Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

4i r Ô' les Receveurs gln!raux au Clergé. p Alt T. I. -41 z dudit Clerg~ & des prév&r des mar- feign~urs du Clergé , audit nom , one chands & échevins de cette ville de Pa- promis & promettent garder , entretenir ris lefdits lieurs du Clergé font & de- & accomplir de poi{lt en point, comme me~rent quittes & déchargés de l'exécu- elles fontci-devantexprimées, fans qu'il 1 tion du contenu en icelui , & les en a foit aucunement contrevenu fous l'obh– S. M. quitrés & déchargés envers Elle garion de tous les biens & revenus de Sa– & rous autres. dite .tvlaje!lé & defd. feigneurs du Clcr- Et ne pourront ci-après êrre payés au- gé, qu'ils en ont refpeélivement fou mi~ cuns vieils arrerages defdites rentes, fur &foumettent à routes jurifdill:ions, && la levée qui fe fera IJOUr le courant d'i- cet elfer ont renoncé à tout ce qui rour._. celles pendant Iefdites dix années pro- roit être dit ou allégué au conrra ire. FAIT chaines, pour quelque prétexte, caufe & & pafTé i Verfailles en la fa lie de la occafion que ce foir, & li aucuns éraient chancellerie de Sa Majeflé , l'an mil fi:t payés, lefd. p1iemens ne feront alloués cent quarre:vingr-c}nq,. I~ vingt-unieme aux fOmptes qui f: ren~ront pour lefd. Jour de iu11let apres m1d1 1 & ont rou~ annees, comme n'etant nen dû par ledit lefd1ts fergneurs fus-nommes & compa– Clergé des arrerages des années précé- rans figné avec lefdits notaires la minute denres , fans que la forme des quittances des pré fentes , demeurée vers ledit Bau• baillées par les payeurs des rentes au re- dry , l'un d'iceux. ceveur général des décimes, puilfe pré- LAURENT. BAUDRY. judicier au Clergé en quelque maniere que ce foit- Et parce que ci-devant les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris ont fait refus de délivrer leurs quittances compta– bles pures & limples , des paiemens qui leur font faits par le receveur général du– dit Clergé, lefd. Srs. commilfaires , au– ·llir nom, promettent de faire fournir à. l'avenir , par lefd. payeurs , audit rece– veur général, lefd. quittances comptables pures & fimples ; à faute de quoi faire ne leur fera payé que la partie des rentes feulement; & fera celle de leur gages re– tenue , jufqu'à ce qu'ils ayent fourni lefd. quittances en la forme ci-defTus. Oue lefd. payeurs des rentes de la ville bail1eront de lix mois en fix mois aux agens généraux du Clergé , un état par eux ligné des rentes qui fe paient all:uel– femenr, & délivreront auxd. agens def .c:opies dûment collationnées des comptes qu ils rendent à la chambre , à peine de faifie de leurs gages. . Et encore a promis Sad. M. auxd. fei– gneurs du Clergé, que tous les différends qui fe pourroient ci-après mouvoir entre lefd. feigneurs du Clergé & leur receveur général , & les prév&t des marchands & échevins de la ville de Paris. pour le fait du préfent contrat , circon!lances & dé– pendances d'icelui , ne pourront être traités ni jugés ailleurs qu'au confcil de S. M conformément à l'arrêt du Tous lef,Iits articles & promelfes ci– delfus convenues , lefdits feigneurs du unfcil, pl>ur ·sad.ite Majcfié, & lefdits XXXII. Contrat fait & paf[é entre le Clergé de France , affemblépar permiffion. du Roi à Saine-Germain-en-Laye, & mejfirc Pierre-Louis de Reich• faigneur de Pennautier, confailler du Roi , cnforier & receveur gi– neral dudit Clergé, le vingt-troi– fieme jour de juillet 1 o S 5. P Ardevant Claude Guichard-Mortier, & Louis Baudry, confeillers du Roi. notaires, gardenores de Sa Majetlé en fon Châtelet de Pari5 , fouffignés : furent préfens illutlri!limes & révérendi!limes peres en Dieu mefTeigneurs François de Harby , archevêque de Paris , duc lie pair de France, commandeur des ordres du Roi, provifeur de la maifon & fociéte de Sorbonne & abbé de Jumieges, préfi· dent ; Jean de Montpezat-de-Carbon• archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germanie; Jean-Baptifle-Adheimar de Monteil-de-Grignan , archevêque de Claudiopolis, coadjuteurcle l'archevêché d'Arles ; Jofeph de Montpezat-de-Car· bon, archevêque de Touloufe ; Hyacin– the de Serroni, premier archevêque d'Al· by; Michel Phelypeaux-de-la-Vrilliere • patriarche, archevêque de Bour~es , pri– mat des Aquitaines; Jacques-Nicolas Col· bert, archevêque & primlt de Carthage, coadjuteur de l'archevêché de Rouen 1 Louis d' An"lune-de-llourlcmont, ar,hc· "' Dd ij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence