Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ti; &- !e1 Receveur1 glnlraux ilu Clergl. PAaT. l. '.4JS l'année 1646. etre levé furtout le Clergé foient acceptées par l'ht.tel-de-ville, led. dans tu prl~ par chacune defdites dix années , la receveur genéral fera retranchement des <édcn1. fomme de douze cents quatre-vingt- Commes qui lui feront dues, afin que fui- douze mille neuf cents lix livres treize vant le contrat fait avec Sa Majellé un fols neuf deniers, d'une part; & la fom- diocefe ne puilfe être contraint de payer me de cinqu•nte mille livres par chacun pour l'autre, ni un bénéficier pour un autre an. & au-delfous, d'autre. bénéficier, fi led. rece\'eur en faifoit fes Pour&trelad. Comme de cinquante mille avances. livres employée ainli qu'il fera ordonné par Comme aulli ledit lieur de Pennautier l'état de dépenfe qui en fera fair & baillé fera la recette de crois mille livres im– audir lieur de Pennautier, avec les con- pofées fur la Brelfe; & à l'égard des dé– traintes nécelfaires pour le recouvrement cimes de Béarn , ledit lieur de Pennau– defdits deniers: & s'il ~aille lefdits de- tier s'ell chargé d'en faire le recouvre– niers ou portion d'iceux, autrement ou mentà fes rifques & fortunes; & de faire à autre ufage & perfonnes qu'il ell con- bon au Clergé par chacun an, fans que tenu par ledit état; comme auffi, li la ledit Clergé foit tenu d'aucune garan– dépenfe vient à excéder la recette des rie, la fomme de quatre mille cinq cenis deux fommes ci-delfns, le furplus ne lui livres tournois, outre les gages des offi– fera point allouée en fes comptes. ciers, & leurs taxations au lieu de celle de Lefquelle_ç Commes contenues auxdits lix mille livres qui avait accoutumé d'ê– départemens, icelui lieur de Pennautier tre portée à h recette générale du Cler- • a promis, fera tenu & promet lever & gé, fuivant la délibération de l'alfemblée recevoir aux deux termes accour~més, & tenue à Pontoife, le 17. novembre 1670. fuivant les réglemens en chacune defd. Sera tenu led. lieur de Pennautier, de Cer arddo dix années par moitié & égale portion, lix mois en fix mois, bailler un bref état cil dans le foulageant & fupportant lefd. bénéficiers ligné de la recette & dépenrepar lui faite, [, 0 ffi'a\ 1 'lue Je plus qu'il pourra, & d'iceux deniers fa- tant de lad. fubv9tion qu'arrerages ; & d: ~":ru~e tisfaire audit paiement defd. huit cents icelui mettre ès mains des agens dudit palfa en dix-fept mille trois cents quatre-vingt- Cler~é, ou de l'un d'eux, dont il lui fera 1180. &: quatorze livres douze fols deux deniers baille décharge, & lefquels agens en con- dans rousJ.~·. 1 d r fi l · . d , aucrcspaaic parc 1acun an, e terme en terme, conror- tre 1gneront a copie, qui emeurera es dcpui•. -.Cetteclau- mément aud. contrat fait avec S. M. & * mains dud. lieur de Pennautier, pour te cil dans le lefd. rentes parées & acquittées , fans être vue & rapportée it l'audition de fes j. 0 ffi'"\ 1 1ue toutefois approuver par lefd. feigneurs du comptes; lefquels états contiendront par ,.: ;:. 1"; Clergé qu'ils les doivent convertir & le menu les refles de toute nature de de- palfa avec I; faire employer ce qui rellera au rachat & niers dus particuliérement par chacun .ii_curde car- acquit du fore principal defd. rentes; & diocere, defquels celles feront faits ex- Ji 1:11e. k 1 8 6 • à faute de ce faire, & qu'il fe trouve qu'il traits fur lefd. états lignés derd. agens, <VD<rl! o. . r · 1 r d · r dû h d" ac dans cous ;ut retenu ~n 1es mams que que 1omme e ce qui iera par c acun 1ocefe, les aurres notable provenant de ra recette, excédant pour les envoyer aux évêques & députés- '!!° 1• a;,1~{" quatre mille livres tournois, par l'efpace d'icelui Clergé, à ce qu'ils tiennent la. :ui/a~c~ r;; de lix mois & au-delfus , fans l'avoir, main qu'ils fe puiflent recouvrer, fans .rcceveursgé-Comme dit ell, employée au rachat & toutefois que le Clergé s'en décharge: & Onarom- JléraUJ<. acquit dudit fort principal, fera tenu ice- en cas qu'il n'ait pas fourni led. état dans mcncé de lui lieur de Pennautier de dédommager le temps porté par le préfent article, les"!"~· c~r~ ledit ~l_ergé de l'inté_rêt 9u'il _pourroit reprifes qu'il rapporrera feront rayées au~.,·~;,' qu'il fouffr1t a caufe de ladite retent1on. comptable , fauf fon recours contre les n'air pas L 'a~ mbl'e Sera tenu ledit receveur général de débiteurs. ~ourndi lcJ 1 ir ue ' l' • 1 d r S ffi 1 d li d p . crac ans e de ••!!- •raire, pour erecouvrement es 1ommes era au 1tenu e . 1eur e ennauner &c.)dansle commencé qui doivent être portées à la recette gé- lever & recevoir les refles qui font dus comrar que de mccrrc 1 né raie , fes diligences, fuivant la délibé- par les diocefes & bénéficiers qui font en I• _,Çlcrgé 1 <et aruc e ; · d !' . 6 & • Il & · • ' I d I d paua avec e il cil dans le ranon e annee 1 f7· ne pouvant etre re e qui n ont paye eurs taxes e a . Sr. de Man•- <oncrar par- payé, après qu'il aura fait faifir réelle- fubvention des dix années palfées, fuivant vilcrrc le 1 o. fë avec le s_r. ment & mis en décret les offices des re- qu'il ell porté par l'arrêté de fes comptes. avril '"7· t,•,,M•lncvi- ceveurs provinciaux. il offrira à l'hôtel- Tous lefquelsdeniers il rera tenu, incon· cil~ nd'cll e ' 10 " d 'Il d r · · " 1 rd " ' 1 · d pomr ans a~ril 16f7. il e-v1 e e~ r.elcr1pr1ons l ur e1·~. rece- tJnen.t aeres es avoir reçus es rece~eu~ cous le' pré.. Gcll F•inr veurs prov1nc1au1; & en c;as quelles ne prov1nc1;iux, les employer pour obvier a •édens• • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence