Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• ~ 1 9 Recueil aes Contl'at.r faits pa,. le C!e,.gl; avtc le.r Rois ~1 ô tout fans retardement des deniers de la pour dix ans, à compter du ;our de la levée qui écherra pour le paiement de vérification de l'édit qui en a eté ou fera. ladite rente & arrcrages d'icelle. donné, la faculté de rerirer lefdits biens Com1r.e auffi Sa Majellé ayant accordé aliénés, même ceux dont les acquéreurs auxdits feigneurs du Clergé un nouvel auront payé la taxeduhuitieme denier du édit pour l'infinuacio11 des aél:es concer- prix de l'aliénation , encore même qu'ils nans les bénéfices, avec le droit de pou- l'ayent payé deux mois après que la taxe voir faire payer la taxe qui en a été arrê- dudit huitieme denier a été notifiée au tée en fon confeil, leur a permis derem- greffe du diocefe dudit bénéfice par Je bourfer les greffiers des infinuations cc- commis établi par S. M. pour le recouvre– clétiaftiques en chacun diocefe , de la ment d'icelle, & la copie du contrat d'a· .finance par eux payée , & qui eft aél:uel- liénation délivrée en bonne forme ail' lement encrée dans les coffres du Roi , bénéficier , conformément à ce qui ell fans aucune fraude ni déguifement, avec porté par le contrat de Mantes ; lad. fa. les frais & loyaux coûts, modérés à trente cuité ainfi accordée auxd. ecclétiaftiques, livres, & d'emprunter par eux, fi befoin pour en jouir aux mêmes claufes & con– ell, les deniers nécetfaires à cette fin,pour ditions du dernier édit , & de celui qui l'atfurance defquels ils ne pourront obli- fera expédié, &outre à la charge de rem· ser que lefdits greffes des infinuations , bourferle huitieme denier à ceux qui l'au– fans que lefd. officiers puitfent être fujets ronc payé; & pour cet effec, leur en fera ni contraints au paiement d'aucunes taxes délivrer toutes lettres nécetfaires, qui fe· pour le patfé ni pour l'avenir, nonobf- ront adretfées tant au grand confeil, que tant tous édits, déclarations & arrêts au par tout où be foin fera, enfemble toutes concraice. autres lettres & arrêts concernant l'exé- Comme auffi S. M. confidérant que les cution du préfent contrat, & autres af· bénéficiers de ce royaume & pays de faires préfentemenc traitées, ou qui fe· Béarn, baffe Navarre , Soulle, Bretfe, ronc ci-après avec lefd. feigneurs du Bugey, Valromey & Gex, à caufe des Clergé , ou pourfuivies pendant dix ans; grands deniers qui fe paient tous les ans par les agens généraux , au nom dudic pour les décimes, des deniers qu'ils ont Clergé, far;is payer aucune chofe pou,; fournis de temps en temps, & de plutieurs le fcel qui fera appofé auxd. lettres paten· autres charges, n'ont eu le moyen de re- tes & arrêts , comme dit eft ci-detfus. tirer leurs domlines ; & que même en Pareillement Sad. M. a confenti & ac· l'année 1641. ils fe feroienc départis de cordé, que les diocefes en corps, & les la faculté qu'Elie leur avoic accordée de particuliers pui!Tent amortir des rentes rentrer en iceux, & privés pendant trence fur l'hôtel-de-ville de Paris, prétendues années de temps d'en ufer, à caufe du allignées fur le Clergé, pour le toral ou buitieme denier du prix de l'aliénation partie de cote de leurs décimes, &qu'a· defd. biens aliénés pour fubvention ec- yant amorti lefd. rentes au profit du Roi. cléfiaftique qu'ils auroient confenri par le en faifanc fi\p1ifier lefd. contrats de ra· contrat foie à Mantes en 1641. avec Sa chat audit hotel-de-ville, agens du Cler· Majellé, être payés par les acquéreurs gé, receveur général , provincial parti· de. leur domaine , dont elle auroit tiré culier, fera pourvu par S. M. fur la dé– grandes femmes ; joint que lefdits fei- charge , demeurant néanmoins lefd. dio· gneurs du Clergé , à caufe de ce , & cefes & particuliers contribuables aux autli de ce qu'ils n'ont pu jouir de la fa- deniers extraordinaires qui en pourroient cuité qu'ils s'étoient réfervée par led. con- être levés , & au furplus de ce qu'ils li au· arac de rentrer dans leurs biens pendant roient amorti. deux mois de temps, en payant par préfé- Et après 9ue le compte de toutes les, rence aux acquéreurs d'iceux le huitieme fommes pa)'ees & allouées auxdits fei– denier de prix de l'aliénation, faute que gneurs du Clergé, fur ce qu'ils étoient les contrats de l'aliénation ne leur ont tenus payer par le contrat du 9. août point été notifiés, ni mis aux greffes des 167f. pour le courant defd. rentes pen· diocefes, ainfiqu'ilsavoient ftipulé. S. M. dant lefdites dix années, qui écherront pour ne, leur Ôter le moyen de pouvoir au dernier jour de décembre de la pré– <Eonferver à l'églife fon ancien domaine , fente année 168 f. a été vu & examiné• Il· iccllii rétablir,. leur a accotdé eru:ore cios &: auêté en la préfence des députés http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence