Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. ~J7 & les Receveurs généraux du Clergé. PA11. T. I. 43 S contrat, quelles feigneurs du Clergé pour- fouffignés, fuivant le contrat fait entre ront delirer , par lequel fondit procureur nolfeigneurs du Clergé de France, & s'obligera envers le rd. reigneurs du Cler- mcllîrePierrel.ouis Reich de Pennautier, gé, & la llipularion de ceux qui en auront receveur général dudit Clergé de !'rance, chorge, du maniement que ledit lieur palTé pardevant lefd. notaires, fouffignés, Pierre-Louis de Reich, fon frere, fora de ce jourd·hui vingt-trois juillet mil füc préfenr, & pour l'avenir des deniers or- cents quarre-vingt-cinq. Sig11", Crozat, dinaires & extraordinaires, regardanclad. .lv1ortier & 13.!udry. Mol\ T 1 ut. BA UDR y. charge; & à ce s'obiigeraconjointemenr avec ledit lieur fon frere, folidairemènt & fans aucune divilion ni difcullion; à quoi par exprès il renoncera, fe rendant du tout refponfable; & fera pour ce fujet toutes obligations nécelfaires, & nommé– ment fe foumettra à toutes fortes de ri– gueurs & contraintes, élira domicile à la part où fon procureur trouvera bon , & généralement en cette affaire , cir– conflances & dépendJnces, fera, gérera le même que ledit lieur conlliruant feroit s'il y éroit préfenr, ores le cas requis mandement plus fpécial, promettant en fa bonne foi, & fous l'obligation de tous fes biens préfens & à venir , d'avoir le tout agréable. Ainli a été fait & récité ès préfences de lieurs Vitllis de faur , bourgeois de Pezens , & Bernard Barra– fitre, prétident audit Pennautier , lignés avec ledit lieur confl:ituanr & moi. Ainti figné, Reich, confl:iruant, du Faur, Bar– Jafirre & la Croix, notaire; & plus bas ~fl écrit. • N Ous Barthélemy de P~ch, confeil– ler du Roi , & magiilr>t prélidial en la fénéchaulfée de Carcalfonne; cer– tifions & attellons à tous qu'il appartien– dra, comme M. la Croix qui a fait, reçu & ligné l'aél:e ci-delfus écrie ell notaire royal du lieu de Runiques, au diocefe & fénéchauffée de Carcalfonne , aux alles duquel pleine foi & entiere confiance en ajoutée comme perfonne de probité, tant en jugement que dehors ; en témoin de– quoi nous avons fait expédier les pré– fentes, lignées de nous, contrelignées par notre fecréraire audit Carcalfonne , le fixieme juillet mil lix cent quatre-vingt– cinq, ligné, Pech , confeiller; & plus /,as, Par ledit lieur Romieu, notaire, éJ au-dt/fous ejl en,ore ùrit. P Araphé , ne varietur, la procuration ci-delfus, (llr noble Antoine Crozat, confeiller du Roi, receveur des tailles au diocefe de Lavaur, & à la réquilition des parties, par les conreillers, notaires, gardenotes du Roi au Châtelet de Paris • XXXIII. Contrat fait & paffé entre le Roi & le Clergé de r'rance, pour le paie– ment des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, le 26. juillet 1695. P Ardevant Claude Guichard-Mor– tieJ, & Frlnçois-Jean Dionis, con– feillers du Roi , notaires , gardenotes de Sa Majellé au Chàrelet de Pa– ris, foullignés: fu1'ent préfens illullrif: limes & révérendillimes peres en Dieu, melfeigneurs François de Harlay, arche– vêque de Paris , duc & pair de Françe , commandeur des ordres du Hoi, provi– feur de la maifon & fociété de Sorbonne, fopérieur de celle de Navarre, & abbé de Jumieges, prélidenr ; Jean-Ilaprilte– Michel Colbert, archevéque de Toulou– fe ; Daniel de Cofnac , archevêque d'Aix; Matthieu lforé d'Hervault, ar– chevêque de Tours ; Léon de Gefvres • patriarche, archevêque de Bourges, pri– mat des Aquitaines ; François de Cler– mont, évêque & comte de Noyon; Pier– re du Cambout·de-CoiOin, évêqued'()r– léans, commandeur de; ordres du Hoi , premier aumônier de S. ~,l. ; Edouard Vallot, évcque de Nevers; Charles-An– toine de la Garde-de-Chambonas , évê– que & comrede Viviers,& prince de Don– zere & Chireauneuf du Rhône; Louis– Armand Simiane-de-Gordes, évêque & duc de Langres; Julles de lv!afcaron, évê– que & coi111e d'Agen; Pierre de la Broue, évêque de Saint-Paul de Léon; Louis de Baradat, évêque, comte & feigneur de Vabres; François le Tellier, évêque & feigneur de Digne , b>ron de Lauziere ; Michel de Tilladet, évêque de Mâcon; François Bourhillier, évêque de Troyes; Pierre de h Ilroue, évêque de Mirepoix; Humbert Ancelin, évcque & comte de Tulles ; Français-Charles de Salette, évêque d'Oléron ; Fabio Brullard de 51!– lery, évêque de Soilfons; Armand-Louis Bonnin-de-Chalucer, évêque de Toulon; E c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence