Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' & /e1 Receveur1 générau)t rlu Clergé. PAll.T, I. 10 fentes , font, nomment, conllitucnt, caution, pour faire la receue générale établitfcnt & ordonnent lenrs procureurs des decimes de ladite fubvention, & générJux & fpécioux, melficurs les _illuf- d'iceux faire l'emploi au rachat derd. do– trillimes & révérendiffimes cardinaux maines, aides & gabelles par chacun an de 't ournon, d'ArmJgnac, de Lorraine, durant icelles, fdon Gu' il fera ordonné de llourbon, de Châtillon & de Guife; par le Roi, 0u cei:x qu'il pbira à ce dé– me!lieurs les révérends évêques d'Or- pu ter, & ce i te 1 les·charges & conditions ]éJns, d'Amiens & de Valence, qui font qu'ils aviCeront pour le bien, profit & du privé confeil dn Roi; & aufli 1\1 l\L utilité du Clergé, au plus grand foula~ les évêques de Chai tres, d'Evreux, de gement d'icelui GUe faire fe pourra, avec Séez, de Paris, de Riez, de Meaux, puilfance libre de faire, dire, procurer de S. Brieux & de l\1irepoix, pour, avec & nésocier en tout ce que deOùs, cir– Ml\1- les députés des Clergés des gou- conllances & dépendances, tout ainfi & vernemens , du nombre defquels font en la méme forme & ma~icre c;u'eulfent 11.IM. les archevêques de Ilordeoux, & pu faire ou feroient lefd. Srs. conOituans, les évêques d"Ufez, de Glaèdeve, de fi préfens en leurs petfonnesy étaient, ja– Vence & de Cornouailks, auxc;uds & à çoit que le cas requit mandement pius decx Je nofdits Srs. les c.irdin.;nx, un fpécial, ciue par ces pré(entes n'eft ex– defd. Srs. évêques du con(eil F'ivé, & prirr.é. Promettant lefd. Srs. conll;tuans, trois autres defdits lieurs évêques ci-de- & fous leur foi, ferment, la m•in mife vant nommés, fans y comprendre les au peét, & fous l'obligation de tous & nommés parmi les députés des Clergés ch.1cuns leurs biens & revenu temporel des gouvernemens qui en ce cas ne font qu"ils ont pour cc fournis '1 jullice, te– Eris que comme députés; auxquels leCd. nir ferme & llJble, & avoir pour agréa:. :)rs. conllituansont donné pouyoir, pnil- ble à toujours tout ce. Que par leurfciits fance, faculté, autorité E~ mandemer;t procureurs, ou ceux d'eux ci·dctfus fpé– fpécial, de tr.i:er, chcvir & con:raéla cinés fera fait, dit, procuré & nésocié avec le Roi, notre rouverain (ci~neur, ès chofes (u(ditcs, circonll::r.ces & dé– fes commis & dé putts fur le fait de la ful· pendances d'icelles; en témoin de ce., vention que S. M. defire lui être faite nous avons fcellé ces pré[entes defdits P"r lerd. du Clcr~é, pour le rachat de les fceaux. Ce fut fait à llo;tT)' au prieuré dom1'nes, aides & g:ibellcs & t'n: Ju des reli[iicufes, en la folle appellée la princip:il de ladite fubvention que dos Calle du Roi, où tous no(dits fiecrs cor.C– termes & pa'emens d'icelle, à telles char- tituans étaient :tlfemblés rs pré(ci;ces ges & con.litions, qu'ils verront & pour- d'honorobles ho:nmes Jean l'vlichel, Herc ronr, felon les mémoires & inlhuéticns vé Marney, Nicolas Bonnoil le jeune & qui leur en ont été baillées, tant de la Nicol.s le Fevre, demeutJnt i l'oiffy, part defd. conllituans, que de la part des témoins ii ce appel lés & req1'is, le mar– députés defdits du Clergé, & départir diquatotziemejocr d'oétobre,l'an If6I. la forr.me qui leur conviendra lever fur Air.fi fr;né, BoNNOIL- le~it Clergé par - de[us les quatre dé- En témoin de ~uoi, Nous, à la relation cimes accordées êue impofées fur ledit defdits notaires & tobdlions, avons fait Clergé univerfellement, avec les députés mettre ledit (ce! royal :\ cerdites pré– d:s Clergés, tant dc:fd. gouvernemens, fentes, qui furent faites & patfées au que des archevêques & évêques & au- château de S. Germain-en-Laye, le \'Ïngt– tres Clergés plrticuliers & chapitres dê unieme jour d'oélobre mil cinq'centfoi· ce royaume, fans toutefois pour ce faire xante-un. Ainfi fig.ié , RICHARD & DE aucuns frais auxd. Clergés, & départir LA ~!ARQUE- & a!reoir en gros, ou plr le menu la D< Taix, doyen de L'églifi de Troyes f.• fomme qu'il conviendra lever par· detfcs député à t affimbiée gi.·:éralc du Clergé, lefdites quatre décimes, pour le parfait con~·oquée à Melun en 157p. fait dans [oit de la fubvention fur lefdits bénéfices recueil de ce qui a éré traité'" celle affem~ non curés de chacun dioce(e, & p>reil- blée, page r6p. de J'édition de Paris "' lement de convenir & accorder avec 16 z5. que dans la fiance du rremicr juillc:, quelque bon perfonnage ou bons perlon- L'on apporta beaucoup de raifor:s pour /ai– nages retfeans & folvables, & ()Ui fe- revoir la nullité de ce comrat, cet auttur ionc tenus de bailler bonne S.: fullifante "' a recueilli une partie. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence