Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

f,. /eJ Receveurs généraux du Clergé. PART. 1. les & mai(ons des eccléÎtalliques , paie– mens des dettes communes des bourgs , villes & provinces & deniers d' oéhois , fous quelques noms qu'ils foient levés , foit de courte pinte, appérilfement ou autres quelconques, & généralement tou· tes aurres impoÎtrions qui fe leveront par forme de capitarion dans lefd. villes, foit par ordonnances de S. M. gouverneurs , capitaines, prévôrs des m:.rchands, mai– res, échevins , capitouls, con fuis & fU· rats, & de quelques autres que ce foit , nonobllant cornmillion, arrêrs, & autres lettres de S. lvl. à ce contraires qui pour– roient avoir éré expédiées , ou Je pour– roient être ci·après, !efquelles font dès· à– préfent nulles & révoquées pour ce re– gard, & les exatleurs de celles impoÎttions condamnés en leurs noms de rendre & rellituer les deniers par eux touchés. Pareillement demeureront lefd. ecclé– fiatliques exempts de routes les impoÎt· rions mifes & à mettre fur les denrées & entrées des villes, bourgs & bour· gades pour les dettes des communautés contraél:ées pour la uille , pour la fub– :lillance , taxe d'aifés, emprunts, étapes & autres chofes qui font de cette nature & de celles des décharges & exemptions t:o1nprifes en l'article précédent, foit que ce droit d'entrée ait été ordonné par ·le Roi ou par les cours , gouverneurs , ·maires & echevins, con fuis & capitouls des villes. Comme aulli lefdirs ecchiÎtalliques de– meureront exempts des droits de traite ·foraine, nouvelles augmentations, dou,n– -nes de Valence, cinq fols pour chacun ·muid de vin de droit d'entrée, nouveaux fubÎtdes & autres impofitions de cette na– •ture, pour les bleds, vins , cidres & au– ·rres fru;ts procédant du cn1 de leurs bé– néfices, qu'ils pourront faire rranfporrer •d'une province à autre r,our leur ufa– ·ge, à la charge de bail er déclaration -de ce qu'ils auront dépouillé & recueilli •par chacune année au plus prochain bu· reau de ladite traite, & encore demeure· ·ront quittes & déchargés lefd. lieurs dt1 Clergé de l'impot du fel qui fe Jeve, tant ès villes qu"aux chamµs & provinces où ledit impoc a lieu , fans qu'ils puilfenc ·êrre recherchés en leurs maifons, ni ap· ,Pellés_pour repréfenr,er les billets d~ leu~ cfourmlfement j & defenfes font faites a : tous officiers cle contraindre aucuns bé– :néfiders -ou ,perfOlllleS ·.ecdéJi:illiques contlirués aux ordres facrés de prendre plus grande quantité de fel au1 greniers de S. M. que celle qu'ils voudront, fans toutefois que lefd, t:ÇcléÎtalliques en puif– feoc abufer, à la charge néanmoins de prendre le11r rel aux greniers de S. M. Oll chez les regratîers & non ailleurs, & fans préjudice des amendes contre ceux qui feront convaincus d'avoir acheré du faux fel , faifant néanmoins défenfes aux– dics officiers de faire aucunes recherches dans les maifons defd. eccléÎtalliques , fous prérexte de dire qu'ils auroient ufé de faux fel & qu'il y en a chez eux. Qu'il ne fera commis ni établi par Sa MaJetlé aurre perfonne pour la rererrc & manie1nent des deniers impofés fur ledit Clergé pendant lefdires dix années, foit à titre d'office, ou par commillion, contrôle ou autrement , que le rece– veur général dudit Clergé , & qu'elle ne fera ni ne foulfrira ci-après être fait au– cunes levées, taxes ni impoÎtrions fur le& officiers du Clergé , receveurs & con– trôleurs provinciaux & parriculiers des décimes, foie par retranchement, aug– mentation, ré rab li lfemenr ou confirma· cion de leur gages, droits & privileges , ou pour quelqu'aucre µrérexre que ce foir, ou occaÎton que cepuilfe êrre,direétemen_t ni indircétement, fans l'e~µrès confenre– ment de l'alfemblée générale du Clergé.; & qu'à cet effet toutes lettres & déclara· tians requifes & nécelfaires leur en fe– ront expédiées. Et d'auranc que Sa Majetlé par fa dé– claration du 22. décembre 166r. en ac– cordant l'amnitlie aux officiers de finances & aurres gens d'affaires, a fait pluÎteurs taxes fur eux , au nombre def– quels one été compris les receveurs & contrôleurs des décimes , donc quel– ques·uns one éré caxés au préjudice des exemptions de taxes à eux accordées dans les précédens conrrns , lefdits Îteurs commilfaires , audit nom, one promis & prometrent qu'il ne fera fair aucune raxc ni impofirion fur lefdits officiers., en conféquence de ladite déclaration , & de faire décharger ceux qui pourroient avoir été ci-devant taxés pour raifon de leurfdirs offices & exercices d'iceux, .& de fournir à cet effet coutes décla– rations , arrêts & autres atles qui leur feront nécelfaires. Promet Sa Majellé maintenir & con• ,fcn'er lefdirs ·fei_goeurs du Clergé,, cta11t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence