Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

4+7 Recueil des Contrats faits par le Clergl, avtc les Rois 44 3 de quarante-quatre mille livres , rcllans cents quatre-vingt-douze mill1 neufcents des quatre-vingt-quatorze mille livres , fix livres rr~;,.e fols neuf deniers, dès le affeélés pour les fufdites décharges, la- premier jour de janvier de l'année pro– quelle a été remife & cédée au Hoi par chaine 1696. le contrat de. l'année 1636. comme il ell Lefquelles proJllelfes, obligations & énoncé audit contrat de l'année 16f7. & foumiflions ci-Jelfus déclarées, haut & en celui de la.J,Vc année 1666. puilf;nt feigneurmonfeigncur Louis Bou.- Er d'autant que de la fufdice fomme de cherat, chevalier, comte de Compans neuf cents foixante-rrois mille trois cents chancelier, garde des fceaux de France: quarre·vingt- quatorze livres onze fols commandeur des ordres du Roi; haut & deux deniers , alfeél:ée, comme dit ell, puilfanr feigneur monfeigneur Paul de pour le paiement des rentes dues par Sa 13cauvilliers, duc de S. Aigi;1n, pair de Maje!té à l'hôrel-de-ville de Paris, le France, gouverneur de monfeigneur le Roi, fans le confcnremenr defdits fci- duc de Bourgogne, chefdu conlèilroyal gneurs du Clergé & au préjudice de !'op- des finances, premier genri:homme de la polition qu'ils en auraient faite, en a chambre du Roi, chevJlier de fes ordres, di!hair. & diveni la fornme de deux c~nrs g~uverneur du l~avrc·de Gr JCe &f:iys en mille livres, L<: conrramt les officiers dependans; mell«gneurs l·lonore Cour– dudit Clergé, d'en prendre en augmen- tin; Balthazud PhelyµeJUX , fecréraire tari on de gages, j ufgu' à cent quatre-vingt d'état; Cyprien Befnard de Hezé; Claude n1ille livres pour les retenir par leurs le Pelletier, minilhe & fecrc'.·taired'état; mlins , ainfi que leurs anciens gages, & Louis Phelypeaux de Pontchartrain, mi– alfe[té ies vingt mille livres rellans aux nillre & fecréraire d'état, contrôleur gé– receveurs & p.1yeu.rs defdites renr~s, b- nér d des finances ; Augulle Robert de ai•c fommc de deux cents mille livres Po.nercu; François d' Argouges; Jérôme -demeurera déduire de ladite fomme de Bignon; Gabriel Nicolas Je la Reynie; neuf cents foixant~-rrois mille trois cents Jérôme le Pelletier; François le Ton· quatre-vingr·quarorze livres onze fols r.e!!P.r-de-Bretcuil, 8lil Nicolas-Augulle deux deuiers, & S• ~.1ajellé tenue d'en de f-larlay, cous chevaliers,confeillersor· acquitter & décharg~r lefdits feigneurs du dinaires du Roi en tous fes confeils & di– Clergé de pareille fomme envers lefilits re{tion des finances de France, pour ce lieurs de J'hîirel-de·villc de Paris ; pro- préfens & comparans, au nom & comme mettant Sa Majellé de remplacer ladite ~rocureurs, & ayans pouvoir de S. M. fomme de deux cents mille livres auxdirs a laquelle ils ont µromis de faire ratifier fleurs prévôt des marchands & échevins le contenu en ces préfenres , & en four– de ladite ville de Paris , lorfque la corn-· nir lettres de ratification auxd. feigneurs modiré de fes affaires le lui permettra , du Clergé dans un mois prochain, ont conformément i la c'.éciaration du mois agréables & les ont acceptées & accep– <le déèembre 1639. fans toutefois que la tent, & moyennant icelles lefdits fei– levée & paiement defdits deux cents mille gneurs du confeil ont promis, auàir nom, livres foit d'autre nature à l'égard du accordé ce qui enfuit, le tout fans Clergé que celui du préfent contrat, & préjudice de ce que les prévôt des mar– fans qu'i l'avenir S. lvi. puilfe faire dif- chands ile échevins de la ville de Paris traél:ion & aiiénarion d'aucune partie dud. auroient par plulieurs fois dit~ r~mon­ fond , pour quelque caufe & occafion rré, que les contrats de conllitur!on de que ce foir. rentes faits & palfés au profit dcfdns pr~- Dans laquelle impolirion & levée ci- vôt des marchands & échevins de Pans delfus, ce qui fe leve & fe levera ci·après par lefdits feigneurs du Clergé , étoient fur les bénélices de b Ilalfe-Navarre, bons & valables , foutenans que par ver– Béarn & Drelfe, n'ell pas compris ni af- ru d'iceux ils f>OUrtcient contraindre lefd. feélé auxdires rentes pour lepréfent, fans feigneurs du Clergé au paiement desfom– préjud!ce toutefois au ,Clergé de les y ·mes y conten~es; & q1~e li préfen:emen~ pouvoir affe{ter, & les unpofer, comme le Jugement n ell donne par Sa l\1aJefte ils verront par raifon, nonobllant routes pour I'obfervation defdits conrurs, que exemptions par ,eux prétendues , & dé- les accords & offres , qu_ï fer? nt f~r cc: clarations donnees en leur faveur , & faites , ne pourront a 1 avenir nuire n1 c:a:runencera ladite levée defdits douze préjudicier a la validité & excfcution defd. contrats. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence