Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

4 ! ' Recueil <les Contrau fait1 par le Clergl i avec les Rois préjudicier au Clergé èn quelque maniere que ce foit. Ec parce que ci-devant les payeurs de l'hôtel-de-ville de Paris ont fait refus de délivrer leurs quittances comptables pures & limples des paiemens qui leur font faits par le receveur général dudit Clergé, lefdits lieurs commi!f.iires, audit nom, promettent de faire fournir à l'ave– nir par lefdics payeurs audit receveur gé– néral les quittances comptables pures & fimples ; à faute de quoi faire , ne leur fera payé que la partie des rentes feulement, & fera celle de leurs gages retenue jufqu'i ce qu'ils ayent fourni lef– dites quittances en la forme ci-delîus. Que lefclits payeurs des rentes de la ville bailleront de fix mois en lix mois aux agens généraux du Clergé un état par eux ligné des rentes qui fe paient ac– tuellement, & dtlivreront auxdits agens des copies dûment collationnées des comptes qu'ils rendent i la chambre, à peine de failie de leurs gages. Et encore a promis Sa Majetlé aux– .lits feigneurs du Clergé, que tous les différends qui fe pourroient ci - après mouvoir entre lefd. feigneurs du Clergé & leur receveur général, & les prévôt des marchands & échevins de ra vifle de Paris, pour le fait du préfent contrat, tirconlhnces & dépendances d'icelui, ne pourront être traités ni jugés ailleurs qu'au confeil de S. M. conformément à l'arret du Tous lerd. articles & promelfes ci-def– fusconvenues' lefd. feigneurs du conreil, pour Sad. M. & lefd. feigneurs du Clergé, audit nom , ont promis & promettent garder, entretenir & accomplir de point en point comme elles ront ci-devant ex– primées , fans qu'il y foit aucunement contrevenu, fous l'obligation de tous les biens & revenus deS. M. & defd. feigneurs du Clergé, qu'ils en ont refpeétivement fournis à toutes jurifdiétions ; & i cet e~et !'nt renoncé i ~out ce qui pour– ro1t etre dit & allegué au contraire. FAIT & palîé au ch:lteau du Louvre à Verfailles, dans la Calle du confeil l'an mi) fix ce_n~ quatre-~ing~-quinze, le ~ingt­ '1x1eme Jmllct apres midi, & ont ligné J~ minure des préfcntes, demeurée audit Dionis, l'un defdits notaires foullignés. lrloRTlEl\. D10N1s. X X X l V. Contrat fait & pc1JJ.! entre le Clergé de Fran'e, ajfèmbl.: par permiffion du Roi à Saint-Germain-en-Laye i & meffire Pierre-Louis Re:,h de Pennaucier, 'oufeiller du Roi , triforier & re,eveur général dudie Clergé, le 27. juillet I 69 f · P Ardevant Charles le Grand & Clau– de Guichard-l\1orticr, confeillers , notaires, gardenotes du Roi au Châtelet de P •ris, foullignés: furent préfeos, illuf– trillimcs & révérendillimes peres en Dieu, ·melfeigneurs François de Harlay, arche· vêque de Paris , duc & pair de France , commandeur des ordres du Roi , provi– feur de la maifon & fociété de Sorbonne, fupérieur de celle de Navarre, & abbé de Jumieges, préfident ; Jean·Baptifie· lvlichel Colbert, archevêque de Tou lou– fe ; Daniel de Cofnac, archevêque d"Aix; J\.1atthieu lforé d'Hervault, ar– chevêque de Tours ; Léon de Gefvres , patriarche, archevêque de Bourges, pri– mat des Aquiraines ; François de Cler– mont, évêque & comre de Noyon; Pier– re du Cambout·de-Coiflin, évêque d'Or– léans, commandeur des ordres du Roi • premier aumônier de S. M. ; Edouard Vallot, évêque de Nevers; Charles-An· toine de la Garde-de-Chambonas, évê– que & comte de Viviers,& prince de Don· zere & Châteauneuf du Rhône; Louis– Armand Simiane-de-Gordes, évêque &:: duc de Langres; Jullesde Mafcaron ,évê– que & comte d'Agen; Pierre de la Brc;iue • évêque de Saint· Paul de Léon; Louis de Baradat, évêque, comte & feigneur de Vabres; François le Tellier, évêq~e &:: feigneur de Digne , baron de Lauz1ere ; lvlichel de Tilladet, évêque de l\,âcon 1 François Bouthillier: ~vêquede ! roy~s; Pierre de la Broue, eveque de Mirepoix 1 Humbert Ancelin, évêque & comte de Tulles ; François-Charles de Salett~, évêque d'Oléron ; Fabio Bruflard de S1~­ iery, évêque de Soilîons; Armand-loms Bonnin-de·Chalucet, évêque de Toulon i Charles-Gafpard Guillaume de Vinti!"i}· le des comtes de Marfe1 lie· du- Luc, eve- , . . que de ~1arfei1le; Mathurin Savary, eve- que de Séez. ; Efprit Fle,hier • évêque ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence