Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

4's ê,. les Receveurs glnlraax du Clergé. PART. t. "1-86 ]ivres alîeél:és pour les fufdites déchar- le premier jour de janvier de l'année pro• ges laquelle a été remife&cédée 3uRoi chaine lïOG. · ·. par Îe contrat de l'année 163 ?· c~mme il Lefq~elles. promelfe~. o~ligations & cil énoncé audit contrat de 1 annee J6f7· fo~mtfhon.s c1-delfus declarecs, ~aut & & en celui de ladite année 1666. pu11fant fe1gneur monfeigneur Louis l'he- Et d'autant que la fufdite femme de lypeaux, chevalier, comte de Pontchar· neufcents foixante-trois mille trois cents train, chancelier & garde des fceaux de quatre-vin"t·quatorze livres _un fol deux France., commandeur cks ordres du Roi ; deniers aifeél:ée, comme dit etl , pour monfe1gneur Paul de Beauv1ll1er, duc de ~le ~aicment des rentes dues par S. M. à Saint-Aignan, pair de frJnce, comte de J'hotel-de-ville de Paris, le Roi, fans le Buzançais, grand d'EfpJgne, chevalier confentement defdits feigncurs du Cler- des ordres du Roi, premier gentilhomme gé, & au préjudice de l'oppolition qu'ils de ,fa chambre, chef du confeil royJldes en auraient fait, en a dillrait & diverti finances, minillre d'état, gouverneur de la femme de deux cents mille livres, & monfeigneur le duc de Berry, gouver-. contraint les officiers dudit Clergé d'en neur & lieutenant général pour le Roid11 prendre en augmentations de gages juf- Havre·de-Grace & pays en dépendans , qu'i cent quatre-vingt mille livres pour ci-devant gouverneur du Hoi d'Efpagne les retenir par leurs mains, ainli que leurs & de monfeigneur le duc de Bourgogne; anciens gages, & affeél:é les vin:;t mille meffire René de !'via ri li ac; meffire l'v!ichel livres relbns aux receveurs & payeurs le Pelletier·de-Souzy & Henri d Aguef~ defdites rentes, ladite fomme de deux feau, confeille1s du Roi ordinaires en· cents mille livres demeurera déduite de fan confeil d'érat & au confeil royal; ladite femme de neuf cents foixante-trois meffire Antoine de Ribeyre ; mellire Ur– rnille trois cents quatre-vingt-quatorze bin-François de Caumartin, intendant livres onze fols deux deniers, &S. M. te- des finances; meffireMichel Chamillart, nue d'en acquitter & décharger lefd. fei- confeiller du Hoi en tous fes confeils & gneurs du Clergé de pareille femme en- an conreil royal, minitlrc & fécréraire vers lefdirs lieurs de l'hôtel-de-ville de d'état & des commandemens de S. M. Paris ; promettanr Sa l\1ajeHé de rempla- contrôleur général des füunces ; meffirs cer ladite femme de deux cents mille li- Jofeph-JeJn-BaptilleFleuriau, chevalier, vres auxdits lieurs prévôt des marchands reigneur d'Armenonville , marquis de & échevins de ladite ville de Paris, lorf- Rambouillet & autres lieux, confeiller que la commodité de fes affaires le lui du Roien fes confeils&auconreilroyal, permettra , conformément à la déclara- direél:eur des finances ; meffire Henri tian du mois de décembre 1639. fans de Fourcy & Louis Chauvelin; mellire toutefois que la levée & paiement def- Jérôme Phelypeaux , comte de Pont– dits deux cents mille livres foienr d'au- chJrtrain , frcrérairc d'état ; mdlires tre nature ;\ l'égard du Clergé que Daniel-François Voir.n; de celui du préfent contrat, & fans qu'à Harlay, comte de fleaumont ; Louis de l'avenir Sa MajeUé puilfe faire dilhac- BechameiJ, marquis de Nointel; Hilaire tian & aliénation d'aucune partie du- Reuillé, reigneur du Coudray; & mer– dit fonds pour quelque caufe & occalion lire Nicolas Defmaretz , marquis de que ce foit. Maillebois, baron de Château-neuf en Dans laquelle impofition & levée ci- Thimeraye & autres lieux , coufeiller delfus, ce qui fe leve& fe Jevera ci-après du Roi en tous fes confeils & au con– fur les bénéfices de la balfe Navarre, feil royal, direél:eur des finances; tous Béarn & Bretre n'ell pas compris ni af- chevaliers, confeillets du Roi ordinai– f9él:é auxdites rentes pouc. le préfent, res en fes confeils, & direél:ion des fi– fans préfudice toutefois au Clergé de les nances , pour ce pré(ens & comparans y pouvoir affeél:er & les impofer, com- au nom & comme procureurs, & ayant me ils verront par raifon, nonobllant pouvoir de Sa l\!ajellé, à laquelle ils ont routes exemptions par eux prétendues, & promis de faire ratifier le contenu en ces déclarations données en leur faveur, & préfentes, & d'en fournir lettres de ra– commencera ladite levée defdits douze tification auxdits feigneurs du Clergé cents quatre-vingt-douze milleneufcents dans un mois prochain, ont agréables & ftx livres treize fols neuf deniers, dès les ont accepté & acceprenr, & moren~ · H h ij - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence