Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• ~4S & les Receveurs généraux du Clergé. PA11.T. 1. 446 metrent, auxd. noms, & fur les protell:a- ~u C!ergé, par a~e du dernier janvi~r de tions fufdites ce qui enfuit'. . 1annee1636. p_alfe pardi:,vapt Herbin & Premiérement, que lefd1ts fe1g~eurs Cou~ns, !1ota1res aud. Ch~telet; ~equ~­ du Clergé impofcront fur tous les _d1oc~~ rre millec1!1quan~e-qua~:re livres d1~-hu1t fes & bénéficiers de ce royaume, JU~qu a fols fix ~emers, a la ckchar!?e du d1oc~fe la fomme de douze cents quatre-vingt- de Rheims; de deux cents crnquante hv. douze mille neuf cents fix livres treize rachetées depuis le derQier conrr~t de fols neuf deniers, y compris la compo- l'année 1646. par le lieur Court1n au fition des Rhodiens, au lieu des treize profit dudit Clergé, par aéèe du cents mille livres qu'ils fouloient impofer, de ving_c·t~ois mil!e qua· dillraélion faite destroismillelivres,dont tre cents quarante-neut hvres d1x-fept le diocefe de Bourges a été déchugé fur fols, conllituées à dame Charlotte d'Ef. l'ordinaire & courant de ces décimes, à quecor le 2.7. novembre 1f67. & rachetées caufe du rachat de femblable fomme de dès il y a long· temps an profit du Roi • rente annuelle qui a été fait pu led. Cler- fans que J ilhadion en ait eté faite parlefd. gé, par les contrats du neuvieme jour de feigneurs du Clergé, & finalement de trois mars&qnatriemejonrdejuin 16;,_ palfés mille fept cents dix·fepr livres rachetées pardevant Cornille & de Monthenault, par Faure & Champin, outre la fomme notaires an Châtelet de Paris, pour les de trente lix mille livres ci· après énoncée, caufes y contenues, de trente-huit livres que lefd. Faure & Champinont aulli ra– huit fols neufdeniers, à caufe du rachat cheré, reviennentenfemble à la fommede de femblable fomme annuelle aui a été neuf cents quatre-vingt-dix-huit mille li– fait par ledit Clergé , à !a décluq;e du vres; lefquelles rentes de Char.lotte d'Ef– diocefe de Limoges , & par contrat du quetot , Faure & Champin demeureront ueizieme mars i 6i 6. palfé pardevant éteintes & fupprimées , fans que S. M. notaires, pour ks ni lefd. feigneurs du Clergé puilfent pré· caufes y contenues, ainfi qu'il elè porté tendre ni demander aucune diminution par le contrat "1u 12.. janvier t6f7· ni dilhaéèion aux prévôt des marchands & outre de la for.une de quatre mille cin· & échevins de lad. ville de Paris. quante - quarre livres dix-huit fols lix de· De laquelle fomme de douze cents niers :î caufe du rachat de pareille Comme quatre· vingt- douze mille neuf cents :annuelle, qui a été fait par le diocefe de lix li\·rcs treize fols neuf deniers, en Rheims depuis le contrat de 1649. par fera pris & dillrait par chacun an contrat paffé la fomme de trente·quatre mille livres lefquels douze cents quatre-vingt-douze pour une part affeélée pour partie des mille neuf cents fix livres treize fols neuf gages & tax<.tions des receveurs provin– deniers fe leveronr par chacune defd. ciaux anciens, créés par édit donné en dix années fuiv>mes aux termes accouru- feptembre t f94· & pour autre part, les més , pour fatisfaire au paiement des ren- fommes de trente·lix mille livres de ren– tes èfqudles on prétend led. Clergé être tes ci- devant rachetées par les 6eurs obligé, tant à l'hôrel-de-villedeParisque Faure & Champin, foixante·huit mille Touloufe, en ce compris les gages des livres ,~e rentes rachetées par mellire receveurs defditcs villes , pour être lefd. François de Callille, lieur de Vilmareuil, ientes plyées par ledit Clergé ou leur cinquante mil!e livres , faifant partie_ d: receveur général, jufqu'à la Comme de ciuatre-vingr-quatorze mille livres affec– neuf cents foixante·trois mille trois cents rées pour les décharges, feize mille trois quatre-vingt· quatorze 1 ivres onze fols cents quatorze lil'res des décharges dont deux deniers , avec la fomme de tre~re- jouilfoient les feus cardinaux de Ilonzy quarre mille lix cents cinq livres feot fols & de Guife , & feize mille fept cents trois deniers, provenant des rentes rache- cinquante liv:·es, provenans de trois de– tées & amorti<s au profit du Clergé; fa- niers pour Evre; occordés audit lieur de voir, trois mille livres à la décharge' Callille pour oupnentation cle taxations du dioceie de Ilonro;es; de trente-huit liv. des provinciaux anciens, lefdites Commes h~it f~ls nc~f deniers,;, la clécharge ?u affotlc'es Jvec autres portées P'r le ~on­ d1ocele de '-!moges; <leauarre-v1ngt-'1t11n- trlt de ; 621. pour les gages &: ta~at1?ns ~c livres tro!S fols fept rlenie<', dont s'ell des officiers provinciaux & particuliers "ép•rti maître Charles l'vlondin au profit cités en ladite a.nn <:'e, & outre la fomiu: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence