Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

-4 4 J Recueil des Contrats faitJ par le Clergl, avec les Roi1 ..,,.4 prêtre , grand archidiacre de l'églife levées faites fur le Clergé, vente & ali~­ fainte. pr!macia!e de !'brbonne ; & mcf- ~ati?n de _fon, temporel, auroit fupplié 1ire VHalis-Jofeph de Roux, fous-diacre, Sad1te MaJeHe de décharger & tenir quit– abbé de Ville-longue au diocefe de te ledit Clergé defdites rentes dues par le Caccatlonne, nommés & députés des Roi, & prétendt:es par lefdits lieurs de ecclélialliques de la province de Nar- l'hôcel-de-ville de Paris, ou bien de leur bonne , par délibération de l'alfem- donner des juges non-fufpeéls & non– blée du Clergé de ladite province , incérclTés, pour juger de la validité ou du dix-huit janvier dernier, demeurée à invalidité dc!"dics contrats, en fufpend~nt Delrieux, notaire royal à Narbonne, cependant l'exécution. donc extrait ell ligné de lui & de Verger, Lcfquels, après avoir par leurs remon- fecrécaire. trances & fupplications t:1ic entendre à Sans que les rangs ci-dclTus écrits, & S. M. par pl~lieurs conférences , & à les feings defdics feigneurs du Clergé mellieurs d~ fan confeil d'ét•t, ce qu'ils ·ci- apcès, falfent aucun préjudice aux ont jugt: êcre exp"dienc & nécclfaire pour prérogatives, qualités & dignités defdits le rétablilfement de la difcipline ccclé– feigneurs. 1iallique & juriCdi[1ic>n d'icelle en fan Lefquelles procurations & les aéles ci- entier , & fuppE~ leur vouloir accorder delfusmentionnés, ne feronttrlnfcrits en fes provilions à cet dfec; fur quoi S. M. fin des préfentes pour éviter longueur, leur auroic fait entendre par mcllicurs de & ont été mis ès m.1ins des fccréuires de foa confeil , que fa commodité ne lui ladite alf~mblèe, pour les mettre aux ar- aya~t pu permettre jufqu'ici de faire pour– chi ves dudic Clergé. voir au p1iemcnt & rachat defd. rences • Tous lefd. feign~urs ci-dclfus no:nmés, 8{ que le cemµs & b faifon n'étaient pro– faifant & rcpréfenunt le Cl~rgé général pres pour débaccre & difcuter tellesatfai– & l'état eccléli.lllique de France, af. rcs & les mettre en jugement, & qu'elle femblés en la ville de Saint-Germain-en· deliroit êcre fecourue par ledic Clergé• Laye par permiflion de S. M. fui va nt ce comme avoient été fes prédécelfet1rs Rois, qui leur avait été accordé & permis par & qu'ils concinualfent encore l• fubven– les articles du contr•t fait avec Sa tian accordée par les contrats des années Majel1é , 1 e vingt-un août 16S f. pour 1586. 1596. 1606. 161 f. 1626. 163 6. 1646. traiter des aflaires concernant le bien, 16f7· & 1666. 167f- & 1681. pour être tant fpiricuel que cemporel d'icelui, mê- emplorée au paiement defd. rentes felon me pour avifer fur le fait des rentes que &ainfiquïl eft acçordé par lefd. contrats. meflieurs de la ville de Paris préten- Iceux feigneursdu Clergé delirans con– denc leur être dues p1r icelui Clergé, tenter S. M. & comme fes très-humbles étant les dix années pour lefquelles était fujecs fil ferviceurs, f•tisfaire de tout leur fait ledit contrat expirées, & n'ayant pouvoir à fa volonté, & lui aider de ce S. M. pendant icelles , déchargé ledit qu'il leur reHe de moyen , après avoir• Clergé defd. rentes , comme ils avaient comme ils ont ci-devant fait & lors defd. efpéré, ni fa;t réfoudre & juger de la va- contrats des années 1r86.1r96. 16c6.16If. lidicé des contrats, par lefquels mef- 1616. 1636. 1646. 1657. & 1666. 167f. &: fleurs de l'hôtel-de-ville de Paris pré- 168f- protei1é ne pouvoir avouer êcre tendent lefd. rentes leur être dues, obligés par lefd. contrats envers lad. ville, ni femblablcment les raifons & excep- & fans que ce qu'ils accordent préfente– tions que lefd. feigneurs du Clergé ont menc,ni les paiemens qu'ils pourront f.:ire Be prétendent au contraire , lefquelles des deniers qui fe leveront fur eux, en ver– auroienc écé déduites pendant les alfem- tu du préfent contrat, leur puilfe nuire ni blées tenues en 1579. & 1 r86. & en la pré- préjudicier en quelque force que ce foie • fence du défunt Roi Henri III. que Dieu aux droits, noms, raifons, exceptions & abfolve, en plulieurs conférences avec défenfes qu'ils one contre lefd. contrats , mellieurs de fon confeil, & pendant cette ni aux répétitions des deniers & allions préfente alfcmblée pour raifon d~ ce, mê· qu'ils pourront avoir en conféquence me à caufe de la pauvreté & mifere à la- d'iceux; one lefdits lieurs du Clergé fuf– quelle ell réduite la meilleure partie des comparans accordé à Sa Majellé d'im· bénéfices à cauîe des guerres que S. M. pofer fur eux pour le temps & efpace de ~ écé obligée "de foutenir, des grandes dix ans, & à cet effet ont promis & pco~, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence