Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.._s 3 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 4 1-4- mis & promettent, auxdits noms, & fur 16j 6. pa,lfé pardevant Herbin & Coufi– les pror_ellations fufdites, c~ qui_ enfuie. net, n?taires audit Châ_telet ! de quatre Prem1erement, que lefdtcs fe1gneurs mille cinquante-quatre ltv. dix-huit fols du Clergé impoferontfur tous les dioce- lix deniers à la décharge du diocefe de fes & bénéficiers de ce royaume jufqu'à Hheims,de deux cents cinquante liv. ra· la Comme de douze cents quatre-vingt- chetés depuis led. contrat de l'année 1646. douze mille neuf cents lix liv. treize fols par le lieur Courtin, au profit dud. Clc:r– neuf deniers, y compris la compolition gé, par alte du des Rhodiens ,au lieu de treize cents mill-! de vingt- trois mille quatre cents quaran– liv. qu'ils fouloient impofer, dillraétion te-neuf livres dix-fept fols conlhtués à faire de trois mille liv. dont le diocefe de dame.Charlotte Defquerot le 27. novem– Bonrges a été déchargé fur l'ordinaire & bre 1667. & rachetés dès il y a long– courant de fes décimes, à caufe du ra- temps au profit du Roi, fans que dillrac– chat de femblable fomme de rente an- rion en air été faire par lefdits feigneurs nuelle, qui a été fait par ledit Clergé, par du Clergé, & finalement de trois mille– contrats des 9. mars &4. juin i63j. paf- fept cents dix-fept liv. rachetés par Faure fés pardevant Cornille &de Montenault, & Champin, outre lafomme de trente-lix notaires au Chàtelet de Paris pour les mille livres ci-après énoncées, que lefd. · caufes y contenues, de trente-huit livres Faure & Champin ont aulli rachetée, huit fols neufs deniers à caufe du rachat reviennent enfemble à la fomme de neuf de femblable Comme annuelle, qui a été cents quatre-vingt-dix-huit mille liv. lef– fait par ledit Clergé, à la décharge du quelles rentes de Charlotte Defquetot, diocefe de Limoges, & par contrat du Faure & Champin demeureront éteintes 13. mars 1676. palîé pardevant & fupprimées, fans que S. M. ni lefdits notaires pour les caufes feigneurs du Clergé puiJTent prétendre y contenues , ainli qu'il ell porté par le ni demander aucune diminution ni dif– comrat du 12. janvier 16;7. & outre de traltionau prévôt des marchands& éche• la Comme de quarre mille cinquante-qua- vins de ladite ville de Paris. rre livres dix-huit fols lix deniers à eau- De laquelle fommededouze cents qua– fe du rachlt de pareille Comme annuelle, tre-vingt-douze mille neuf cents lix liv. qui a été fait par le diocefe de Rheims treize fols neuf deniers en fera pris & dif– depuis le contrat de i649. par contrat trait par chacun an la Comme de rrence– paJTé quarre mille liv. pour une part alfe{tée lefquels douze cents quarre-vingt-douze pour partie des g'ges & raxations des re– mille neuf cents fix livres treize fols neuf ce\•eurs provinciaux anciens crées par deniers fe leveront par chacune defdites édit donné en feptembre 1 f94· & pour dix années fui vantes aux termes accouru- autre part les Commes de rrenre-lix mille més, pour fltisfaire au paiement des ren- livres de rence ci-devant rachetée par les tes auxquelles on prétend ledit Clergé être lieurs Faure & Champin, foixante-huic cbligé,tant à l'hôtel-de-villedeF01isquc mille livres de rente rachetée par mellire T ouloufe , en ce compris les gages des rc- François de C affilie, lieur de Yilleina– ceveurs defd. villes, JlOllr être lefd. ren- reuil, cinquante mille li1·res, fa1fanr par– tes payées par ledit Clergé ou leur rece- rie des quarre-vingt-quatorze mi!le liv_res veur général jufqu'à la Comme de neuf alfeüés pour les décharges, fe1:ze mille cents foixantc-trois mille trois cents qua- trois cents ouarorze livres de decharges tre-vingt-qu;;rorze livres onz.e fols deux dont jouilîoienr _les feus _cardinaux de deniers, a;vec la fomme de trente-quatre Ilonzy & de Gmfe, · & fetze mille fept mille lix cents cinq livres fept fols trois cents cinquante livres, provenans des deniers, provenans des rentes rachetées & trois deniers pour livre accordés audit amorties au proliçdu Clergé; fa voir, trois lieur de Caflillc pour augmentation des mille liv. l la décharge du diocefe de Ilour- taxations des provinciaux anciens, lefd. ges, de rre~re-huit liv. h_uit fols neu~ de- Commes alfeltées avec autres , portées niers à la decharge du d1ocefe de Luno- par le contrat de 16l:. pour les gages & ges, de quatre-vingt-quinze livres trois taxations des officiers provinc!aux & par– fois fepr denie_rs dont s'ell départi ~· riculiers crées en ladite année~ & o_utrela. Charles Mondm au profit dudit Cierge, Comme de quarante-quarre mille hvr~s • par alte QU dernier ja1,1vier de l'année. reltant, des quau:e-vingt~quatoxz.e mille http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence