Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ 1 5 Recueil des Contrats faits p11r le Clergé, 11vtc les Roi.r 416 en général qu'en particulier en laper- aura vu & examiné les pieces, confor– ceprion 8' jouilîance de 1ous & chacuns mémenr au confenrement des agens & Jeurs biens. non autremen1 , & par le même arrêt S'il Ce trouve que le bénéficier abufanc faire ordonner que les diocefes, bénéfi– de la préfenie déclaration, voulû1 frau- ciers , & receveurs particuliers , même· duleufementéviterles paiemensde faCJxe, le Clergé & Con receveur général en de– fera pour la premiere fois condamné au meurcront, comme par exprès ils en de– doubJe , pour la (econde au quadruple , nienrent di·s-à-prérenr comme pour lors & pourla troifieme fois fera privé du re- quicces & déchargés envers ledit hô1el– venu de Con bénéfice pour une année en· de-ville de Paris , & que le recranche– tiere, lefd. peines applicables moitié à la ment fera fait de pareille fomme dont répuation des églifes , & l'autre moitié lefd. diocefes , bénéficiers & receveurs aux pauvres du lieu, la taxe du bénéfice auront été déchargés par ledit arrê1 fur préalablement payée. le courant du paiement des rentes dudit Ne pourra êrre fait aucun divertilîe- hôtel-de-ville; & S. M. promet de rem– menc ni.interverfion de deniers ci-delîus, pl•cer audit hôtel-de-ville les Commes & en cas de fpoliation, provenant de dont lefd. diocefes, bénéficiers & rece– l'incurfion des ennemis de l'état qui au- veurs auront été déchar~és. ront aéluellement ravagé un diocefe ou Ec d'autant qu'il avoit été ci-devant aucun bénéficier, ou d'un féjourou cam- ordonné par les états du Roi au rece– pement d'armée qui aura produit les mê- veur général de retenir la Comme de mes effets qu'auroit pu faire ladite incur- trente-fix mille livres fur le fonds y men– fion ; comme auffi en cas d'incerverfion cionné, pour être employé à la décharge de deniers payés ès mains du receveur des cardinaux , & que depuis ladite fom– général & particuliers fur ladite levée, me a été affeétée pour h décharge des ou en cas d'empêchement dJ.celle, foit diocefes & bénéfices fpolit's, elle fera de la part des gouverneurs des provinceç retenue par ledit receveur gé11énl, & ou autres pcrfonnes , ils en demeureront employée auxdites décharges defdics bé– refponfablcs & leur pollérité jufqu';\ la néficiers fpoliés , en la forme ci-delîus troifieme lignée , les diocefes, bénéfi- déclarée, fans que S. M. puilîe divertir ciers ou receveurs qui auront foufferc ladite fomme à autre ufage , ni auffi lad. fpoliation ou interverfion , feront qu'elle foit obligée de faire aucun nou– tenus d'en faire preuve dans fix mois veau fonds que pour l'excédent defdits après icelles fouffertes , pardevanc les trence-fix mille livres. tréforiers de France, ou le plus prochain Les comptes des receveurs particuliers juge royal, relîortilîant nuement au parle- feront rendus pardevant les évéques & ment, le procureur du Roi appellé ; le- députts du diocefe, ainfi qu'il ell accou– quel juge royal donnera fon avis de la dé- tumé, & pour le regard des comptes d1.1 charge qu'il jugera devoir être accordée receveur général, fera député de chacune anxd. diocefes & bénéficiers, proportion- province pour ouir lefd. comptes en l'a[.. nément à leurs décimes , ou à leur fpo- femblée prochaine du Clergé qui fe tien– liation, & pourra ledit juge donner fur- dra en l'année 1690. laquelle a éré remife féance du pliement auxdits diocefes, bé- audit temps pour bonnes confidérations, néficiers ou receveurs pendant trois mois, fans toutefois que lefdits feigneurs d1.1 durant lefquels ils feront leurs diligences Clergé ne puilîent après ledit temps s'af· d'envoyer leurs informations & avis aux femblec, fi bon leur femble, de deux ans agens généraux du Clergé , lefquels en deux ans, Cuivanr leur ancienne cou– feront tenus icelles examiner diligem- turne, à quoi lefdits députés pourront ment , & S:ils trouvent les preuves fuf- vaquer, pourvu qu'ils foient en nombre li fan tes , & d.1ns les termes prefcrits p3r de huit provinces , avec les agens géné– Ie préfent article, & qu'ils ayent le con- raux dudit Clergé, trouvés fur les lieux, fi;ntement des fyndics & députés des & fans qu'il foie befoin qu'autres inte~­ d1ocefes où feront fitués les bénéfices , viennent à l'audition defd. comptes, fu1- pour lerquels ils demanderont décharge, vanc les réglemcns. Jerdits a{lens pourf~ivronc. l'~rrêt de Et au cas qu'un diocefe ou bénéfi· decharge, lequel Sadtte Maielle promet cier fût en rclle de quelque chofe de fa faire :iccorder par fon confeil après qu'il taxe, foie par fpoliation, intervcrfio~ de deniers http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence