Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 r Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 11 Dar.s le rapport qui fut fait à t affemblée générale du Clerté, tenue .'n 16 7 f · d~ l' oripne au rentes de !'hôtel-de-111Ue de Paru ,preten· du" ajfignées far le Clergé de Franc~·· onfou– tient auJP que ce contrat ejl manifijlement nul, parce que !'affemblh de Poijfj était feu– lement pour le fait de /a religion, fi le~ députés 9."i étaient à cette affemhlée n·11- 11oicnt aucu,.z pouvoir de traiter dls ajfLJires umpore!!es fi s ohliger à p3yer les derres du Roi ; on. trt rapporte encore rÎ autres raifons~ .Ce rapport eft dans la flance da z~. aoz1t du mati.1, ce qui viertt d"•n itre tirt eft·dàns tapage 295. Pinette, employé aux affaires du C!crgi, tt traité cette matitre plus amplement dans fan mémoire de_ l'origine des affaires da Clergé de France, & des prétentions dt flrôttl-de-vil~ de Paris. 1 1. Articl~s accordés au Clergé de France pour raijàn de "2 fahvention, dont fa/ont ch.irgés les ecc/Jjiajliques. C Hlrles , &c. à nos ainés féaux les gens tcnJnt notre cour de parlement à Paris, falur & dileétian. Nons vous en– yoyoos les articles ci-attachés fm1s le c.ontrertel. de notre chancellerie , à nous préfenrés de la part des prélats & depurés des i;ens du Clergé de narre royacme·, contenant e.n mar:;: la répa~fo- par rHn1s faire· en notre confeil privé fur chacun d"iceux, i la publication , entérinement & vérificarion d~fquels nous voL1lons & vous m1ndonsque vous ~yez à procéder, & iceux faire enrrgillrer·, gardet•' entre– tenir & obferverde poir.r en point f·elan la forme & teneur defd. réponfes, &·à ce·foire & fou!frir. obéir &· fatiSf.iire, contraignez &· faites cornraindre tous ceux qu'il· app:u-tiendra, & qui pour. ce feronr-à contraindre par routes voies & manieres dt1es &· raifonnables·: CAR tel e!l netr.e. pbiiir; de ce faire vous avDns dünné & donnons pouvoir, puilfance & antor!~é ,_ commiffion &mandement fpé– cial; mandons & commandons :l tous nos julliciers, officiers & fü;ers, qu'i ce ils obtiff~nt. DONNÉ à S: GennJin-en-La\'e le vingt cinquieme jour J'oélobre, l'an <le grace mil cinq cenr roixante-un, & cl~ notre regne le premier. Par le Roi en fou coufei!. D::: L'A UBESPINJ!; Ce font les conditio!1s fous lefquelles )es prélats & députés du Clergé de l'E– glife de France fe (onr chorgés de b fub– venrion qu'ils ont faite ofrir au Roi par metrei<>neurs les révér<ndiflimes cardi– naux de Châtillon & de Guife, & mef– iieurs d'Orléans & d~ Valence, d~purés quanr à ce par ladite éelife, & lefquelles ils fupplient S. M. de vouloir acco•·der & commander les proviiions fur ce néceffai– res en être expédiées, pour avoir moyen d'exécuter leurdit office, à laqu~lle ils ne pourraient autrement fltisfaire. 1. Premiérement, fupplienr très-hum– blement Sad. NI. de vouloir maintenir & confcrver en fon royaume la religion de l'Eglife catholique romaine, en laquelle fes prédéceffeurs ont vécu jufqu'ici; & que pour cet effet, en attendant que Sad. l\1. y air plus amplement pourvu, il lui plaifé ordonner & c:ommander bien étroi– tement, que l'édit dernier fait fur la re~ ligion par l'avis de la cour de parlement de Paris, foit gardé & obferve par-rou~ ce royaume, & :l cette fin dépêcher let– tres de déclaration pour être publiées ès cours de parlemens. Le Roi n'a jamais eu autre defir que d'•n– trerenir la Religion catlrotiqu< , & fis édin & ordor.nanc(s. 1. Supp!ien~ auffi très- humblement Sad. 1\1. que les perronnes eccléfialliques (oient par elle mlinti=-nues en paifible jou;trance de leurs égJifes, enfcmble les fruits , profits & revenus de leurs bénéfi– ces, qu'en iceux ne foit ufé de ravitre:– menr, de force ni violence, & pour cet etfer. f'Jire ceffer tous troubles, ports d'armes &voies de fair, & ordonner que ceux qui font fpoliés de leurfd. églifes & biens, y (oient promptement remis & réinrég_rés. Accord!. Et pDlfrVoira le Roi que les pré!au fi aJJtres gens d ég!ife jôient main– t1J1u.r en pa.ifihle jouiffence de lturs. lg+'ifl.r, pro.fits ,fruits, revtnus de leurs.b.lné;1cts; fi. fi aucune force ou violtncey avoit ;,; fa.i11J lts fua. remettre en leur premier état. 3. Er pour ce que le peuple. à caufe de Il féduélion Ill impollure des m•lfentans de notre religion , e!l grandement di– verti de route dévotion & devoir, jufqu'à vouloir prétendre n'être tenu payer qu'à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence