Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

45' & les Re~eveurs g!nlraux du Clerg!. p Ali.,., r. 4 54 auront aél.uellement ravagé un diocefe ou & d'autant qu'il avoit été ci-devant or– aucun bénéficier, ou d'un t"éjour ou cam- donné par les états du Roi, au receveur pe;nent d'armée, qui aura. prod~it !es ~éné.ral de retenir la Comme de ~rent~­ memes effets qu"auro1t pu faire ladite in- {1xm1lle l;vres fur le fonds y menuonr.e. curtion. Co:nme aufli en cas d'imerver- pour être employée à la décharge des :fion des deni·ers payés ès mains du rece- cardinaux ; & que depuis ladite Comme veur. général & particulier fur ladite le- aété affellée pour la décharge des dioce– 'l'ée ou en cas d'empêchement d'icelle, Ces & bénéfices fpoliés; elle fera retenue foie de la parc des gouverneurs des pro- par ledit receveur général , & employée vinces ou autres perfonnes , ils en de- auxdites décharges defd. bénéficiers fpo– meureront refponfables, & leur pollérité liés, en la forme ci delfus déclarée, fans julqu'l la croifieme lignée, & lesdiocefes, que Sa Majellé puilfe divertir bd. fom– bénéficiers ou receveurs qui auront fouf- me à autre ufage , ni aulli qu'elle fait ferc ladite fpoliation ou interverfion ; fe- obligée de faire aucun fonds que pour ront tenus d'en faire preuve dans fix mois l'excédant defd. crence-fi.x mille livres. après icelles fouffertes pardevant les cré- Les comptes des receveur~ parcicul;ers foriers de France, ou le plus prochain feront rendus pardevanc les. évêques & juge royal relforcilfanr nuement au parle- députés du diocefe, ainfi qu'il ell accou· ment , le procureur du Roi appellé , le- tumé; & pour le regard des comptes du quel juge royal donnera fon avis de la receveur général, fera député de chacu– décharge qu'il jugera devoir être accor- ne province , pour ouir lefdits comptes dée auxdics diocefes & bénéficiers, pro- en l'alfemblée prochaine du Clergé, qui portionnément à leurs décimes ou :i. leur fe tiendra en l'année 1700. laquelle a été fpoli>tion ; & pourra ledit juge donner remife audit temps pour bonnes confidé– furféance du paiement auxdits diocefes , rations , fans toutefois que lefdirs fei– bénéficiers ou receveurs pendant trois gneurs du Clergé ne puilfenc après ledit .mois, durant lefquels ils feront leurs di- temps, s'alfembler, fi bon leur femble • ligences d'envoyer leurs informations & de deux ans en deux ans , fuivant leur avis aux agens généraux du Clergé , lef- ancienne coutume, à quoi lefdits dépu– quels feront tenus icelles examiner dili- tés pourront vaquer, pourvu qu'ils foienc gemment ; & s'ils trouvent les preuves en nombre de dix provinces , avec fuffifantes , & dans les termes prefcrits les agens généraux dudit Clergé trou– par le préfenc article , & qu'ils ayenc le vés fur les lieux , & fans qu'il foit be– confencement des fyndics & députés des foin qu'autres interviennent à l'audition diocefes où feront fitués les bénéfices , defdits comptes, fuivanc les réglemens> pour lefquels ils demanderont décharges, &. au cas qu'un diocefe ou un bénéficier lefdics agens pourfuivronc l'arrêt de dé- fût en relie de quelque chofe de fa taxe• charge, lequel Sadite ~1ajellé promet de foit par fpoliation & interverfion de de– faire accorder par fon confeil , après niers , comme il efl dit ci·delfus , par 9u'il aura vu & examiné les pieces con· mauvais ménage ou autrement, les autres formément au confentement des agens , diocefes ne pourront être contraints de & non autrement; & par le même arrêt payer pour celui qui fera en refle, ni un faire ordonner que les diocefes , bénéfi- autre bénéficier , Con receveur, fermier. ciers & receveurs particuliers , même le ou entremetteur, pour la taxe d'un autre Clergé & fon receveur général , en de- bénéfice qui en fera en refle. meureront, comme par exprès ils en de- Ec pareillement que les receveurs dio– meurent ,dC:s-:l-préfentcomme pour lors, céfains, provinciaux & receveur général quin.es & déch.argés envers ledit hôtel- dudit Clergé ne,pourront .être contraints de-ville de Paris ; que le retranchement de IJayer aux hotels-de-vrlle de Paris Be fera fait de pareille Comme, dont lefdits de Touloufe, que conformément aux ré– diocefes , bénéficiers & receveurs au- glemens du Clergé fur ce faits , \•ér11iés ronc été cl?chargés par ledit arrêt fur le en parlement; & qu'au préjudice d'iceu11, courant du paiement des rentes dudit les receveurs généraux , provinciaux Be hôtel-Je·ville ; & Sa ~·!ajeflé promet particuliers ne pourront être contraints .de remplacer audit hôtel-de-ville les à avancer des deniers de leurs recettes. fommes dont lefdits dioce(es, bénéfi- La jurifditlion & connoilfance aupa• • ~.ieu & receveurs auront été dé,hargés; ravant ledit conuac de l'année 1 f8o. atui- F f ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence