M. que coures compris auxdites décimes , feront & de– les rentes allignées fur ledit Clergé, qui meureronr quittes & déchargés, & même font ou feront amorties ci-après des de- du remplacement du fol pour livre, ré– niers de S. M. ou autrement, comme pararions de murailles & fortifications aulli celles qui fe rrouverontvac:inres par des villes, ponts, ponceaux, chauffées, aubaines, déshérences, forfaitures ou au- fontaines, palfa!les, grands chemins , trement,demeurerontéteinres pour jamais guets & gardes des villes & châteaux, au profit defdits feigneurs du Clergé. ncttoyemens des folfés, & autres impo- Er d'autant que les receveurs & payeurs fi rions qui pourroient être faites pour rai· defdices rentes Ôtent la connoilfance de fon de ce que delfus, four!iiffemenr de celles qui font amorties ou vacantes par vivres , fubfillances , magafins , armes, aubaines, déshérences , ou autrement, ullenfiles , bois, chandelles & contribu– par les comptes qu'ils rendent en la tions pour J'enrrerennement du logement chambre des comptes de Paris , dans du gouverneur, garnifon, gens de guerre lefquels ils font dépenfc defdires rentes ou logement d'iceux , tant dedans que amorcies ou vacantes , leur étant icelles dehors les villes & maifons des eccléJiaf- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence