Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

417 Recueil le.1 Co11rrat.1 fait.t !'llr le C/ergt, avee les Roi.1 418 Armand de Callries • prieur du prieuré Lefquelles parties ; favoir, lerd. fci– de Caine Cyprien d'A:r.ille, diocefe de gneursdu Clergé, èfdits noms, one dit Narbonne; mefiire Gafpard·Georges de que pour facisfaire aux demandes & inf– Laugnac , créforier en l'églife cathédrale tances que S. M. leur auroic faites d'être de Nifmes ; & mefiire Armand Bazin-de- fecouruc encore pour quelques années de Bexons, doékeur de la maifon & fociécé h fubvention que le Clergé auroit accor– de Sorbonne, abbé de N.D. deRelfons, dée aux Rois fes prédécelfeurs ès années ancien ogent général du Clergé, & fe- 1186. 1196.1606. 161 f.161f.1636. 1646. crétairede J"affemblée, nommés & dé- & 1617.1666.& 167f. pour letempspor– putés par les eccléliatliques de la pro- té par les contrats fur ce faits les ~. juin vince de Narbonne, par délibération du 1f86.4. mai 1f96.11. mars 1606.10. août z.7. février dernier, ligné, Meulier, fe- 161f.1.février161f·9·avril1636.4.juillet créraire, & Benrand, notaire. 1646.11. janvier 1617. & 1. mars 1666. Lefdits feigneurs évêque de Châlons, & 11. feptembre 167 f. finilfant le dernier & évêque de Mâcon ; mellire Hell:or de feptembre prochain an préfent 168 f· d'au• Tallaru-de-Chalmazel, chanoine de S. tant que les grandes affaires qu'elle avait• Pierre de Mâcon; & mellire Mathurin & les grandes dépenfes qu'il lui conve– de Brochand , archidiacre de l'églife noit fupporter. ne lui avaient permis de de Châlons, nommés & députés des payer [es detces, & fen décharger ledit eccléfialliques de ladite province de Clergé; ils auroient après plulieurs re• Lyon, par aéke du premier février der- montrances fur ce faites pour en être li– nier, ligné en fin. Balfec, fecrétaire. bérés, confenti de continuer encore lad, Lefd. feigneurs évêque de Digne, & fubvenrion pour dix années; & par con· évêque de Vence; mellire François Mal- trat foie avec Sa Majellé le vingt· unieme lec-de·Graville de-Drubec, prêtre de la jour des préfens mois & an, palfé par– maifon de Sorbonne, abbé de Boulencour devant Laurent & Baudry, notaires~ ac• & reékeur des bénéfices , fous le titre de cordé d'impofer fur eux, pendant lefdites S. Honoré & d~ S. Jean de Colmars, dia- dix arinéesconfécutives, qui commencc– cefe de Senez, & _prieur du prieuré de S. ronc le premier janvier 1686. & qui fini· Roch, diocefede Digne, nommés &dé- rontle dernier décembre 1695. la Comme putés par les ecclélialliques de la pro- de douze cenrs quarre-vingt-douze mille vince d'Embrun, par all:e d'affemblee & neuf cents lix livres treize fols trois de• délibér~cion du f· avril dernier, lignée en niers, y compris la compolirion des Rho· fin, Reynaud, fecrétaire archiépifcopal. diens, pour fatisfaire, après la dillrall:ion Slns que les rangs ci-delfus écrirs & portée par lcd. contrat, au paiement de la les feings defdirs feigneurs du Clergé Comme de huir cents dix-fept mille trois ci-après, falfent aucun préjudice aux pré- cents quatre-vingt-quatorze livres douze rogatives , qualités & dignités dçfdits fols deux deniers de renre , en ce com– feigneurs. pris les anciens gages des receveurs de la Lefquelles procurations & les alles ci- ville de Paris & de Touloufe; & les delfus mentionnés ne feront rranfcrits cinquante-quatre mille livres , attribués en fin des préfentes • pour éviter Ion- pour nouveaux gages en l'année 163 6. gneur, & ont -été mis ès mains des fe- aux receveurs. payeurs & autres contrô– crétaires de ladite alfemblée , pour les leurs des rentes de ladite ville de Paris • mettre aux archives dudit Clergé. :l. laquelle Comme on prérend Sa Majellé Tous lefd. feigneurs ci-delfus nommés être tenue envers lefdits lieurs · faifant & repréfentant le Clergé général de l'hôtel• & l'état eccléliallique de France, alfem- de-ville de Paris & de Touloufe. blés en cette ville de S. Germain-en-Laye, Pour 1·exécution duquel contrat , & ·par permillion de S. M. pour traiter des aux qualités & conditions portées par affaires concernant le bien, tant fpirituel icelui, lefdits feig1,eurs du Clergé ont que temporel d"icelui, d'une part: commis, &par ces préfentes commettent Et l\1re. Pierre Louis Reich-de-Pen- gratuitement ledit lieur de Pennautier nautier, confeiller du Roi , tréforier &- à leur recette générale, pour par lui• receveur général du Clergé de France, fuivant les rôles & déparremens qui I~ demeurant à Paris rue Cocqheron, pa- nnt é:é baillés & mis ès mains, fignrs 1giJfc f.iint Euft;1'he, d'autre pan. de deux fec,étaires de l'affembli!c d; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence