Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~·6 S & les Receveurs généraux du Clergé. PART. I. ·466 eccléliaftiques de la province de Nar- pe~danc lefdices dix années c 0 nfécutives, bonne, par délibération de l'alfembléedu qui commenceront le premier janvier Clergé de ladite province du 18. jan- 1696. & qui finiront le dernier décembre vier dernier demeurée à Delrieux, no- 170;. la fomme de douze cents quacre– taire royal à'Narbonne, donc ;xr.rait ell vin.gc -douze miUe neuf cents fix livres {igné de lui & de Verger, fecretaire. treize fols trois demers, y compris la Sans que les rangs ci-delfus éc~it~ & l~s c~mpoliti,on des .Rhod.iens , po~r fati~­ feingsdefdits feigneurs du Clergec1-apres fau.e apres la ddhaéhon porree audit falfent aucun préjudice aux prérogatives, contrat au paiement de la fommede huit qualités & dignités defdits feigneurs. cents dix-fepc mille crois cents. quatre· Lefquelles procurations& les altes ci- vingc-quatorzelivres douze fols deux dc– delfus mentionnés ne feront tranfcrics en niers de rente , en ce compris les an– fin des préfences pour éviter longueur , ciens gages des receveurs de la ville de & one été mis .ès mains des fecrécaires de Paris & de Touloufe , & les cinquanre– ladite alfemblée , pour les mettre aux quatre mille livres attribués pour nou– archives dudit Clergé. veaux gages en l'année 16J6. aux rece- Tous lefdits feigneurs ci- delfus nom- veurs , payeurs & autres contrôleurs des més, faifanc & repréfentanc le Clergé gé- rentes de ladite ville de Paris, à laquelle néral & l'état eccléliaftique de France, fomme on prétend Sa MajeHé êu·c tenue alfemblés en cerce ville de Saint - Ger- envers lefdits lieurs main-en-Laye par permiflion de Sa Ma– jefté, pour traiter des affaires concernant le bien, cane fpirituel que temporel d'i– celui , d'une parc. Et mellire Pierre Louis Reich de Pen– nautier, confeiller du Roi, tréforier & re– ceveur général du Clergé de France, de– meurant à Paris rue Coq - Heron paroilfe faine EuHache, de préfenc en ladite ville de Saine-Germain-en-Laye, d'autre parc. Lefquelles parties , favoir, lefdits fei– gneurs du Clergé , èfdics noms, one die, que pour facisfaire aux demandes & in[– unces que Sa Majefté leur auroic faite d'être fecourue encore pour quelques années de la fubvencion que le Clergé auroicaccordée aux Rois fes prédécelfeurs ès années 1586. 1;96. 1606. 1615. 1625. 16;6. 1646. 16;7. 1666. 1675. & 168;. pour le temps porté par les contrats fur ce faits Jes 3. juin 1;86.4. mai 1;96. 22. __ mars 1606.10.août 1615. 2. fé\'rier 162;. 9. avril 1636. 4. juillet 1646. 12. janvier 16r7. 2. mars 1666. 11. feptembre 167;. & 2;. juillet 16Sr- linilfanc le dernier fepcembre prochain an préfenc 169 f • d'autant que les grandes affaires qu'elle :ivoit & les gr.mdcs dépenfes qu'il Jui convcnoic fupponer ne lui avoient permis de payer fes dettes & d'en déclurger ledit Clergé; ils auraient, après plufieurs remontrances fur ce faites pour en être libérés , confcnti de continuer encore b– dire fubvencion pour dix années ; & par contrat fait Sa l'vlajellé le 26 .. des préfens mois & an , palfé pardevanc les notaires fouflignés , accordé d'impofer (ur eux Tome IX, de l'hûtcl- de - ville de Paris & de Tou" loufe. · Pour l'exécution duquel contrat, & aux qualités & conditions par icelui , leCdirs feigneurs du Clergé one commis , & par ces préfentes commercent gratuitement ledit lieur de Pennautier à leur recette générale, pour par lui , fuivant les rôles & déparcemens qui lui ont été baillés & mis ès mains , lignés des deux fecrétaires de l'alfcmblée de l'année 1646. être levé fur-toue le Clergé par chacune defdires dix années, la Comme de douze cents quatre - vingt-douze mille neuf cents fix livres treize fols neuf deniers, d'une part. & la fomme de cinquante mille livres par chacun an & au-delfous, d'autre. Pour être ladite Comme de cinquante mille livres employée, ainli qu'il fera or– donné par l'état de dépenfe qui en fera fait & baillé audit [lieur de Pennautier, avec les contraintes nécelfaires pour j·e recouvrement defdits deniers ; & s'il baille lcfdics .iers ou portion d'iceux autrement ou a aucre ufage & perfonne qu'il eH contenu par ledit état, comme aulli li la dépenfe vient à excéder la re– cette des deux fommes ci - delfus , le furplus ne lui fera point alloué en fes comptes. Lefquelles fommes contenues auxdi111: déparcemens , ledit fieur de Pennautier a promis , fera tenu & promet lever & recevoir aux deux termes accoutumés & fuivanc les reglemens en chacune defdi- 1es dix années par moitié & égale po~ Gg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence