Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~~ 1 & les Receveurs générau."( du Clergé. PART. 1. 48 z.. de Paris, & ledit feigneur abbé.de Catc- tes & aliénations de fon temporel, au– lan, nommé à l'évêché de Valence, & roit fupplié Sadite Majeilé de décharger mellire Charles Andrault-de-Langeron- & rcnir quitte ledit Clergé dcfdites ren– Maulevrier, prêtre, abbé de St. Pierre de tes dues par le Roi, & prétendues par Châlons, facritbin de l'ég[ife, & comte lefdits lieurs de l'hôtel-de-ville de Paris, de Lyon, aumônier ordinaire de S. M. & ou bien de leur donner des Juges non tréforier de I'églife collégiale de faine fu(peéts & non incéretTés pour juger de Laurent de Villefolle, diocefe de Sens, la validité ou invalidité defdits contrats, nommés & députés des eccléliafliques de en fufpendant cependant l'exécution; lef• la province de Sens, ledit lieur abbé de quels après avoir par leurs remontrances Maulevrier pour agent général fuivant & fupplications fait entendre à S. M. par_ la procuration patfée par le Clergé de plufieurs conférences, & à mellieurs de ladite province de Sens pardevant Fran- fon confeil d'état, cequ'ils ont jugé être çois le Riche, notaire audit Sens, pré- expédient & nécelfaire pour le rétablilfc– fens témoins,lei9. avril dernier, & aéte ment de la difcipline eccléliatlique & ju– particulier du même jour. rifditl:ion d'icelle en Con entier, & fup- Lefquelles procurations & les aél:es plié leur vouloir accorder fes provilions ci-delfus mentionnés ne feront tranfcrirs à cet elfer ; fur quoi S. M. leur auroitfait en lin des préfentespour éviter longueur, entendre par metlieurs de Con confeil, que & ont été mis ès mains des [ccrétaires fa commodité ne lui ayant pu permettre de ladite alfemblée, pour les mettre aux jufqu'ici defaire pourvoir au paiement & archives dudit Cierge. rachat defdites rentes, & que le temps & Tous lefdits feigneurs ci-delfus nom- la faifon n'étaient propres pour débattre més, faifant & repréfentant leClergégé-- & difcuter telles affaires & les mettre en néral & l'état eccléliailique defrance,af- jugement, &qu'elle deliroitêtre recourue feml;>lésenla ville de Paris par permillion par ledit Clergé, comme avaient été fes de S. M. fuivant ce qui leur auroit été ac- prédécelfcurs Rois, & qu'ils continua[– cordé & permis par les articles du con- fent encore la fubvention accordée par les trac fait avec S. M. le i6. juillet 169r. contrats des années 1586. 1596. 1606. pardevant Dionis, l'un des notaires fou[- 161 f · 1626. 16; 6. 1646. 16 f7· 1666. 167f. fignés & Con confrere, pour traiter des 168r. & 1696. pour être employée au· affaires concernant le bien, tant fpirituel paiement defdites rentes, felon & ainti que temporel d'icelui, même pour avifer qu'il eil accordé par lefdirs contrats. fur le fait des rentes que metlieurs de la Iceux feigneurs du Clergé defirant ville de Paris prérendent leur être dues contenter S. M. & comme fes crès-hum– par icelui Clergé, étant les dix années , bles Cujets & ferviteurs fatisfaire de tout pour lefquelles écoit ledit contrat, expi- leur pouvoir à [a volo11té, & lui aider rées, & n'ayant S. M. penda11t icelles dé- de ce qui leur reffe de moyens, après chargé ledit Clergé defdites rentes com- avoir, comme ils ont ci-devant fait & me il avait efpéré, ni fait réfoudre & lors defdits contrats des a1111c'es 1r86. juger de la validité des contrats, par lef- 1796. 1606. 1615. 16i6.16J6. 1646. 16r7. quels metlieurs de l'hôrel-de-ville de Pa- 1666. 1675. 168f. & 169r. proteflé ne. ris prétendent lefdites rentes leur êrre pouvoir avouer êrre obligés par Iefdics dues, ni femblablement les raifons & ex- contrats envers ladite ville , & fans que ceptions que lefdits feigneurs du Clergé ce qu'ils accordent préfencement, ni les ont & prétendent au contraire, lefquel- paiemens qu'ils pourront faire des de– lcs auraient été déduites pendant les af- niers qui Ce levcront fur enx en vertu du femblées, tenues en 1f79· & 1r86. & en préfenr contrat, leur puilfenc nuire ni la .Préfence du défunt Roi Henri I,II. que préjudi~ier en quel'lue forte que ce foir, Dieu abfolve, en plu lieurs. conferences aux ~ro1ts, n~ms, nifons, exceptions avec mellieurs de Con con[e1l, & pendant & defenfcs qu 1ls ont cancre lefdits con– certe préfence alfemblée pour raifon de trats, ni aux répétitions des deniers &: ce, même à caufe de la pauvreté & mi- atlions qu'ils pourront :woir en confé– fere à laquelleeflréduitelameilleure par· quence d'iceux; ont lefdi1s feigneurs du rie des.bénéfices, à caufe desguerresque Clergé fufcomparans accordé à S. M. Sa Ma1eilé ~été ?bligée de foute~ir, des d'impofer fur eux P?ur Je u:·nps & ef– grandes levees faites fur le Clerge, ven· pate de dix ;ms ; & a cet effet ont pro· Tome IX, Hh • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence